La démence, qui se manifeste le plus souvent sous la forme de la maladie d’Alzheimer, affecte progressivement la faculté de jugement des patients. Or, pour établir un testament, faire une donation ou vendre une maison, le législateur exige qu’on soit sain d’esprit. C’est logique dans la mesure où de telles décisions ont d’importantes conséquences en matière patrimoniale. Mais aussi parce qu’il faut éviter que certains profitent de cette situation de faiblesse…
1. Peut-on vendre la maison d’un parent devenu dément?
"Dans bien des cas, les enfants d’une personne démente viennent nous consulter car ils ne savent pas très bien que faire. Ils souhaitent par exemple vendre la maison familiale pour pouvoir faire face aux dépenses de la maison de repos ou de soins, mais ils ne savent pas s’ils peuvent le faire, explique le notaire Maarten Duytschaever. Un notaire doit vérifier que le parent est conscient des conséquences de la vente. C’est la raison pour laquelle il se rend à la maison de repos ou de soins pour évaluer la santé mentale du parent. S’il l’estime encore suffisamment lucide pour donner une procuration, cela ne pose pas de problème. Il rédige alors un mandat notarial pour que les enfants puissent mettre la maison familiale en vente."
En général, les notaires demandent aussi un certificat médical. Si le médecin traitant déclare que le patient est suffisamment sain d’esprit, d’autres personnes peuvent difficilement contester la procuration par la suite.
S’il apparaît que l’état de santé mentale du parent n’est plus suffisant, le notaire refusera de rédiger ce mandat. "Sur ce point, nous sommes intransigeants et formels, même si les enfants insistent", poursuit Maarten Duytschaever. Si le parent n’a plus toutes ses facultés, il ne peut plus donner de mandat valable et l’intervention d’un administrateur provisoire est obligatoire.
L’administrateur provisoire qui est chargé de gérer les biens du dément est désigné par le juge de paix. Les juges de paix choisissent souvent un proche du patient: son partenaire ou l’un de ses enfants. "Je ne désigne un administrateur professionnel que s’il n’y a personne ou s’il y a des disputes dans la famille proche. C’est alors souvent un avocat", indique le juge de paix anversois Bert Janssens.
Un administrateur provisoire est tenu de respecter des règles strictes. Au début de sa mission, il doit dresser un inventaire de tous les biens et dettes de l’intéressé. Ensuite, il doit faire rapport chaque année en reprenant minutieusement les revenus et les dépenses de la personne protégée.
La désignation d’un administrateur provisoire ne résout toutefois pas tous les problèmes. Car il ne pourra jamais se substituer au patient. Pour vendre la maison, il devra par exemple obtenir l’autorisation du juge de paix. Et ce dernier ne l’accordera que si la demande est accompagnée d’un rapport d’évaluation dans lequel un expert indépendant estime le prix de vente. "Si le patient est placé sous administration provisoire, le notaire ne pourra en principe pas vendre la maison en dessous de cette estimation", poursuit Duytschaever. C’est une garantie de ne pas voir le patrimoine du patient dilapidé.
2. Une personne démente peut-elle faire une donation ou rédiger un testament?
Oui, les personnes démentes peuvent encore (faire) faire une donation ou rédiger un testament. Mais à des conditions très strictes. Pour éviter des discussions sur la validité d’un testament, le patient a intérêt à le faire rédiger par un notaire. Comme pour une procuration, le notaire doit s’assurer que la personne est saine d’esprit. Un certificat médical qui le confirme évitera des discussions et contestations ultérieures.
Même une personne placée sous administration provisoire peut faire une donation ou rédiger un testament, mais uniquement dans des circonstances exceptionnelles. "Il y a trois conditions à respecter", précise le juge de paix Janssens.
- Introduire une requête auprès du juge de paix et la signer soi-même. "Il est en effet essentiel que la demande émane de la personne protégée elle-même", explique le juge de paix.
- Joindre à cette requête un certificat médical permettant au juge de paix de conclure de manière évidente que la personne concernée est bien consciente de l’objectif de la donation. Ce certificat ne peut pas remonter à plus de quinze jours.
