La plus grande banque du pays, BNP Paribas Fortis, vient d'informer ses clients qu'à partir du 1er juillet prochain, elle leur facturera 4,50 euros "si une transaction ne peut être réalisée parce que le solde du compte est insuffisant." D'après la porte-parole de la banque, Hilde Junius, ces frais sont justifiés parce que ces transactions restent dans le système pendant cinq jours ouvrables, et sont présentées pour paiement à cinq reprises, pour être ensuite traitées manuellement et classées comme "refusées". "Les coûts, ainsi que le temps consacré à ces transactions, ne sont pas à sous-estimer" explique Hilde Junius.
BNP Paribas Fortis n'est pas la seule banque du pays à facturer des frais lorsqu'un virement, un ordre permanent ou une domiciliation ne peuvent être exécutés faute de solde suffisant. ING, Belfius, Crelan (Crédit agricole) et AXA appliquent déjà de tels frais. Chez BKCP - qui ne facture des frais que pour des paiements par chèque ou via domiciliation - ceux-ci peuvent aller jusqu'à 10 euros. KBC, Deutsche Bank et Argenta, par contre, ne facturent aucun frais.
Chez Crelan, les employés tentent malgré tout de contacter les clients dont le solde est insuffisant. "Si nos clients réalimentent leur compte le jour même, la transaction est effectuée sans frais" explique Leo De Roeck, conseiller senior en communication chez Crelan. Pour les clients qui disposent d'une ligne de crédit - en d'autres mots, qui sont autorisés à se retrouver occasionnellement dans le rouge - le solde n'est considéré comme insuffisant que si le montant du paiement excède la limite de la ligne de crédit. Les banques ne facturent pas de frais tant que cette ligne de crédit n'est pas utilisée, et les clients paient des intérêts lorsqu'ils font appel à cette facilité.
Transactions externes
La plupart des banques ne facturent ces frais que s'il s'agit de paiements vers une autre banque, et non de transactions internes. Par exemple, AXA ne facture de frais qu'en cas de virements papier ou d'ordres permanents destinés à une autre banque. "Les 4,25 euros que nous facturons servent à couvrir nos frais administratifs causés par l'annulation du paiement vers une autre banque" explique Wim Pauwels, responsable de la communication chez AXA Banque.
En cas de transactions internes, par exemple d'un compte à vue vers un compte d'épargne au sein d'une même institution, de nombreuses banques dont AXA, Crelan, Belfius et BKCP ne facturent aucun frais.
BNP Paribas Fortis n'applique aucune pénalité s'il s'agit de transferts d'argent entre les comptes d'un "même titulaire". Par exemple, si le solde de votre compte à vue ne suffit pas pour couvrir un virement vers un compte d'épargne ouvert au nom de votre enfant, la banque appliquera la pénalité de 4,50 euros. Par contre, si vous réalisez un virement vers un compte d'épargne ouvert à votre nom ou celui de votre conjoint, BNP Paribas Fortis ne facturera pas de frais.
Certaines banques considèrent le remboursement de votre emprunt hypothécaire comme une transaction interne, par exemple, si vous disposez également d'un compte à vue dans la banque qui vous accordé votre emprunt. Si vous ne pouvez effectuer votre remboursement pour cause de solde insuffisant, vous serez dans certaine banques soumis à un traitement différent. Par exemple, chez BNP Paribas Fortis, vous ne paierez que les intérêts de retard et vous échapperez à la pénalité de 4,50 euros.
Chez BKCP également, les retards de paiement de votre emprunt hypothécaire ne seront pas soumis à la tarification pour cause de solde insuffisant, mais seront sanctionnés par d'autres pénalités prévues dans votre contrat de crédit.