La faillite d’un employeur peut faire mal. A fortiori lorsque vous êtes au service d’une même entreprise depuis des années. Si votre employeur fait la culbute, vous aurez affaire à un curateur, figure centrale dans le déroulement de la faillite.
Dans la plupart des faillites, le curateur met fin aux contrats de travail existants dans les 15 jours suivant la déclaration de faillite. Vous vous retrouvez alors sans emploi du jour au lendemain. Sur le site de l’Office national de l’emploi (ONEM), vous trouverez une liste claire des démarches à entreprendre dans ce cas.
1. Faites une déclaration de créance
Le curateur vous fournira un formulaire vous permettant de faire une déclaration de créance dans la faillite. Il en va de votre intérêt de rentrer celle-ci le plus vite possible et correctement.
Il se peut en effet que vous ayez droit à des arriérés de rémunération, une prime de fin d’année, un pécule de vacances, une rémunération pour des heures supplémentaires prestées, une indemnité de rupture, etc.
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Si vous êtes affilié à un syndicat (CSC, FGTB ou CGSLB), le service juridique de ces organisations est à même de calculer votre créance totale et d’introduire la déclaration pour vous. Une chance à saisir, car la démarche requiert certaines connaissances juridiques, avec lesquelles les syndicats sont précisément familiarisés.
Une fois introduite votre déclaration de créance, le curateur va la contrôler et – si tout est en ordre – la reprendre au passif de la faillite. S’il reste un point de discussion, le tribunal de commerce se penchera dessus et tranchera.
2. Demandez des allocations de chômage provisoires
Généralement, le curateur va accepter votre déclaration de créance sans problème. Cela ne veut pas dire que vous allez recevoir vos arriérés ou votre indemnité de départ immédiatement: le dénouement d’une faillite peut prendre des années.
Pour éviter que vous ne vous retrouviez entre-temps sans revenus – par exemple parce que vous ne retrouvez pas tout de suite un autre emploi – le curateur vous fournira une attestation de chômage (le formulaire C4). C’est ce document qui vous permet de demander des allocations de chômage provisoires à votre syndicat ou à la Capac (Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage) si vous n’êtes pas syndiqué.
3. Introduisez une demande auprès du Fonds de fermeture d’entreprises
Dès que le curateur a accepté votre créance, vous devez introduire un formulaire F1 auprès du Fonds de fermeture d’entreprises (FFE). Les collaborateurs de votre syndicat pourront vous aider dans cette démarche. Ce formulaire doit être signé par vous-même, ainsi que par le curateur. Selon votre situation, le FFE peut vous octroyer différentes indemnités.
Situation 1: L’entreprise qui vous emploie tombe définitivement en faillite.
Dans ce cas, le FFE vous paiera les montants dus par votre employeur failli et que vous avez repris dans la déclaration de créance. Il s’agit par exemple des arriérés de rémunération, du pécule de vacances ou d’une indemnité de rupture.
Attention!
L’intervention du FFE pour les créances sur votre employeur failli est limitée à 25.000 euros bruts. Autrement dit, elles sont soumises à des retenues, notamment le précompte professionnel. En outre, le FFE ne paie cette indemnité qu’après dix mois en moyenne, à compter de la faillite.
Si votre employeur failli vous devait plus de 25.000 euros, par exemple 35.000 euros, vous devrez vous armer de patience et attendre la clôture de la faillite. Vous pourrez alors peut-être récupérer une partie du solde via le curateur – 10.000 euros dans notre exemple.
Situation 2: L’entreprise faillie est reprise et le repreneur peut vous engager.
→ Dans ce cas, le FFE paie une indemnité de pont. Vous ne devez pas introduire pour cela de formulaire de demande séparé.
Vous ne recevrez cependant une indemnité de pont que si l’activité principale de votre employeur failli est reprise dans les six mois et que vous pouvez commencer à travailler chez le repreneur au cours du semestre suivant la faillite. Cette "indemnité de pont" sert à couvrir la période entre votre perte d’emploi dans l’entreprise faillie et votre entrée au service du repreneur. Ce montant est plafonné à 25.000 euros bruts.
Attention!
Vous ne pouvez pas cumuler l’indemnité de pont avec une indemnité de rupture ni avec une indemnité de fermeture.
→ Dans certains cas, le FFE paie une indemnité de fermeture. Il s’agit d’un montant forfaitaire qui dépend de votre âge et du nombre d’années de carrière chez l’employeur failli. Pour les travailleurs jusqu’à 45 ans, l’indemnité de fermeture s’élève au maximum à 3.137,60 euros bruts. Au-delà de 45 ans, l’indemnité de fermeture est de 6.118,32 euros maximum, sur la base des montants indexés depuis juin 2016.
L’indemnité de fermeture est payée par le FFE sans que vous ne deviez introduire de demande: elle est accordée automatiquement ("d’office").
