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Exit tax: le Conseil d'État met en garde le gouvernement

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Le projet de taxe visant à dissuader les entreprises de quitter la Belgique risque de violer le principe de la liberté d'établissement, juge le Conseil d'État.
L'exit tax en projet au sein du gouvernement fédéral est censée dissuader des entreprises belges de déplacer leur siège à l'étranger.
L'exit tax en projet au sein du gouvernement fédéral est censée dissuader des entreprises belges de déplacer leur siège à l'étranger. ©Shutterstock

Le projet de taxe visant à dissuader les entreprises de quitter la Belgique risque de violer le principe de la liberté d'établissement, juge le Conseil d'État.