(mon argent) - A première vue, la rédaction d’un contrat de prêt avec des proches peut paraître mesquine. Pourtant, le règlement de nombreuses dettes entre particuliers se termine fréquemment devant les tribunaux. Certains créanciers lésés vous le diront: "prêter de l’argent à un ami, c’est perdre un ami".
Quelle forme?
Pour éviter ce genre de situation, consignez cette dette dans un contrat de prêt écrit. Vous avez le choix de présenter ou non ce contrat au bureau d’enregistrement du domicile du prêteur ou de l’emprunteur. L’enregistrement n’est pas obligatoire mais a l’avantage de donner une date certaine au contrat. C’est utile en cas de contestation par l’emprunteur!
Ce contrat doit contenir d’une série d’éléments, sans quoi il sera inutilisable en cas de contestation:
- l’identité et l’adresse complète du prêteur et de l’emprunteur. Attention, si l’emprunteur est marié sous le régime de la communauté, le nom de son conjoint doit aussi être indiqué;
- le montant emprunté en chiffres et en lettres. Indiquez également la forme du versement de la somme prêtée et privilégiez le virement bancaire. Il s’agira d’une preuve supplémentaire en cas de problème;
- le cas échéant, le taux d’intérêt du prêt et ses modalités de paiement;
- la durée du prêt assortie des échéances de remboursement du capital;
- le lieu et la date de l’accord;
- la mention du nombre d’exemplaires produits. Ce nombre doit correspondre aux nombres de parties impliquées dans le contrat;
- la signature et la mention manuscrite "lu et approuvé" de chacune des parties.
ASTUCE: Utilisez notre contrat modèle prêt à remplir en cliquant ici.
Avec ou sans intérêts?
Rien ne vous empêche de prévoir des intérêts avec l’emprunteur. Mais une telle démarche entraîne "une obligation fiscale via la souscription d’une déclaration au précompte mobilier lorsque le prêt produit des intérêts", avertit Francis Adyns, porte-parole du Service Public Fédéral Finances. Ceci dit, cette obligation de déclaration revient à l’emprunteur. "Il est tenu de retenir le précompte mobilier chaque fois qu’il paye des intérêts", explique Jean-Pierre Magremanne, avocat fiscaliste auprès du cabinet Xirius. "Le précompte mobilier est libératoire et constitue l’impôt final pour le prêteur". Attention toutefois, "le prêteur aura l’obligation de déclarer les intérêts dans sa propre déclaration fiscale annuelle si l’emprunteur n’a pas retenu le précompte pour un motif ou un autre", conclut l’avocat.
Reconnaissance de dettes
Outre le contrat de prêt, vous pouvez également faire rédiger une simple reconnaissance de dette à l’emprunteur. Il doit y indiquer qu’il reconnaît avoir reçu une certaine somme de votre part et qu’il s’engage à vous la rembourser. Lui seul doit signer ce document. Cependant, pour être valable, ce document ne peut pas être entièrement dactylographié. Selon l’article 1326 du Code Civil, "le billet ou la promesse sous seing privé par lequel une seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent ou une chose appréciable, doit être écrit en entier de la main de celui qui le souscrit; ou du moins il faut qu'outre sa signature, il ait écrit de sa main un "bon" ou un "approuvé", portant en toutes lettres la somme ou la quantité de la chose". Autrement dit, l’emprunteur doit clôturer sa reconnaissance de dettes soit par "Bon pour … euros", soit par "Approuvé pour … euros".
