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185.000 indépendants sans calcul de l'impôt

Le logiciel de calcul du Tax-on-web est indisponible pour tous ceux qui ont effectué des versements anticipés. C’est une conséquence inattendue de… la sixième réforme de l’État.
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"Dhabitude, dès que j’ai rempli ma déclaration fiscale en ligne, je connais, au centime près, le montant d’impôt que je devrai payer ou qui me sera remboursé mais cette année, impossible!" Cet indépendant n’est pas le seul à se plaindre de l’indisponibilité partielle du système de calcul du Tax-on-web. Un peu plus de 185.000 contribuables qui ont effectué des versements anticipés en 2014 et qui utilisent cette plateforme permettant d’introduire sa déclaration fiscale par internet ne pourront pas obtenir une estimation de leur impôt avant la fin du mois de juillet, alors que les autres utilisateurs du Tax-on-web peuvent connaître leur impôt dès le dépôt de leur déclaration.

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"Le calcul estimatif pour les contribuables qui ont effectué des versements anticipés n’est pas encore disponible, confirme-t-on au service public fédéral des Finances. Ce problème existe depuis l’ouverture du Tax-on-web le 28 avril 2015. Il s’agit d’une option prise au regard du grand nombre d’adaptations qui ont été introduites dans le calcul de l’impôt des personnes physiques à la suite de la sixième réforme de l’État."

En pratique, les contribuables qui ont effectué des versements anticipés d’impôts au fisc l’an dernier sont confrontés à un message d’erreur lorsqu’ils demandent un calcul de leur impôt via l’application prévue à cet effet dans le Tax-on-web: "Le code 1570 (code de la déclaration fiscale où est mentionné le montant des versements anticipés, NDLR) n’est pas encore repris dans la version actuelle du programme de calcul", indique ce message.

→ Besoin d'aide avec votre déclaration fiscale? Consultez notre guide des impôts 2015

Bientôt résolu

Les contribuables concernés sont principalement ceux qui travaillent sous statut d’indépendant et qui, à ce titre, ne sont pas soumis au précompte professionnel. Pour éviter de devoir payer leur impôt d’un bloc chaque année, ils sont invités à effectuer quatre versements anticipés par an, avec une bonification à la clé, à savoir une légère réduction de l’impôt. Au contraire, en cas d’absence ou d’insuffisance de versements anticipés, une pénalité s’applique.

"La mise à disposition de cette partie du calcul est prévue au plus tard pour fin juillet."
SPF Finances

L’administration fiscale promet que le problème de l’indisponibilité du système de calcul sera résolu prochainement. "C’est une nécessité avant de procéder au premier enrôlement, explique-t-on au SPF Finances. La mise à disposition de cette partie du calcul est prévue au plus tard pour fin juillet."

Or, la date limite pour l’introduction des déclarations fiscales via le Tax-on-web est fixée au 15 juillet. Le SPF Finances estime toutefois qu’il faut relativiser l’inconvénient car, sur les 186.153 contribuables qui ont effectué des versements anticipés en 2013 (et à supposer que ces chiffres restent plus ou moins équivalents en 2014), 117.965 sont passés par un mandataire, à savoir un expert-comptable, un conseil fiscal, etc. Or, ces derniers ont jusqu’au 31 octobre 2015 pour rentrer la déclaration fiscale de leurs clients via le Tax-on-web.

Système D pour calculer

En outre, ceux qui auront rentré leur déclaration via le Tax-on-web avant le rétablissement du système de calcul fin juillet pourront toujours retourner sur le Tax-on-web plus tard et y demander le calcul de leur impôt. "L’inconvénient dû à l’absence du calcul est donc à relativiser même si, pour celui qui est concerné aujourd’hui, cela peut provoquer une certaine frustration", reconnaît-on au SPF Finances. "Avec un peu de patience, en principe au plus tard fin juillet, il pourra calculer son impôt."

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Pour les contribuables pressés ou inquiets, précisons qu’il existe d’autres logiciels de calcul de l’impôt, fréquemment utilisés par les comptables et autres conseils fiscaux. Moyennant rétribution, il est possible de leur demander d’effectuer ce calcul. Sinon, il y a aussi un petit truc pour contribuables débrouillards: avant de rentrer la déclaration fiscale sur le Tax-on-web, effacez les montants des rubriques relatives aux versements anticipés et cliquez sur l’icône de calcul de l’impôt. Débarrassé des versements anticipés, celui-ci fonctionnera. Vérifiez ensuite si l’impôt à payer est bien couvert pas les versements anticipés que vous avez effectués l’an dernier. Attention, ce "système D" ne tient pas compte des bonifications que vous obtenez grâce à vos versements anticipés! Il y aura donc une légère différence. Et, avant de soumettre votre déclaration, n’oubliez pas de rajouter les montants que vous aviez effacés…

[Suivez Philippe Galloy sur Twitter en cliquant ici]

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