(mon argent) – Ces derniers temps, il n'est pas difficile de trouver des exemples de banques devant répondre de leurs actes devant la justice. Ainsi, KBC a dû se défendre face à des investisseurs qui avaient investi dans des CDO's (placements dérivés de crédits). Les clients de Citibank et de Deutsche Bank ont également déjà entamé des procédures judiciaires après avoir essuyé des pertes importantes avec d'autres formes de placements. Ces deux banques avaient vendu des obligations de Lehman Brothers, que certains épargnants ont perçues comme des obligations "sans risques". Ces épargnants, en justice, utilisent le même argument: "Nous n'avons pas été informés des risques d'un tel investissement". Ou: " nous croyions que le capital était garanti"...
La Justice comme solution favorite?
Quoi qu'il advienne de ce recours à la justice, entamer directement une procédure judiciaire n'est pas une bonne idée. En premier lieu, vous devrez contacter la banque concernée. Vous pourrez alors éventuellement établir un accord à l'amiable. Même si cela comporte certains risques. “Un accord à l'amiable est un accord entre deux parties. C'est la raison pour laquelle vous aurez des difficultés à obtenir une compensation de 100%”, explique Charles Demoulin, du bureau de conseil judiciaire Deminor. Par ailleurs, un tel accord suppose souvent que le plaignant abandonne toute poursuite judiciaire par la suite. Or, par après, si d'autres plaignants arrivent à obtenir un dédommagement plus important, vous ne pourrez pas en bénéficier...
Peter Callens, du bureau d'avocats Loyens & Loeff, confirme: "Cela me semble très imprudent d'essayer de trouver un accord satisfaisant tout seul. A ce moment-là, la banque ne se doit pas de vous venir en aide, mais plutôt de protéger au mieux ses propres intérêts."
Même le service de médiation du secteur bancaire peut apporter une solution dans le cadre d'un conflit avec une banque. Même s'il y a des limites. “Le médiateur n'est pas un conseiller ni un avocat. C'est un intermédiaire entre le client et la banque,” explique Demoulin. Cela signifie que le médiateur peut aborder le dossier avec la banque (et rendre un avis) mais rien n'oblige celle-ci à faire des concessions.
Que pouvez-vous attendre d'un procès?
Si toutes les autres pistes ne mènent à rien, alors il ne reste plus qu'à entamer une procédure judiciaire. “Vous devrez auparavant réaliser une analyse des coûts-avantages. A combien s'élèvent les pertes? Et à combien s'élèveront les frais d'avocat?”, sont des questions importantes, d'après Charles Demoulin. Et ces frais peuvent s'avérer importants. La citation à comparaître et l'envoi d'un huissier peuvent coûter une centaine d'euros. Sans parler de la rémunération de l'avocat. Le tarif horaire peut facilement grimper lorsqu'il s'agit d'une affaire complexe. En outre, le dédommagement obtenu pour la procédure judiciaire n'est pas à négliger. Il s'agit d'une compensation financière forfaitaire versée au gagnant d'un procès pour l'assistance judiciaire fournie par son avocat. Ces frais peuvent être importants: si le montant du conflit se situe entre 20.000 et 40.000 euros, la compensation s'élèvera au minimum à 1.000 et maximum 4.000 euros. Si vous remportez le procès, cette compensation vous appartient. Si vous perdez, vous devrez payer cette compensation à la partie adverse.
Ce n'est donc pas du luxe de vous faire accompagner par quelqu'un qui puisse estimer correctement vos chances de succès. Demoulin fournit encore un dernier conseil: "En plus de leur rémunération fixe, certains avocats associent une partie de leurs honoraires au résultat obtenu, par exemple sur la base des dommages et intérêts perçus en cas de victoire. Cela donne au client l'impression que l'avocat croit aussi dans la réussite de l'affaire." Comment cela fonctionne-t-il en pratique? Par exemple, Deminor demande entre 10 et 20% des dommages et intérêts versés pour bon nombre de dossiers traités.
Seul … ou en groupe?
La plupart du temps, les investisseurs sont effrayés par le coût élevé d'un procès, et les plaintes groupées sont une possibilité à envisager. Mais cela suppose que tous les plaignants se retrouvent dans la même situation et qu'ils peuvent donc être représentés ensemble. De cette façon, les connaissances sont mieux recueillies et diffusées. Mais surtout, les coûts sont mieux répartis. “S'il s'agit effectivement de cas comparables, de telles affaires peuvent se dérouler plus facilement et par conséquent réduire les coûts”, reconnaît également Callens.
Indemnisation?
A quelle indemnisation pouvez-vous vous attendre si vous entreprenez une action judiciaire? Cela va bien entendu dépendre d'une affaire à l'autre. Mais mieux vaut faire preuve d'objectivité et de réalisme. Ainsi, des situations à l'américaine au cours desquelles des indemnisations gigantesques sont accordées ne sont pas possibles dans notre système judiciaire. Comment cela se passe-t-il chez nous? "Les tribunaux belges sont critiques vis-à-vis des demandes de dédommagements. Cela ne suppose pas non plus que vous n'alliez rien obtenir mais plutôt que les sommes reçues seront sobres et rationnelles vis-à-vis du dommage réel subi. Les dommages réellement subis sont les seuls à entrer en ligne de compte pour une éventuelle compensation", relativise Callens.
