Imaginons qu’en vous baladant, vous trouviez un billet de 100 euros et personne aux alentours. Légalement, vous êtes tenus de le remettre au commissariat le plus proche. Celui-ci se chargera ensuite de le transmettre au CPAS de la commune. Mais que feriez-vous vraiment? Il y a de fortes chances que vous le mettiez dans votre poche, soit pour le dépenser, soit pour le donner à une association.
Sachez toutefois que ce comportement peut-être punissable selon les cas: l’an dernier, un couple qui avait ramassé un billet de 100 euros dans une rue de Zedelgem a écopé d’une peine de travail de 50 heures pour dissimulation frauduleuse.
En fait, cet argent provenait d’un casse. Alors qu’ils étaient poursuivis par police, les cambrioleurs ont jeté depuis la fenêtre de leur véhicule le coffre-fort dérobé. Au contact du sol, celui-ci s’est ouvert et son contenu - estimé à près d’un millions d’euros – s’est dispersé dans toute la rue.
Via de nombreux appels dans les médias, les personnes qui ont ramassé ces billets ont été encouragées à les rendre à leur propriétaire. Mais toutes n’ont apparemment pas jugé nécessaire de suivre cette recommandation…
Bien mal acquis ne profite jamais
Imaginons maintenant que vous tombiez nez-à-nez avec une carte de crédit? Même s’il n’y a personne aux alentours, le nom de son propriétaire est dessus, vous ne pouvez donc pas ignorer à qui elle appartient. Techniquement, vous pouvez soit la déposer dans un commissariat de police ou bien la remettre auprès d’une agence de la banque émettrice, voire dans une boite postale.
Mais vous pourriez aussi être tenté de l’utiliser pour faire des achats sur Internet vu qu’il n’est pas toujours nécessaire d’avoir un lecteur de carte pour réaliser de telles transactions.
C’est la démarche qu’a choisi Kevin après avoir ramassé la carte de Michel (prénoms d’emprunt): d'après le relevé bancaire, il a utilisé les données de la carte de crédit afin de faire des achats sur Google Play pour quelques centaines d’euros. En agissant de la sorte, il s'est rendu coupable d’escroquerie étant donné qu’il s’est procuré un objet à partir d’une somme d’argent qui ne lui appartient pas et qu’il a donc détourné.
Pris de remords, il a tenté par la suite de prendre contact avec Michel via Facebook. Voici mot pour mot ses propos: "Bonjour, je ne sais pas vraiment par où commencer. Vous avez du perdre votre carte bancaire au café Belga récemment, je l'ai trouvée et, un peu éméché j'ai tenté de passer une commande avec, en m'attendant à ce qu'il y ait une opposition dessus, même si je n'aurais évidement pas du faire cette chose stupide en premier lieu. Je vous invite à prendre contact avec moi pour que je puisse vous faire un virement pour vous rembourser, et je vous invite à faire opposition sur votre carte si ça n'a pas encore été fait. Facebook est le seul moyen que j'ai trouvé pour vous contacter, j'espère que vous verrez vite ce message, et je vous prie de m'excuser encore pour cet acte irresponsable. Kevin."
Notez que son message avait été envoyé assez rapidement mais Michel en a pris connaissance tardivement car il est arrivé dans la section "Autres" de sa boîte de réception Facebook. C’est là que se trouvent tous les messages envoyés par des non "Amis" sur ce réseau social.
Risques
Si Kevin n’avait pas entrepris une telle démarche, quels risques encourait-il? Son message est arrivé à temps car Michel comptait justement aller porter plainte. Dans pareil cas, il est fort probable que sa trace aurait été retrouvée sans aucun problème. En effet, la police nous a confirmé qu’elle pouvait solliciter les différents acteurs intervenus dans le cadre d’un processus de paiement en ligne pour obtenir des informations permettant de localiser une personne, … même si celle-ci a quand même pris la peine de masquer son IP avant d’effectuer une transaction.
Kevin est désormais identifié. Dans un premier temps, il va être inscrit dans la "BNG", la Banque de données nationale générale qui est gérée par la Direction de l’information policière opérationnelle (DSB). Autrement dit, il sera connu des services de police et le jour où il se fera éventuellement arrêter ou contrôler pour une autre affaire, le policier verra qu'il a déjà été impliqué dans un cas de recel.
Par contre, cela ne signifie par nécessairement l’ouverture d’un casier judiciaire. Pour cela, il faut une condamnation. En fonction des explications fournies par Kevin pour justifier son acte ("j’étais éméché"), le Parquet appréciera s’il y a lieu ou non de le poursuivre et/ou de le sanctionner d'une amende, en plus du remboursement de la somme dérobée.
Si Kevin avait quand même envoyé un message sur Facebook, mais que celui-ci n’avait pas été vu par Michel, cela pourrait quand même jouer en sa faveur afin d’éviter une sanction devant le tribunal correctionnel. Mais à nouveau, chaque cas est laissé à l’appréciation du procureur du Roi. Faute de pouvoir entrer en contact avec Michel, Kevin aurait pu aussi se dénoncer, ce qui est un élément favorable dans une telle affaire.
Plus de 1,1 million de cartes bancaires bloquées en 2013
En 2013, 1.151.735 cartes bancaires ont été bloquées, soit 7,6% de plus qu'en 2012, a annoncé mercredi Card Stop, le service belge de la société Worldline, active dans le secteur des paiements et des services transactionnels.
Selon l'entreprise, cette hausse est notamment liée à la popularité croissante du paiement électronique. La plupart des cartes bloquées le sont pour cause de perte (665.565). Le vol arrive en seconde position, avec 170.601 cartes bloquées pour cette raison.
Par ailleurs, Card Stop relève que "la fraude aux cartes volées, perdues ou contrefaites est restée relativement stable" en 2013. "C'est une tendance qui perdure déjà depuis quelques années", constate Worldline. "Les fraudes avec des cartes belges contrefaites diminuent même légèrement. Cela est dû au fait que de plus en plus de pays où les Belges partent en voyage passent à des paiements plus sécurisés au moyen de puces et de codes PIN."
Enfin, les fraudes dans un contexte où la carte n'est pas lue par un lecteur de cartes, principalement dans l'e-commerce, "se stabilisent pour ainsi dire en 2013, après une hausse de quelques années", grâce à une vigilance accrue des détenteurs de cartes, à une meilleure détection des fraudes et une meilleure sécurisation des commerces en ligne.
