Mon argent La réponse à toutes vos questions d'argent
Publicité
Publicité

Votre épargne est-elle en sécurité sur un livret?

L’argent que vous déposez sur votre compte d’épargne est protégé à hauteur de 100.000 euros.
©Photo News

Lorsque vous placez vos économies sur un compte d’épargne, réglementé ou non réglementé, il est légitime de se demander si cet argent déposé est en sécurité, autrement dit que vous ne risquez pas de le perdre en cas de faillite de la banque. 

Fonds de garantie

Les montants déposés auprès d’une banque belge sont protégés par le Fonds de garantie, auquel les banques sont obligées de s’affilier. En cas de faillite de votre banque, le Fonds de garantie veillera au remboursement de votre épargne.

Quels montants?

L’argent est garanti jusqu’à 100.000 euros sur tous les comptes (compte à vue, compte d’épargne, compte à terme et bons de caisse) ensemble, par banque et par personne. C’est donc le montant qui est déterminant, pas le nombre de comptes. Si votre épargne dépasse 100.000 euros, vous l’aurez compris, mieux vaut la répartir dans plusieurs banques. 

100.000
euros
C'est le montant qui est garanti sur tous les comptes (à vue, d’épargne, à terme et bons de caisse) ensemble, par banque et par personne.

Les avoirs qui ne sont pas protégés par le Fonds de garantie sont: les avoir de sociétés du secteur financier, les avoirs d’État et d’autorités publiques, les avoirs des directeurs ou commissaires dans les comptes de l’établissement de crédit défaillant, les avoirs concernés par la lutte antiterrorisme ou anti-blanchiment, les obligations ou autres titres de créance bancaires émis ou constitués depuis le 2 juillet 2014, la monnaie électronique et les fonds reçus en échange de monnaie électronique, et, in fine, les dépôts qui ne peuvent être débloqués que dans le but de rembourser un emprunt contracté pour l’achat d’un bien immobilier privé auprès d’un établissement de crédit ou d’un autre établissement détenant ce dépôt. 

Délais de remboursement

Si votre établissement bancaire n’est plus en mesure de vous rendre vos dépôts ou est déclaré en faillite, le Fonds de garantie vous rembourse dans un délai de 15 jours ouvrables, délai qui, à partir de 2021, sera progressivement réduit pour atteindre 7 jours ouvrables au 1er janvier 2024. 

7
jours ouvrables
D'ici au 1er janvier 2024, le délai de remboursement par le Fonds de garantie sera progressivement réduit pour atteindre 7 jours ouvrables.

Qui a droit à cette garantie?

Elle concerne les titulaires d’un produit protégé, qu’il soit un particulier majeur ou mineur, sous tutelle ou représenté par un tiers, quelle que soit votre résidence ou votre nationalité. Y ont aussi droit les associations, fondations, la société civile, ou autre groupement de toute nature, les entreprises quel que soit le statut ou la taille. 

Quid des banques étrangères?

Le Fonds de garantie est applicable aux dépôts détenus par:

  • des établissements de crédit de droit belge;
  • des succursales d’établissements de crédit dont la maison-mère se situe dans un pays non membre de l’Espace économique européen et qui ne possèdent pas un système de protection au moins équivalent à celui du Fonds de garantie.

Sont exclus du Fonds de garantie: 

  • les établissements de crédit dont le siège social se situe dans un pays membre de l’Espace économique européen. Ceux-ci ont leur propre système de garantie dans leur pays. Il faut alors se renseigner auprès de la banque pour connaître le système de garantie applicable dans le pays;
  • les succursales d’établissements de crédit dont le siège social se situe dans un pays membre de l’Espace économique européen, puisque ceux-ci sont aussi protégés par le système de garantie en vigueur dans le pays concerné. 
Résumé
  • En cas de faillite de votre banque, le Fonds de garantie protège l'argent déposé sur tous les comptes (à vue, d'épargne, à terme et bons de caisse) ensemble, par banque et par personne, jusqu'à 100.000 euros. 

  • Le délai de remboursement est de 15 jours ouvrables et sera réduit progressivement à 7 jours ouvrables d'ici au 1er janvier 2024. 

  • Pour les comptes étrangers, il existe des garanties propres à chaque pays. 

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés