Mon argent La réponse à toutes vos questions d'argent

Comment retrouver la trace d'un compte "dormant"?

Un compte qui est intact pendant cinq ans devient un compte dormant si la banque n'est plus entrée en relation avec son titulaire ou son ayant-droit pendant la même période.
©Filip Ysenbaert

De plus en plus de Belges détiennent des comptes auprès de plusieurs banques. Leurs héritiers n'en sont pas toujours au courant. Par conséquent, lorsque le titulaire décède, l'argent qui se trouve sur l'un ou l'autre compte risque de devenir "dormant". Il arrive aussi que des titulaires de comptes déménagent à l'étranger sans informer la banque de leur nouvelle adresse, ce qui complique la tâche de celle-ci pour les retrouver.

Un compte est considéré comme dormant lorsque plus aucune opération n'a été enregistrée sur le compte et que plus aucun contact n'a eu lieu, d'une part, entre le titulaire (ou l'ayant droit, par exemple un héritier) du compte et, d'autre part, l'institution financière, et ce, pendant au moins 5 ans .

Cet argent dormant est confié à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) du SPF Finances. Les banques doivent cependant commencer par suivre une procédure légale afin de retrouver le propriétaire du compte avant de transférer les avoirs à la CDC.

Lorsque les dépôts se retrouvent à la CDC, ils peuvent être réclamés pendant 30 ans, pour autant que le solde du compte soit supérieur à 60 euros.

Chaque Belge peut vérifier s'il n'a pas d'avoirs dormant en se connectant sur le portail MyMinfin. Il peut également faire la demande, par écrit, pour un tiers, s'il peut prouver qu'il a un intérêt légal.

Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés