Vous êtes salarié et vous avez opté pour la déduction forfaitaire de vos frais professionnels? Si tel est le cas, vous pouvez bénéficier d’une exonération supplémentaire sur une partie des indemnités versées par votre employeur pour couvrir vos frais de déplacement domicile-lieu de travail. Mais attention, cette exonération n’est pas automatique! En pratique, vous devez indiquer le montant de l’indemnité perçue sur votre déclaration d’impôt au code 1254-07/2254-74. Il est repris au niveau du code 254 de votre fiche de rémunération 281.10. Ensuite, vous devez indiquer l’exonération à laquelle vous avez droit au code 1255-06/2255-73. L’ampleur de la réduction d’impôt consentie dépendra du type de moyen de transport utilisé. Et à ce petit jeu-là, il n’y a pas mieux que les transports en commun.
Bus, train, tram, métro
En effet, peu importe la forme, l’indemnité versée pour des trajets effectués via les transports publics est entièrement exonérée. Il peut donc s’agir d’un remboursement de vos frais par votre employeur ou de la mise à disposition d’un abonnement social directement payé par votre entreprise à la SNCB, la STIB, les TEC ou DE Lijn, c’est-à-dire, selon le système du tiers payant.
Ceci dit, vous ne devez pas nécessairement avoir un abonnement ou prendre le train, le tram, le métro ou le bus tous les jours pour profiter de cette exonération. Rien ne vous oblige non plus à parcourir l’ensemble des kilomètres qui séparent votre bureau de votre domicile uniquement en transports publics. Autrement dit, une partie de votre trajet peut être effectuée avec un ou plusieurs autres moyens de transport.
Transport collectif organisé
Votre entreprise (ou un groupe d’emplo-yeurs) affrète par exemple un minibus au départ d’une gare? Si c’est le cas, il s’agit aux yeux du fisc d’un "transport collectif organisé", même si celui-ci est effectué via l’intervention d’une société extérieure de transport de personnes. Dès lors, l’indemnité versée par votre employeur est exonérée à concurrence du prix d’un abonnement premier classe en train pour une distance équivalente à celle parcourue avec ce transport collectif entre son point de départ et son point d’arrivée. En pratique, ce tarif se trouve sur le site de la SNCB et le montant de l’exonération correspond au prix d’une "carte de train - trajet 1 semaine", divisé par cinq, puis multiplié par le nombre de jours où vous utilisez ce mode de transport collectif.
Vélo
Pour vous rendre au travail ou à la gare, vous enfourchez généralement votre bicyclette? Bonne nouvelle, vos efforts sont récompensés par une exonération d’impôt. Cette exonération peut se faire de deux façons. Si votre employeur vous verse une indemnité forfaitaire pour vos déplacements à vélo, le montant de l’exonération est limité à 370 euros. Par contre, si l’indemnité versée est calculée sur le nombre réel de kilomètres parcourus par mois, vous pouvez l’exonérer jusqu’à 0,21 euro par kilomètre. Cette indemnité est en principe indiquée à la rubrique 25 de votre fiche 281.10 (renseignements divers). Il n’est pas nécessaire de demander l’exonération explicitement dans votre déclaration. Seule la partie au-delà des 0,21 euro/km est imposable et doit donc être reprise dans votre déclaration avec vos rémunérations ordinaires (code 1250-11/2250-78).
Vélo de société
Si votre entreprise met un vélo gratuitement à votre disposition, vos efforts seront deux fois plus récompensés car cet avantage peut être cumulé avec l’indemnité vélo mentionnée ci-dessus. En fait, pour l’administration fiscale, le vélo de société utilisé pour le déplacement domicile-lieu de travail ne correspond pas à un avantage imposable dans le chef de l’utilisateur, et ce même si celui-ci en fait aussi usage pour se balader durant le week-end, en vacances ou pendant son temps libre. Cet avantage ne figure en effet pas sur la fiche de revenus. Par conséquent, il n’y a aucun impôt à payer dessus.
