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Êtes-vous dans le collimateur du fisc?

Le fisc vient de communiquer la liste des catégories de contribuables qui seront plus particulièrement ciblées lors des contrôles. Vous en faites partie? Que faire si vous subissez un contrôle fiscal?
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En annonçant à l’avance les cibles privilégiées de ses contrôles, le fisc entend encourager les citoyens à remplir correctement leur déclaration fiscale. "Même si vous faites partie de ces groupes cibles, cela ne signifie pas que vous serez nécessairement contrôlé", tempère toutefois Bart Lombaerts, de PwC HR Services.

Les contrôles à domicile sont ceux qui ont le plus d’impact, mais en général, l’administration fiscale se contente d’envoyer une demande d’informations (à fournir par écrit dans le mois qui suit) ou de réclamer des justificatifs. S’il n’est plus obligatoire de joindre ces pièces lorsqu’on fait sa déclaration via Tax-on-Web, elles doivent toutefois rester disponibles à tout moment.

Les catégories visées cette année

1.Travailleurs frontaliers. Les Belges qui travaillent de l’autre côté de la frontière peuvent, sous certaines conditions, demander une exonération d’impôt belge pour les revenus perçus à l’étranger, en vertu d’un traité de "double imposition". Les revenus professionnels étrangers sont taxés dans le pays où ils sont engrangés et exonérés — totalement ou en partie — en Belgique. L’exonération est régie par le système de "réserve de progressivité": on tient compte de l’ensemble des revenus pour définir le taux d’imposition.

"Cela fait trois ans que le fisc s’intéresse aux travailleurs frontaliers", explique Bart Lombaerts. L’administration exige la preuve que les conditions du traité sont remplies. Elle peut se borner à une simple demande d’informations ou de documents supplémentaires, mais certains contribuables reçoivent une liste de questions très détaillée…". La copie des fiches de paie étrangères et une preuve du paiement des impôts dans le pays tiers sont les documents le plus souvent demandés. "Le fisc vérifie ainsi si la demande d’exonération a été correctement calculée. En pratique, la preuve la plus difficile à fournir est que l’on a effectivement travaillé à l’étranger. Il faut être en mesure de prouver sa présence physique à l’étranger. Nous conseillons dès lors de rassembler suffisamment de justificatifs tout au long de l’année", poursuit Bart Lombaerts. Titres de transport nominatifs et datés, factures de frais de séjour, PV de réunion, attestation de l’employeur, preuve de paiements, appels GSM, etc.

2.Les chefs d’entreprise qui déclarent leurs frais professionnels réels. Une partie des revenus professionnels des chefs d’entreprise échappe à l’impôt. Ils ont le choix entre déclarer des frais forfaitaires ou des frais réels. Comme leur forfait (3% des revenus professionnels imposables avec un max. de 2.380 euros — revenus 2015) est sensiblement inférieur à celui des salariés, ils ont souvent intérêt à déclarer leurs frais professionnels réels. Parmi ceux -ci figurent les frais de voiture (déplacements domicile-travail et déplacements professionnels), les frais de bureau (chauffage, électricité), etc. En cas de contrôle, il faut être en mesure de prouver l’exactitude des frais déclarés sur base des souches TVA, tickets de caisse, factures, extraits de compte, etc.

3.Les personnes dont le train de vie semble incompatible avec leurs revenus. Il arrive que le fisc suspecte que les revenus professionnels sont supérieurs aux montants déclarés. L’impôt est dans ce cas calculé sur base des "signes" ou des "indices". Le fisc établit un bilan entre les dépenses et les revenus déclarés. "Le contribuable qui a acheté une Porsche alors qu’il déclare peu de revenus professionnels par exemple, devra prouver qu’il a des rentrées suffisantes pour justifier ce type de dépense, avertit Philip Maertens, de PwC HR Services. Mais il peut avoir gagné au Loto ou reçu un héritage."

4.Ce que font apparaître les contrôles automatisés. Suite au traitement automatisé des déclarations, certains éléments suspects peuvent remonter à la surface. Le fisc examine alors la déclaration de plus près. Cette année, il focalisera son attention sur:

  • Les enfants à charge… qui ne sont pas/plus à charge. Les enfants font baisser le taux d’imposition, mais pour bénéficier de l’avantage fiscal, il faut répondre à deux conditions: l’enfant doit faire partie du ménage le 1er janvier de l’année d’imposition et ne peut disposer que de revenus nets limités à un plafond (au-delà, ses parents perdent l’avantage fiscal pour l’année complète).
  • L’omission de certains revenus. Le fisc reçoit automatiquement les fiches de rémunération belges. Si le montant déclaré diffère des montants qui lui sont communiqués, le dossier remonte inévitablement à la surface.
  • Le contribuable qui ne déclare pas le RC de toutes ses propriétés. Les contribuables ne doivent pas reprendre l’habitation propre dans leur déclaration. Par contre, déclarer le revenu cadastral d’un appartement mis en location ou d’une résidence secondaire (même si elle n’est pas louée) reste obligatoire. Avec l’échange automatique de données, le fisc est également averti de l’existence d’une résidence secondaire ailleurs en Europe. Enfin, si un bien est loué à une personne qui l’utilise pour ses activités professionnelles, les revenus locatifs doivent être déclarés.
  • Le contribuable qui demande d’exonération totale du remboursement des frais de déplacement… alors qu’il n’a pas utilisé les transports en commun. Certains employeurs paient une indemnité à leurs employés pour leurs déplacements domicile-travail quotidiens. Ceux qui optent pour les frais professionnels forfaitaires peuvent bénéficier (en partie) de cette exonération. Seule l’indemnité payée par l’employeur pour l’utilisation des transports en commun bénéficie d’une exonération totale.
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