Après les attentats du 11 septembre 2001 à New York et ceux qui ont suivi à Madrid et à Londres, les sociétés d’assurance se sont associées pour créer un fonds d’indemnisation des victimes d’actes terroristes. Ce fonds, appelé TRIP (Terrorism Reinsurance and Insurance Pool), peut libérer 1 milliard d’euros par an. Cela permet d'éviter que les assureurs se retrouvent en difficulté suite au paiement de lourdes indemnités.
Depuis le 1er mai 2008, les compagnies d’assurance sont obligées de couvrir les risques liés au terrorisme pour une large gamme de contrats: assurances vie, assurances maladie et accidents du travail et assurances hospitalisation.
Les ayants-droit des personnes décédées lors des attentats devraient donc percevoir un capital si la victime disposait d’une assurance décès. Ces couvertures peuvent aussi être souscrites par l’entreprise où la victime travaillait ou liées à une assurance groupe.
Les blessés peuvent faire appel à une assurance hospitalisation ou à une assurance accidents du travail. Cette dernière intervient si la victime était en déplacement professionnel ou sur le chemin du travail. L’assurance accidents du travail est donc la police indiquée pour les victimes qui, dans le cadre de leur travail, se trouvaient mardi dans le métro ou à l’aéroport lors des attentats.
Pour les assurances hospitalisation, il existe une nuance importante. Contrairement aux assureurs, les mutuelles ne sont pas obligées de couvrir les frais d’hospitalisation dus à des actes terroristes. Seules quelques mutuelles ont confirmé qu’elles couvraient ces risques. Les victimes qui ont souscrit KliniPlan ou KliniPlanPlus via les Mutualités Socialistes (Bond Moyson – De Voorzorg) seront par exemple dédommagées.
Les personnes ayant subi des dommages suite aux actes terroristes et qui ne sont pas couvertes par une assurance, ne seront pas laissées-pour-compte: "Les victimes d’actes de violence volontaires et de terrorisme pourront obtenir une indemnité du Fonds de l’aide aux victimes si elles ne sont pas dédommagées par l’auteur ou par leur assureur", peut-on lire sur le site internet www.tripvzw.be.
En principe, l’indemnité versée par le fonds est limitée à 62.000 euros. Mais le gouvernement peut relever ce plafond pour les victimes de terrorisme et prévoir une procédure simplifiée de demande de dédommagement.
Depuis mai 2008, d’autres assurances sont également obligées de couvrir les dommages résultant d’actes terroristes: la RC automobile, la responsabilité civile en cas d’incendie ou explosion dans des lieux publics, et l’assurance incendie risques simples (habitations et petits commerces).
Pour l’assurance voyage et l’assurance annulation, l’assureur est libre d’exclure le risque terroriste de sa couverture, à condition que ce soit mentionné explicitement dans la police. Chez Touring Assistance, tout dépend du type de contrat souscrit. Par exemple, les voyageurs qui disposent d’un contrat d’assistance Premium de Touring Assistance sont couverts contre le terrorisme.
"Il est conseillé aux victimes et à leurs ayants-droit de contacter leur compagnie d’assurance ou leur courtier", souligne François De Clippele d’Assuralia, la fédération des sociétés d’assurances en Belgique.
1. Les assurances annulation indemniseront-elles les voyageurs dont le départ était prévu dans les prochains jours et qui doivent annuler leur voyage?
Leen Desmedt: «Si vous annulez vous-même un voyage, il est probable que vous ne serez pas remboursé. Si l’assurance annulation couvre cette situation (terrorisme), vous pourrez demander un remboursement. Les attentats terroristes sont souvent exclus de ces polices. Dans ce cas, vous ne pourrez demander que le remboursement des taxes d’aéroport.»
2. Qu’en est-il si aucun vol ne part de Zaventem dans les jours qui viennent?
Desmedt: «Si vous avez réservé un vol simple, la compagnie aérienne vous contactera pour vous proposer une solution alternative, comme par exemple la possibilité de partir d’un autre aéroport. Vous pouvez également contacter vous-même la compagnie aérienne. Si la solution proposée ne vous convient pas, vous pourrez demander le remboursement. Pour ceux qui ont réservé un voyage organisé, le tour opérateur est obligé de chercher une solution alternative. Si ce n’est pas possible, les voyageurs pourront demander le remboursement.»
3. L’assistance voyage paie-t-elle un dédommagement aux victimes des attentats ? Ou bien le terrorisme est-il exclu ?
Desmedt: «Tout dépend du type de contrat. Si le terrorisme est explicitement exclu, la compagnie d’assurance n’interviendra pas. Seul le contrat permettra de préciser si une couverture est prévue en cas d’attentat terroriste. Les voyageurs ayant réservé auprès d’une agence de voyages devraient pouvoir obtenir de l’aide.»
