La réforme des pensions a déjà fait couler beaucoup d’encre et en fera certainement encore couler. Les pièges fiscaux, une pension brute en hausse qui résulte en une pension nette plus faible et la correction de la règle des 80% ne sont que quelques-uns des points causant des remous. Le ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine (MR), assume les vagues et le ressac récurrent provoqués par sa grande réforme. Et il n’a pas l’intention de se laisser distraire ni de changer de méthode. Il met ses idées sur la table et tient compte de l’avis du Comité national des pensions (l’organe de concertation sociale qu’il a créé), "mais cela ne peut en rien justifier le conservatisme ou l’immobilisme, donc à un moment donné, j’avance. Il y a toujours eu des discussions sur la transition, les exceptions et dérogations…".
Guide Pension
Toutes les mesures du gouvernement Michel qui affectent votre pension
Qu'est-ce qui change vraiment pour votre pension?
Le 'Guide Pension' est paru le 30 septembre. Cliquez ici pour le lire au format PDF.
Il y a également le contexte dont on se doit de tenir compte, rappelle-t-il. En Belgique, la sortie effective du marché du travail se fait à 60 ans, contre 63 ans en moyenne en Europe et dans les pays de l’OCDE. En outre, le travailleur qui affiche aujourd’hui une carrière complète (42 années) n’a en réalité que 28 années effectives de travail au compteur, compte tenu des périodes assimilées. Ces périodes au cours desquelles il n’a pas travaillé (maladie, invalidité, chômage, prépension, crédit-temps, etc.), mais qui comptent pour le calcul de la pension. Enfin, le taux d’emploi des 60-64 ans plafonne chez nous autour de 30%, contre 47% dans les pays de l’OCDE.
"Il faut toujours replacer les problématiques dans la nécessité d’une réforme structurelle du système: nous devons garantir sa soutenabilité financière, sa performance sociale, ainsi que la solidarité intra et intergénérationnelle", cadre le ministre.
La pension doit refléter la carrière
La philosophie qui sous-tend la réforme est simple: "La pension doit davantage refléter la carrière et l’effort fourni. Chaque euro cotisé doit être valorisé." Pour y parvenir, "deux mesures ont été décidées: la suppression de l’unité de carrière et la revalorisation du plafond salarial" (salaire maximum pris en compte pour la constitution de la pension légale), qui est actuellement de quelque 54.000 euros bruts par an.
Il s’agit de mettre un terme à des situations aussi aberrantes qu’injustes. "Aujourd’hui, il n’est en effet pas rare que quelqu’un qui a peu travaillé perçoive une pension supérieure à une personne qui a travaillé toute sa vie, déplore le ministre. Ou encore qu’une personne de 63 ans qui affiche déjà une carrière complète (45 années), car elle a commencé à travailler dès 18 ans, ne puisse plus se constituer de droits de pension si elle continue jusqu’à 65 ans". À supposer qu’elle en ait envie… Mais le cas échéant, "actuellement, ces deux années supplémentaires ne lui rapportent rien pour la pension".
Les pensions les plus basses doivent en outre être garanties et revalorisées. "En trois ans, la pension minimum a augmenté de 151 euros par mois pour les indépendants et de 89 euros par mois pour les salariés. C’est du jamais vu."
Métiers lourds et pénibles
"La disparition progressive des régimes particuliers/préférentiels est nécessaire pour mettre tout le monde sur un pied d’égalité, mais en prévoyant des correctifs pour tenir compte de la pénibilité! Ceux qui ont des métiers plus difficiles auront ainsi la possibilité de partir plus tôt ou de toucher une pension plus élevée", poursuit Daniel Bacquelaine.
La liste des métiers lourds et pénibles est passée entre les mains du Comité national des Pensions (CNP) et de la concertation sociale. Le CNP a remis son rapport sur l’état des discussions et apparemment, le ministre, qui veut voir ce dossier aboutir d’ici la fin de l’année, va devoir trancher… "L’objectif est que les textes entrent en vigueur le 1er janvier 2019. Mais ils doivent être adoptés suffisamment tôt pour prendre en compte le délai d’introduction d’une demande de pension (1 an)", précise en effet Daniel Bacquelaine.
