(mon argent) - Dès l’annonce d’un décès, les banques sont tenues de bloquer instantanément les avoirs du défunt: comptes, comptes d’épargne, dossiers-titres… Il en va de même pour les coffres loués à son nom. Les banques y placent des scellés. Il n’est alors plus possible pour les héritiers, même mandataires, d’y avoir accès. Ce blocage est momentané. Il sert à préserver les intérêts de l’ensemble des héritiers et permet à la banque de remplir ses obligations légales (fiscales).
Attention, "les comptes et le coffre du conjoint doivent également être bloqués, quel que soit le régime matrimonial", précise BNP Paribas Fortis. "La banque procédera au déblocage des avoirs après réception des documents requis et moyennant une instruction conjointe émanant de tous les héritiers", ajoute la banque.
Documents à fournir
Quelles démarches doivent dès lors entreprendre les héritiers pour avoir accès au contenu du coffre? Comme l’explique ING, "les ayants droit doivent remettre à la banque une série de documents authentifiant leur qualité". Il s’agit de l’extrait d’acte de décès, d’un acte de notoriété ou d’un certificat d’hérédité.
- L’acte de notoriété est obligatoire en cas de contrat de mariage, de dispositions de dernières volontés, de testament ou si certains héritiers sont frappés d’incapacité. Par exemple, des mineurs ou des héritiers déclarés "incapables". La production de cet acte coûte entre 100 et 200 euros: outre les honoraires du notaire et les frais liés à l’acte, il faut y ajouter des droits d’enregistrement de 25 euros et des droits d’écriture de 7,5 euros.
- Le certificat d’hérédité délivré par les bureaux de l’enregistrement est par contre gratuit. Mais on ne l’obtiendra qu’à certaines conditions: la succession doit être régie par la dévolution légale (le défunt n’a pas dressé d’acte comportant ses dernières volontés), aucun contrat de mariage ne doit avoir été conclu et il ne doit pas y avoir d’héritiers frappés d’incapacité. Il s’agit alors d’une "simple succession", celle d’une personne mariée sous le régime légal. Elle implique une séparation des biens avec communauté réduite aux acquêts: chaque partenaire gère ses propres avoirs tandis qu’ils gèrent conjointement leur patrimoine commun.
Le certificat d’hérédité peut être obtenu:
- soit au bureau de l’enregistrement. "En fonction des informations dont vous disposez à ce moment-là, le bureau de l’enregistrement vous délivrera un formulaire de demande", précise le SPF Finance.
- soit en remplissant un formulaire disponible ici. Une fois rempli, il vous reste à le signer et à le remettre au bureau compétent. Pour le trouver, surfez sur www.monargent.be/coffre. Cependant, vu l'augmentation des demandes, le SPF Finance signale qu'il y actuellement un retard dans la livraison de ces certificats d'hérédité.
La clé et le code
Avant l’ouverture du coffre, pensez à prendre la clé et le code si vous êtes en leur possession. "Si la clé ne peut être fournie ou si la combinaison inconnue, la banque fait appel à un artisan spécialisé. Une procédure dont le coût est assez élevé", conclut ING dans son document "Les démarches en cas de décès d'un proche".