- Pour éviter que la personne soit préjudiciée, la donation ne peut pas mettre le donateur dans des problèmes financiers.
Il arrive qu’une personne démente veuille encore faire une donation à un enfant qui a été désigné comme administrateur provisoire. Dans ce cas, il y a évidemment un conflit d’intérêts. Car l’administrateur provisoire doit protéger le patrimoine du patient, sans le dilapider. "Dans ce cas, je désigne donc un administrateur provisoire ad hoc, c’est-à-dire une autre personne qui doit examiner si la donation n’est pas contraire aux intérêts du donateur. Quelqu’un qui doit parcourir l’ensemble du dossier pour vérifier si la donation est justifiée", explique le juge de paix Janssens.
La personne placée sous administration provisoire est également autorisée à rédiger un testament, mais une autorisation spéciale du juge de paix est nécessaire et elle doit en faire la demande elle-même. La requête doit en outre être accompagnée d’un certificat médical qui atteste qu’elle sait ce qu’elle fait.
Comment désigner un administrateur provisoire?
Il n’est hélas pas exclu que vous soyez un jour confronté à la démence, une maladie qui ne permet pas de gérer son patrimoine de manière responsable. Le législateur a donc instauré un mécanisme de protection: la désignation d’un administrateur provisoire. "Sa mission: protéger le patrimoine du malade, et non pas - comme on le croit parfois - servir les intérêts des héritiers ou de la famille", explique le juge de paix Bert Janssens.
Le juge Janssens désigne chaque année quelque 500 administrateurs provisoires, contre 200 il y a dix ans. Une hausse attribuée en partie au vieillissement et au fait que de plus en plus de gens ont connaissance de l’existence du mécanisme de protection.
- Toutes les personnes concernées, patient compris, peuvent demander la désignation d’un administrateur provisoire en déposant une requête auprès du juge de paix compétent (celui du lieu de résidence de la personne).
- Si vous voulez éviter qu’un inconnu gère votre patrimoine, vous pouvez indiquer au préalable qui vous souhaitez voir désigner comme administrateur provisoire si besoin. Cela peut se faire par une déclaration auprès du juge de paix ou d’un notaire, qui sera conservée au "Registre central des Déclarations relatives à la désignation d’un administrateur provisoire", un registre qui est géré par la Fédération royale du Notariat belge.
- C’est pourquoi, à toute requête de désignation d’un administrateur provisoire, doit être joint un certificat médical datant d’au maximum quinze jours. Il s’agit en général d’une déclaration du médecin traitant qui atteste que la personne n’est plus en état de gérer ses biens. Certains médecins refusent de fournir ce type de certificats au motif que cela remet en question la relation de confiance avec le patient. "Si le médecin refuse de fournir un certificat médical, je désigne un autre médecin, un expert, pour examiner le patient", indique le juge de paix Janssens.
- Un certificat médical ne suffit d’ailleurs pas. Le juge de paix est tenu de rencontrer la personne en question et de sonder sa capacité lors de cet entretien. "Il appartient au juge de paix d’estimer si un administrateur provisoire s’impose ou non. Pour ce faire, je pose des questions comme ‘Quel est le nom du roi?’ ou je demande au patient de faire des calculs, illustre le juge de paix. Si la personne est encore en mesure de se débrouiller raisonnablement, je limite la tâche de l’administrateur provisoire."
- Un juge de paix ne doit pas nécessairement priver le patient de la totalité de la gestion. Il peut par exemple décider qu’il peut continuer à disposer de ses comptes courants et à payer les frais mensuels courants, mais que l’administrateur provisoire doit le représenter pour des achats importants ou des décisions qui affectent son patrimoine.
Dans la majorité de cas toutefois, l’administrateur provisoire prend en main la gestion de la totalité du patrimoine. "Dans la pratique en effet, il est particulièrement difficile de savoir dans quelle mesure quelqu’un est incapable", reconnaît Janssens. D’autant que la situation de personnes atteintes de démence est susceptible d’évoluer. Beaucoup de juges de paix privilégient dès lors la sécurité en désignant un administrateur provisoire qui se voit confier la totalité de la gestion des biens du malade.
