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Se lancer comme indépendant à titre principal ou complémentaire?

Une idée originale, un hobby qui prend de l’ampleur, ne dépendre que de soi ou simplement gagner un peu plus. On a beau avoir l’envie d’entreprendre, pour d’aucuns, passer d’un emploi avec un revenu stable à un statut d’indépendant va trop loin. À mi-chemin, il y a le statut d’indépendant complémentaire.
©Emy Elleboog

L’indépendant complémentaire combine le meilleur de deux mondes: d’une part, le goût de l’indépendance et, d’autre part, le filet d’un revenu fixe et le maintien d’une sécurité sociale large (pension, allocations de chômage, allocations familiales). La formule est populaire: fin 2015, la Belgique comptait 237.513 indépendants complémentaires, selon les chiffres du cabinet du ministre des Classes moyennes, Willy Borsus (MR). Et pour beaucoup, c’est la rampe de lancement parfaite vers une réelle indépendance. L’an dernier, pas moins de 10.825 indépendants complémentaires ont franchi le pas vers une activité à titre principal.

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"Neuf personnes sur dix qui veulent commencer une activité d’indépendant mais n’osent pas franchir le pas invoquent la meilleure protection sociale dont bénéficient les salariés, révèle Debby Buys de chez Xerius, prestataire de services. Cet argument vaut certes pour les salariés qui travaillent à temps plein, mais pas pour ceux qui travaillent à temps partiel. En effet, ces derniers n’ont droit qu’à une partie de l’indemnité allouée en cas de maladie et ne se constituent que des droits de pension limités. Souvent, le statut social des indépendants offre une meilleure protection." C’est dû au mouvement de rattrapage opéré ces dernières années, grâce auquel le statut des indépendants a été sérieusement amélioré. "Il n’y a qu’en cas de maladie qu’une grande différence persiste. Un indépendant ne perçoit une indemnité de sa mutuelle qu’après 30 jours de maladie, alors qu’un salarié est payé dès le premier jour d’absence au travail", indique Debby Buys.

1. Ai-je le choix entre le statut d’indépendant en activité principale et celui en activité complémentaire?

"De nombreux starters s’imaginent qu’ils ont le choix entre un statut d’indépendant à titre principal et un statut à titre complémentaire. Rien n’est moins vrai!", prévient d’emblée Debby Buys. Le fait d’être indépendant à titre principal ou à titre complémentaire dépend de vos éventuelles autres activités professionnelles. Comme l’indique d’ailleurs sans ambiguïté le terme "complémentaire", vous devez exercer une autre activité professionnelle principale ou bénéficier d’une allocation (sauf si vous êtes marié et répondez à certaines conditions: lire l’encadré ci-contre). Si vous n’avez pas d’autre source de revenus, vous êtes automatiquement indépendant à titre principal. Ce que vous gagnez n’a aucune importance. Il est parfaitement possible de gagner beaucoup plus dans votre activité professionnelle complémentaire que dans votre activité professionnelle "régulière".

Pour être indépendant complémentaire, vous devez travailler suffisamment dans votre profession principale. Combien? Tout dépend de l’activité en question.

  • Ouvrier ou employé: Si vous travaillez dans le secteur privé, vous devez être actif au moins à mi-temps, soit faire la moitié d’un horaire à temps plein. Comme la plupart des gens travaillent 38 heures par semaine, vous devez donc être occupé, en tant qu’ouvrier ou employé, pendant 19 heures par semaine pour pouvoir devenir indépendant complémentaire.
  • Fonctionnaire: La même règle du mi-temps s’applique aux fonctionnaires. Un poste de fonctionnaire à temps plein est d’au moins 8 mois ou 200 jours par an.
  • Enseignant: Pour les enseignants, il faut faire une différence selon qu’ils sont nommés ou non. Celui qui est nommé doit prester au moins 60% d’un horaire complet, alors que les contractuels ne doivent prester que 50% d’un horaire complet.
  • Intérimaire: Celui qui est occupé en vertu d’un contrat d’intérim peut lui aussi se lancer comme indépendant complémentaire, mais les règles sont très strictes. Il faut prester au moins 235 heures par trimestre et être occupé comme salarié le jour où on commence à travailler comme indépendant complémentaire.
  • Interruption de carrière ou crédit-temps: Le crédit-temps est une formule qui permet de réduire son temps de travail dans le secteur privé, alors que l’interruption de carrière s’adresse aux fonctionnaires. Grâce à ces formules, vous pouvez arrêter de travailler et lancer pendant cette période une activité d’indépendant complémentaire. En cas de crédit-temps à temps plein, vous percevez une allocation de l’Office national de l’emploi (ONEM). Pas en cas de crédit-temps à temps partiel. "La perte d’allocation apparaît souvent dans la pratique comme un obstacle pour créer sa propre affaire", signale Debby Buys.
  • Chômeur: Jusqu’au mois dernier, une allocation de chômage pouvait être combinée à une activité d’indépendant complémentaire, sous de strictes conditions. Il était seulement interdit de commencer une activité d’indépendant complémentaire en étant déjà chômeur: celle-ci devait déjà être exercée depuis au moins trois mois au moment où vous êtes tombé au chômage.
Nouveau!

Pour stimuler l’esprit d’entreprise, le gouvernement a assoupli certaines règles depuis le 1er octobre 2016. Celui qui perçoit des allocations de chômage peut désormais entamer une activité d’indépendant complémentaire. Mais il ne pourra cumuler une allocation de chômage et un revenu d’une activité complémentaire que pendant 12 mois.

