En 2011, 88.869 ménages ont déclaré détenir un compte à l’étranger, contre 86.567 l’année précédente. La baisse constatée depuis 2007 a pris fin en 2010. A l’époque 125.193 ménages avaient encore un compte à l'étranger. Le succès de la régularisation fiscale, souvent combinée à un rapatriement de capitaux vers la Belgique, explique en partie cette évolution. Un compte à l’étranger est souvent considéré comme "quelque-chose de suspect", mais ce n’est pas toujours le cas. Il est parfaitement possible de détenir légalement de l’argent propre à l’étranger. Aperçu des questions les plus fréquentes.
Dois-je déclarer l’existence d’un compte à l’étranger?
Dans la déclaration fiscale que vous avez remplie cette année, on vous demandait explicitement si vous déteniez des comptes à l’étranger. Dans l’affirmative, vous avez dû mentionner le nom et le prénom du titulaire, ainsi que le pays dans lequel le compte est ouvert. Des comptes dont vous-même, votre conjoint ou vos enfants (dont les revenus doivent être repris sur votre déclaration fiscale) êtes titulaires. Par "compte", on entend les comptes à vue, comptes d’épargne et comptes-titres. Les assurances étrangères liées à des placements - produits de Branche 23 -, échappent à l’obligation de déclaration.
A partir de l’année d’imposition 2013, une nouvelle disposition viendra s’ajouter: vous devrez communiquer les numéros des comptes détenus à l'étranger à un fichier central de la Banque Nationale de Belgique, au plus tard à la date ultime de remise de votre déclaration fiscale. "Sur la déclaration fiscale, un code spécial sera prévu où vous devrez confirmer que vous avez fourni les informations demandées", explique Bart Lombaerts de PwC Tax Consultants.
Dois-je reprendre les intérêts et dividendes d’un compte étranger dans ma déclaration fiscale?
La réponse dépend de l’intermédiaire où vous encaissez vos revenus. Une institution financière belge retiendra en principe le précompte mobilier sur vos revenus. Ce précompte était jusqu’ici libératoire; vous ne deviez donc plus reprendre ces revenus sur votre déclaration fiscale. Mais cela change pour les revenus perçus après le 1er janvier 2012 (exercice d’imposition 2013). Les revenus mobiliers perçus via une institution financière étrangère doivent toujours être repris sur votre déclaration fiscale, même si un précompte étranger est retenu à la source.
Le fisc est-il informé de mes revenus étrangers?
"L’expérience nous a appris que l’administration détenait effectivement des informations sur les revenus d’investissement à l’étranger. C’est une des conséquences des dispositions particulières fixées dans le cadre de traités de double imposition que la Belgique a signés avec des pays européens et non européens, et de la directive européenne sur l’épargne", explique Lombaerts. L’objectif de la directive, c’est de taxer l’épargne dans le pays de résidence. Les pays ont à cette fin introduit un système d’échange automatique d’informations. Vous ne devez pas payer d’impôt européen sur les intérêts perçus dans des pays qui échangent des informations. Le Luxembourg, l’Autriche et la Suisse qui refusent de participer à cet échange automatique d’informations, pratiquent le prélèvement pour l’Etat de résidence.
Les intérêts et dividendes étrangers que je déclare seront-ils à nouveau taxés?
Les intérêts et dividendes sont souvent taxés une première fois à l’étranger. Selon les conventions préventives de double imposition, l’Etat source celui où vous percevez vos revenus peut appliquer un précompte limité, qui est généralement de 15% sur les dividendes, et de 10% sur les intérêts. En Belgique, vous payez un impôt de 15, 21 ou 25% sur les dividendes et intérêts d’origine étrangère. Pour les revenus provenant d’un pays extérieur à l’Espace Economique Européen (EEE: pays membres de l’UE, Islande, Lichtenstein et Norvège), vous devez ajouter les centimes additionnels communaux.
Le Luxembourg, l’Autriche et la Suisse ne suivent pas les mêmes règles que les autres pays de l’EEE. Sur les intérêts perçus dans ces pays, vous payez un "prélèvement pour l’Etat de résidence" de 35%. Mais vous devrez tout de même déclarer ces intérêts étrangers en Belgique. Sur les revenus perçus en Suisse, vous devrez encore ajouter un impôt communal.
