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A quoi servent nos impôts?

Pourquoi paie-t-on des impôts? Cette question, récurrente, on se la pose avec d’autant plus d’acuité aujourd’hui à la lecture des résultats de la toute récente étude annuelle de l’OCDE sur les taux de taxation dans ses pays-membres.

 

(mon argent) - Malgré une réforme fiscale annoncée en grande pompe au début des années 2000, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vient d’annoncer qu’une nouvelle fois, la Belgique restait tout, sauf un paradis fiscal. Du moins sur les revenus du travail. Le taux d’imposition sur le travail est de 42,3%. La moyenne européenne est, elle, de 34,3%. Et encore doit-on s’estimer heureux: la pression s’est – très légèrement – adoucie ces dernières années. On flirtait avec les 45% il y a trois ans. Manifestement, la suppression des tarifs d’imposition de… 52,5 et 55% n’a pas suffi à alléger substantiellement la note. Comment se fait-il que la réforme fiscale n’ait pas davantage abaissé les taux d’imposition?

Non-indexation et inflation

Réponse: c’est surtout la faute à la progressivité de l’impôt et son bras armé, la non-indexation des barèmes fiscaux (taux d’imposition plus élevés au fur et à mesure que les revenus augmentent, ce faisant par tranches) durant les années 80-90. Traduction en langage courant : même si les plafonds ont été réindexés ces dernières années, les contribuables atteignent aujourd’hui beaucoup plus rapidement les tranches d’imposition plus élevées qu’il y a 10 ou 15 ans. Logique : comme les barèmes n’ont pas été indexés, les contribuables aux revenus qui, eux, l’étaient, ont rapidement " sauté " les tranches d’imposition les plus " basses " (25 et 30%) pour se retrouver dans des tranches de taxation des revenus plus élevées (40, 45%). Et voilà comment le taux d’imposition moyen sur les revenus se retrouve à un niveau que beaucoup jugent excessif. D’où cette question: à quoi servent les impôts? Faut-il autant d’argent pour faire fonctionner un Etat? Il faut croire… Et encore, la manne de 130 milliards d’euros de recettes de l’Etat belge ne suffit-il pas cette année: crise oblige, la croissance est en panne. Les recettes fiscales sont donc en repli, plombant le budget (d’après la BNB, il manque 7 milliards d’euros cette année).

Côté recettes

Or, ces recettes fiscales constituent la majeure partie du budget de fonctionnement de l’Etat. Cotisations et Impôt des personnes physiques (IPP) constituent les deux vraies mamelles de l’Etat belge : un peu moins de 40 milliards d’euros de recettes pour chacune. La  TVA (plus de 25 milliards d’euros) et dans une moindre mesure… l’Impôt des sociétés (Isoc ; un peu moins de 12 milliards d’euros).

Côté dépenses

A quoi sert cette manne ? En premier lieu à couvrir les dépenses sociales. Ainsi, la sécurité sociale perçoit-elle une dotation de 10 milliards d’euros (budget 2009 : 9,787 milliards d’euros). Les pensions, en 2009, devraient coûter 7,889 milliards d’euros à l’Etat (source: Premier ajustement du budget général des dépenses – Pour l’année budgétaire 2009 – Actualisation au 1er avril 2009). Cela ne signifie cependant pas qu'il n'y ait pas de problème: le coût du vieillissement de la population est un problème récurrent. Les taux de remplacement (derniers revenus bruts par rapport aux pensions octroyées) sont parmi les plus faibles en Europe. Et le taux de cessation effectif d'activité est aussi un problème épineux (61 ans, loin derrière la moyenne europénne). Bref, au total, les dépenses sociales représentent un bon quart du budget annuel de l’Etat.

 

 

 

 

 

 

Autre poste important de dépenses: la charge de la dette. Cette année, un budget de 36,762 milliards d’euros a été prévu pour le SPF Finances, pour la dette publique. Ce montant comprend la bagatelle de 12 milliards d’euros pour faire face à un endettement public grandissant (les fameux "intérêts"). On se rapproche vite du cap des 100% du PIB : à la fin décembre, l’endettement de la Belgique était de plus de 89% du PIB. Il faut dire que les banques ont, l’an dernier, " mangé " quelque 6,5% du PIB, soit plus de 20 milliards d’euros.

Le fonctionnement des institutions publiques grignote lui aussi une part significative des deniers publics. Les ministères – on dit SPF, maintenant, pour service public fédéral – coûtent largement plus de 15 milliards d’euros à la collectivité. En vrac, le coût du SPF Finances (hors dette publique et financement de l’Union Européenne qui est lui de 2,277 milliards d’euros) serait de 1,719 milliard d’euros en 2009, après l’ajustement budgétaire du 1er avril ; celui du SPF Justice, de 1,720 milliard d’euros, le SPF Intérieur, de 620 millions (hors frais de la police fédérale, de 1,706 milliard d’euros), le SPF Affaires étrangères, autre glouton, de 1,840 milliard d’euros. La Défense, elle, nécessite un budget de 2,836 milliards d’euros en 2009 et le SPF Mobilité et Transports, de 3,096 milliards d’euros.

Régions et communautés

A ne pas oublier non plus, les dotations aux Régions et communautés. Leurs budgets de fonctionnement sont octroyés en fonction d’une savante clé de répartition, dont l’un des paramètres est naturellement la taille de la population. Ont ainsi été budgétisés pour 2009: 5,55 milliards d’euros pour la Région flamande, 3,383 milliards d’euros pour la Région wallonne et 825 millions pour Bruxelles-Capitale.  Ces montants sont très largement alimentés par l’IPP ! Quant aux Communautés, au Nord, le budget apparaître 7,482 milliards pour le Nord et 5,519 pour le Sud. (L’ensemble du document peut être consulté sur le site de la Chambre.)

Cette liste de dépenses n’est naturellement pas exhaustive mais elle donne une idée de la destination de nos impôts. Un constat : le " social " au sens large (pensions, sécurité sociale, etc.) accapare une part importante du budget. Il est de notoriété publique que notre système social est un modèle sur le plan international. Cela coûte de l’argent. Le système de l’enseignement (le gros du budget des communautés) est lui aussi assez cher: la part des revenus par habitant consacrée à l'enseignement est parmi les plus élevées au monde... Sans rentrer dans le débat sur la bonne ou mauvaise utilisation de ces ressources, il faut constater que l’éducatif et le social ont un coût substantiel mais peu se contentent de cette explication pour justifier la hauteur de la pression fiscale en Belgique. Sans doute est-ce dû au fait que la taxation des revenus du capital est très faible en Belgique au regard de la taxation des revenus du travail. A la grosse louche, les recettes fiscales sont alimentées 10 fois plus par le travail que par le capital en Belgique. Cela laisse un goût amer à beaucoup. Au même titre que la progressivité (rapide) de l’impôt.

 

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