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Les enfants doivent-ils remplir une déclaration fiscale?

Vous êtes séparé ou divorcé? Les rentes alimentaires payées aux enfants ne sont pas des revenus de l’ex-partenaire qui en a la garde; elles sont acquises aux enfants. Ils pourraient dès lors devoir remplir une déclaration fiscale.
©Roel Burgler/Hollandse Hoogte

Votre déclaration fiscale doit être arrivée au plus tard ce jeudi 26 juin dans les mains du fisc. Si vous remplissez votre déclaration tax-on-web, vous avez jusqu'au 16 juillet à minuit. Il est donc grand temps d'agir! Si vous êtes des parents séparés ou divorcés, vous devez tenir compte d'une éventuelle obligation de déclaration fiscale pour vos enfants.

Tous les enfants - quel que soit leur âge - doivent en principe remplir une déclaration fiscale s’ils ont des revenus. Même un nourrisson de quelques mois! Seuls les revenus dont les parents ont la jouissance légale - comme les revenus de placements - n’entraînent pas d’obligation de déposer une déclaration au nom de l’enfant.

Parmi les sources de revenus "propres" à l’enfant, figure la rente alimentaire. Si les parents se séparent et que l’un d’entre eux verse une contribution à l’entretien et à l’éducation d’un enfant, il ne s’agit pas d’un revenu dans le chef de l’autre parent, mais bien de l’enfant lui-même. Cette rente alimentaire doit donc en principe être reprise dans une déclaration fiscale au nom de l’enfant, quel qu’en soit le montant et pour autant qu’elle ait été payée avec une certaine régularité et sans retard excessif.

Mais à partir de l’exercice d’imposition 2014, donc pour la déclaration que vous devez remplir pour les revenus de 2013, le fisc se montre plus souple. Sont dispensés de déposer une déclaration les enfants de moins de 16 ans qui ne perçoivent comme revenus que des rentes alimentaires. À condition que le montant imposable de celles-ci (après déduction de 20% de frais - voyez plus loin), n’excède pas la quotité exemptée d’impôt (7.270 euros).

Cette déclaration ne lui est pas envoyée automatiquement: il faut la demander auprès de votre bureau de contrôle. Vous pouvez aussi l’introduire via Tax-on-Web. Pour se connecter à Tax-on-Web, il faut se munir de la carte d’identité électronique de l’enfant (pour autant qu’il en ait une) ou d’un token au nom de l’enfant.

En outre, la loi prévoit que le fisc enverra à ces contribuables une proposition de déclaration simplifiée qui reprend la base imposable et l’impôt dû (ou à recevoir) sur celle-ci, avec tous les renseignements et éléments que le fisc a pris en considération pour calculer l’impôt. Reste à voir comment le fisc disposera des éléments nécessaires pour établir une proposition de déclaration simplifiée…

Conseil pour payer moins d'impôts Rente alimentaire maximale de 9.087,50 euros 80% des rentes alimentaires payées sont considérées comme un revenu imposable. Votre enfant va-t-il réellement payer des impôts? Tout dépend du niveau de ses revenus. Aussi longtemps qu’ils restent inférieurs à la quotité de base exemptée d’impôt - 7.270 euros -, aucun impôt n’est dû. Si la rente alimentaire est le seul revenu de l’enfant, on peut aller jusqu’à 9.087,50 euros sans qu’il soit redevable du moindre impôt belge sur cette rente alimentaire perçue. Celui qui perçoit davantage doit remplir une déclaration et paiera un impôt. Complétez les bons codes

Conseil pour payer moins d'impôts

Rente alimentaire maximale de 9.087,50 euros

80% des rentes alimentaires payées sont considérées comme un revenu imposable. Votre enfant va-t-il réellement payer des impôts? Tout dépend du niveau de ses revenus. Aussi longtemps qu’ils restent inférieurs à la quotité de base exemptée d’impôt - 7.270 euros -, aucun impôt n’est dû. Si la rente alimentaire est le seul revenu de l’enfant, on peut aller jusqu’à 9.087,50 euros sans qu’il soit redevable du moindre impôt belge sur cette rente alimentaire perçue. Celui qui perçoit davantage doit remplir une déclaration et paiera un impôt.

Complétez les bons codes

Vous déclarerez le montant total des rentes alimentaires perçues au cadre VI, au code 1192/2192. C’est le fisc qui calcule lui-même les 80%. Dans le bas de ce cadre, vous devez aussi mentionner les nom, prénom et adresse du débiteur qui a payé les rentes en question.

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