C’est devenu une mauvaise habitude: année après année, le nombre de codes de la déclaration fiscale ne cesse d’augmenter. Cette année, 75 nouveaux codes viennent encore s’y ajouter, ce qui porte le total à 885 codes.
Mais bon nombre de contribuables n’utilisent pas tous ces codes. Pour 47% d’entre eux, 10 codes – voire moins – suffisent. 34% remplissent entre 11 et 20 codes. A peine 0,03% de nos concitoyens ont besoin de 60 codes ou plus pour remplir leur devoir de citoyen.
→ Aperçu des dix codes les plus utilisés l’an dernier, sur la base des données du SPF Finances.
1. Traitements et salaires
Le code le plus souvent complété est l’intitulé "Traitements et salaires". Même si le précompte professionnel est déduit à la source lors du paiement de la rémunération mensuelle, les revenus doivent être repris sur la déclaration fiscale. Le précompte professionnel n’est – comme son nom l’indique – qu’un précompte. Le calcul définitif de l’impôt dû est établi sur la base de la déclaration fiscale annuelle.
2. Précompte professionnel
Si le code "Traitements et salaires" arrive en première place, il ne faut pas s’étonner de trouver le précompte professionnel sur la deuxième marche du podium. Le précompte professionnel retenu à la source est pris en compte dans le calcul final de l’impôt. Si le précompte professionnel est supérieur au montant total des impôts, la différence sera remboursée. Ceux qui n’ont pas payé suffisamment de précompte devront payer un supplément d’impôt.
3. Célibataire sans être cohabitant légal
En troisième position, on trouve la case à cocher "célibataire sans être cohabitant légal". Il ne s’agit pas toujours de personnes vivant seules. Mais l’administration fiscale considère les cohabitants de fait comme des personnes isolées. Les cohabitants de fait partagent un même toit sans avoir rempli d’autres formalités, c’est-à-dire qu’ils n’ont pas fait de déclaration de cohabitation légale à la maison communale.
4. Retenues de cotisation spéciale pour la sécurité sociale
Les "retenues de contribution spéciale pour la sécurité sociale" sont à nouveau liées au salaire. Ici aussi, un précompte est retenu au moment du paiement de la rémunération, mais le décompte définitif s’effectue via la déclaration fiscale. Cette contribution spéciale dépend des revenus imposables du ménage et de la situation familiale.
5. Remboursement des frais de déplacement du domicile au lieu de travail
Le cinquième code le plus utilisé concerne les revenus professionnels: le dédommagement versé par l’employeur pour les déplacements quotidiens entre le domicile et le lieu de travail. Vous trouverez au point 8 comment éviter que ce dédommagement soit taxé.
6. Marié
Les couples mariés doivent cocher la case 1002 et remplir une déclaration commune. Les revenus de monsieur doivent être inscrits dans la colonne de gauche, et ceux de madame dans celle de droite. Dans les couples du même genre, la personne la plus âgée remplit la colonne de gauche.
Le calcul de l’impôt diffère peu selon que l’on vive seul ou en couple, mais les couples mariés bénéficient de certains privilèges, le plus connu étant le quotient conjugal, qui permet de réduire la facture fiscale si l’un des deux partenaires travaille peu ou pas du tout.
7. Epargne-pension
Le code qui porte sur les versements dans un fonds d’épargne-pension ou une assurance épargne-pension est le plus utilisé du cadre " Dépenses donnant droit à des réductions d’impôt ". Concrètement, les versements effectués avant la fin de l’année où vous atteignez l’âge de 64 ans donnent droit à une réduction d’impôts de 30%. Le montant déclaré est plafonné à 940 euros, ce qui représente un avantage de 282 euros maximum (hors centimes additionnels communaux).
8. Exonération pour les déplacements du domicile au lieu de travail
Ceux qui se contentent de la déduction forfaitaire des frais professionnels – et qui ne déclarent donc pas leurs frais professionnels réels – peuvent éviter la taxation du dédommagement pour les déplacements domicile-lieu de travail. Vous devez dans ce cas prendre vous-même l’initiative et demander une exonération via le code 1255/2255.
Le dédommagement pour une voiture (de société), une moto ou un vélo électrique peut être exonéré à concurrence de 380 euros. Ceux qui se rendent au travail via les transports en commun, peuvent bénéficier de l’exonération de la totalité du dédommagement ou du remboursement.
Le dédommagement du nombre réel de kilomètres parcourus en vélo est exonéré d’impôts à raison de 22 cents par km.
9. Nombre d’enfants totalement à charge
Les couples avec enfants à charge paient moins d’impôts que les couples sans enfants, grâce à l’augmentation de la tranche exonérée d’impôts. Il s’agit de la partie des revenus sur laquelle vous ne payez pas d’impôts. Cette somme se monte en principe à 7.130 euros, ce qui permet d’économiser 1.782,5 euros d’impôts. L’augmentation de la somme exonérée augmente en fonction du nombre d’enfants à charge.
10. Pensions légales
En fin de classement, on trouve la pension légale. Lors du paiement mensuel de votre pension, l’Etat retient un précompte professionnel. Le calcul final de l’impôt se basera sur la déclaration fiscale annuelle. C’est pourquoi le montant de la pension doit également être déclaré.
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