"Pour le travail de nuit ou des institutrices maternelles, le critère de pénibilité ne fait pas de doute. Dans d’autres cas, il faut davantage prendre en considération la fonction, qui peut varier au sein d’un métier et éventuellement en cours de carrière, observe-t-il. Et de souligner la différence entre le job d’une infirmière sociale qui prend des contacts téléphoniques pour trouver une place en maison de repos et celle qui travaille en salle d’opération", par exemple. Les arbitrages ne sont pas simples et il reste du pain sur la planche.
Tous sur pied d’égalité
Pour garantir une meilleure équité et tenir compte de la généralisation progressive des carrières mixtes, il est également indispensable de parfaire l’harmonisation des différents régimes (salarié, indépendant, fonctionnaire). Ainsi, "à partir de décembre 2017, tout le monde pourra racheter ses années d’études aux mêmes conditions, moyennant 1.500 euros par année d’études pendant les 10 premières années de sa carrière". Encore faut-il que ce soit avantageux, ce qui n’est apparemment pas toujours le cas… Une simulation préalable n’est donc pas superflue.
"Chacun accumulera des points en fonction du travail fourni et le jour de la pension venu, les valorisera."
Tous les principes qui guident la réforme seront consacrés par l’introduction de la pension à points dès 2025 (avec 5 ans d’avance sur le calendrier initial). "Chacun accumulera alors des points en fonction du travail fourni et les valorisera le jour de la pension venu." Mais combien vaudront ces points, convertis en euros? "Le système de conversion n’est pas encore définitivement arrêté, mais il est évident que la valeur du point sera fonction de la moyenne salariale, puisque l’objectif est d’avoir un taux de remplacement en rapport avec le niveau du salaire. La valeur du point ne va donc jamais diminuer", explique le ministre des Pensions, qui se veut rassurant: "lors de l’opération de conversion, les droits acquis seront évidemment préservés à 100%!"
Deuxième pilier généralisé
Compte tenu de la fragilité des pensions du premier pilier, du "gap" avec le dernier salaire et donc de la problématique de la préservation du niveau de vie à la pension, le gouvernement entend également permettre à tous les travailleurs de se constituer une pension complémentaire (deuxième pilier).
À ce jour, "30 à 35% des salariés n’ont pas encore de pension complémentaire, souligne le ministre, ajoutant que la possibilité de se constituer une pension complémentaire est aussi une priorité pour les indépendants en personne physique et les contractuels de la fonction publique qui effectuent le même travail que le personnel statutaire mais n’ont pas du tout la même pension".
Plage de pension entre 60 et 67 ans
In fine, "ce qu’on est en train de créer progressivement, c’est une plage (de pension) entre 60 et 67 ans. Certains partiront à la pension à 60 ans, parce qu’ils auront exercé un métier très dur, qu’ils ont commencé tôt et/ou qu’ils ont des problèmes de santé. Cela doit rester possible et c’est prévu. Mais d’autres, qui exerçaient un métier moins lourd ou qui ont des capacités de travail plus importantes peuvent aller jusqu’à 67 ans, voire au-delà", conclut Daniel Bacquelaine.
"Certains partiront à 60 ans parce qu’ils auront exercé un métier très dur, qu’ils auront commencé tôt et/ou parce qu’ils ont des problèmes de santé. Cela doit rester possible et c’est prévu!"
En somme, on introduit de la flexibilité et chacun sera (partiellement) libre de décider de sa pension. Mais cela nécessite d’avoir toutes les cartes en mains "pour faire des choix éclairés et en mesurer les conséquences".
C’est là qu’intervient le site mypension.be, sur lequel les travailleurs trouveront bientôt toutes les informations nécessaires. Aujourd’hui, vous pouvez déjà savoir à quel moment vous pourrez prendre votre pension et connaître la situation de votre pension complémentaire. D’ici la fin 2017, vous obtiendrez une estimation du montant de votre pension. Et fin 2018, vous pourrez mesurer l’impact de vos choix de carrière sur votre pension, par exemple si vous deviez passer à mi-temps, vous lancer dans une activité d’indépendant ou prendre votre pension anticipée.
De quoi rendre chacun plus responsable de ce que sera sa pension… Ou en tout cas de faire en sorte qu’elle soit la plus confortable possible.