Il ne peut pas non plus réduire ou mettre fin lui-même à son activité actuelle de salarié et ainsi bénéficier de ce cumul. Enfin, il ne peut pas avoir exercé cette activité d’indépendant à titre principal au cours des six années qui ont précédé.

2. Les formalités sont-elles les mêmes pour tous les indépendants?

Les formalités pour ceux qui se lancent sont les mêmes, qu’on soit indépendant à titre principal ou à titre complémentaire.

  • S’affilier à une caisse d’assurances sociales: Pour vous mettre en ordre sur le plan de la sécurité sociale, vous êtes tenu de vous affilier à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (CASTI). C’est elle qui encaisse vos cotisations sociales chaque trimestre.
  • Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises: Chaque entrepreneur doit s’inscrire auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). "Pour les commerçants, cette inscription coûte 83,50 euros. Les non-commerçants, comme les avocats ou les dentistes, ne doivent rien payer pour une première inscription", précise Debby Buys. Lors de l’inscription, chaque entreprise reçoit un numéro d’entreprise. C’est le même numéro qui servira pour la TVA (si l’activité exercée est soumise à la TVA).
  • Affiliation à une mutuelle: Vous devez avertir votre mutuelle de votre activité d’indépendant, qu’elle soit à titre principal ou à titre complémentaire. Pour ce faire, vous devez lui fournir une attestation de votre CASTI. "Depuis cet été, un indépendant qui s’inscrit pour la première fois à une mutuelle ne bénéficie de la protection maladie qu’après avoir payé des cotisations de sécurité sociale pendant au moins un trimestre", signale Debby Buys.

3. L’indépendant complémentaire paie-t-il les mêmes cotisations sociales?

Que vous soyez indépendant à titre principal ou complémentaire, vous devez vous affilier à une caisse d’assurances sociales et payer des cotisations sociales. Mais les indépendants à titre complémentaire n’en retirent pas de droits complémentaires. C’est en quelque sorte une cotisation de solidarité. Ce n’est qu’à titre principal qu’une activité d’indépendant crée des droits sociaux. La seule exception à cette règle concerne la pension. Celui qui gagne au moins 13.010 euros avec son activité d’indépendant complémentaire paie les mêmes cotisations sociales qu’un indépendant à titre principal et se constitue par conséquent les mêmes droits de pension.

Les cotisations sociales sont provisoirement calculées sur le revenu net imposable (les rentrées moins les frais professionnels) de votre activité indépendante. Après deux ans, l’indépendant reçoit son décompte définitif sur la base du revenu qu’il a effectivement gagné cette année-là. "Dans une activité en nom personnel, ce revenu est égal à ce que vous gagnez; si vous êtes en société, c’est la rémunération que vous tirez de la société", observe Debby Buys.

Le calcul est cependant plus favorable en cas d’activité complémentaire, puisqu’un indépendant à titre principal doit toujours payer une cotisation minimum de 687,14 euros par trimestre, ce qui n’est pas le cas d’un indépendant complémentaire. En outre, ce dernier peut demander une dispense de cotisations sociales s’il gagne moins de 1.439,42 euros sur l’année.

Les starters – qui n’ont pas eu de revenus au cours des trois années précédentes – peuvent payer une "cotisation minimum forfaitaire". Celle-ci s’élève à seulement 76,76 euros par trimestre pour une activité à titre complémentaire, alors qu’elle est de 687,14 euros pour un indépendant à titre principal. Mais vous pouvez payer d’initiative un montant plus élevé si vous estimez que votre revenu professionnel sera plus important que celui qui sert de base à ces minima.

4. Un indépendant complémentaire est-il assujetti à la TVA?

En principe, un indépendant doit facturer la TVA à ses clients et introduire une déclaration de TVA trimestrielle. Le taux de TVA à appliquer (6%, 12% ou 21%) dépend de l’activité exercée.

En pratique, les indépendants à titre complémentaire peuvent toutefois échapper à cette obligation. Si votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 25.000 euros, vous n’êtes pas obligé de compter de TVA sur vos factures. Vous tombez alors sous le régime de la franchise des petites entreprises. Cela vous évite beaucoup de paperasseries, comme le dépôt de la déclaration de TVA trimestrielle. Mais revers de la médaille: vous ne pouvez pas non plus récupérer la TVA sur les biens que vous achetez, ce qui n’est pas avantageux si vous devez faire d’importants investissements.

Attention: bénéficier du régime de la franchise des petites entreprises ne vous dispense pas de vous assujettir à la TVA. En pratique, vous introduisez une demande d’immatriculation (formulaire 604A) au bureau de TVA dont vous dépendez et y précisez que vous avez opté pour le système de la franchise des petites entreprises.

5. Un indépendant complémentaire doit-il tenir une comptabilité?

Comme tous les autres indépendants, les indépendants à titre complémentaire doivent tenir une comptabilité. Tout dépend du chiffre d’affaires et de la forme juridique.

Pour une affaire en nom personnel, une comptabilité simplifiée suffit. Il s’agit d’un livre de caisse avec les rentrées et les sorties (les recettes et les dépenses). On y inscrit les factures – qu’on numérote – dans l’ordre chronologique. Les règles sont évidemment plus pointues pour les sociétés.

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