Donné, c’est donné. Hormis le cas des donations entre époux, une donation est définitive et irrévocable. On s’appauvrit immédiatement, on n’a plus le contrôle sur ce qu’on a donné et on ne perçoit plus de revenus du bien en question. En pratique, les donateurs balaient souvent ce principe en assortissant leur donation de conditions et de charges.
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Ce que le nouveau droit successoral va changer pour vous
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Donation avec réserve d’usufruit, afin de continuer à percevoir les revenus du bien donné et en rendant difficile pour le donataire de le vendre.
Donation à charge de rente viagère. La rente viagère oblige le donataire à verser chaque mois ou chaque année une rente au donateur.
Donation liée à une interdiction d’aliénation. Elle sert à garantir que le donataire ne se défera pas du bien et pourra par exemple respecter la charge de rente viagère.
Donation avec droit conventionnel de retour (ou autre clause résolutoire). Une clause conventionnelle de retour précise que la donation est dissoute si le donataire venait à décéder. On fait alors comme si la donation n’avait jamais eu lieu.
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Si les donateurs donnent donc bel et bien, dans la réalité, ils bricolent les donations de manière à rester maîtres de leur bien et des revenus qu’il engendre.
Selon les nouvelles règles du droit successoral, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2018, la valeur du bien donné sera fixée le jour de la donation et indexée jusqu'au jour du décès du donateur pour estimer la succession, sauf si le donataire n'acquiert pas la maîtrise du bien le jour de la donation, comme c'est le cas dans les exemples précités. L'estimation de la valeur du bien donné sera donc modifiée.