Attention, outre l’indemnité vélo, cette exonération peut seulement être cumulée avec l’exonération prévue pour les transports en commun ou un transport collectif organisé par l’employeur.
En d’autres termes, l’exonération du vélo de société ne peut pas être cumulée avec l’exonération prévue pour les voitures, les voitures de société, les motos et les motos de société pour lesquelles l’exonération est limitée à 370 euros.
Voiture et moto
L’exonération de 370 euros est possible si vous vous rendez au travail avec votre voiture, une voiture de société, votre moto, une moto de société et que vous avez opté pour l’application des frais forfaitaires.
Covoiturage
Si vous transportez un ami ou un collègue vers le travail ou vers la ville, votre exonération peut être supérieure.
En effet, l’indemnité reçue de votre passager ne doit pas être reprise dans votre déclaration et n’est donc pas imposée. Par contre, si la contribution de tous les passagers excède l’indemnité kilométrique que l’Etat attribue aux membres de son personnel pour les déplacements de service (0,3352 euro/km du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 et 0,3456 euro/km du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013), elle sera taxable.
Si votre employeur favorise le covoiturage (avec votre propre voiture), vous verse une indemnité pour prendre un collègue, qu’il y a bien un règlement conclu à ce sujet au sein de l’entreprise (transport collectif organisé), et que vous optez pour les frais professionnels forfaitaires, le montant perçu peut être exonéré, à condition de ne pas dépasser le prix d’un abonnement de train hebdomadaire en 1er classe pour le trajet domicile-travail (aller simple), à multiplier par le nombre de semaines de covoiturage.
Par contre, l’indemnité que votre employeur verse pour vos déplacements individuels domicile-lieu de travail, sera exonérée à concurrence de 370 euros. Le montant de l’indemnité versée par l’employeur se trouve sur la fiche de rémunération 281.10, à la rubrique 17 "Intervention dans les frais de déplacement".
Par exemple, si via la formule mentionnée ci-dessus (prix d’abonnement x nombre de semaines de covoiturage) vous obtenez 500 euros de frais de déplacement et que votre employeur vous verse une indemnité de 1.000 euros, vous pouvez exonérer 870 euros (500 euros +370 euros de dispense fiscale sur votre voiture) sur les 1.000 euros d’indemnisation reçus. Par contre si vos frais sur la base de la formule sont supérieurs à l’indemnité reçue (c’est-à-dire supérieur à 1.000 euros pour reprendre le même exemple), vous pourrez exonérer l’intégralité de votre indemnisation.
Pour profiter de cette exonération supplémentaire, vous ne devez pas forcément covoiturer toute l’année (ou tous les jours de la semaine). Par exemple, si vous covoiturez uniquement deux jours par semaine, votre employeur mentionnera votre indemnité domicile-lieu de travail sur votre fiche de la manière suivante:
- 3/5 dans la rubrique indemnité domicile-lieu de travail (17, c)
- 2/5 dans la rubrique transport collectif organisé (17, b)
Le montant du point 17, c pourra être exonéré à concurrence de 370 euros maximum. Par contre le montant de la rubrique 17, b sera entièrement exonéré.
Si vous choisissez de justifier vos frais réels, vous comptabiliserez 0,15 euro par kilomètre effectué en covoiturage et, si vous effectuez un détour pour aller chercher votre collègue, vous pourrez demander un montant limité à 75% des frais réels de voiture pour le transport collectif organisé. La totalité de l’indemnité de votre employeur étant imposable, aucune exonération ne sera possible
Combiner les modes de transport
Si vous combinez plusieurs modes de transport pour vous rendre chaque jour au travail, vous avez droit aux différentes exonérations spécifiques prévues pour chaque mode de transport. Ces montants seront simplement additionnés. Dans le cas où votre employeur a choisi de vous verser une indemnité globale pour l’ensemble des modes de transports, l’exonération liée à un "autre" moyen de transport - 370 euros maximum pour une voiture ou une moto de société - sera appliquée en premier lieu. Ensuite, ce sera au tour de celle pour les transports en commun et enfin celle pour les transports collectifs organisés.
