(mon argent) - Dans l’Union européenne, c’est le principe de la libre circulation des capitaux qui s’applique. En tant que Belge, vous pouvez donc ouvrir un livret d’épargne dans un autre pays. Compte tenu de la proximité géographique et de la langue qui y est parlée, les Pays-Bas et la France sont dans le viseur des Flamands et des Wallons. Les Pays-Bas à plus forte raison sont à première vue bien plus généreux: les taux supérieurs à 4% sont légion.
En France, l’Etat a mis le doigt dans l’engrenage en fixant le taux des livrets réglementés. Les Français n'opèrent pas de distinction entre le taux de base et la prime de fidélité. Ils établissent cependant une distinction entre les formes d’épargne exonérées fiscalement, le Livret A et le Codevi, et le livret d’épargne sur lesquels des impôts et des cotisations sociales peuvent bel et bien être payées, le Livret B. L’an dernier, le taux réglementé sur le livret A, sur lequel vous pouviez verser au maximum 15.300 euros, s’élevait encore à 4%. Mais depuis février, il est retombé à 2,5%. Rien qui vaille vraiment le déplacement.
Cela en vaut-il la peine?
Pour déterminer si le taux d’intérêt vaut le déplacement aux Pays-Bas, il ne suffit pas de comparer les taux affichés dans les deux pays. Vous devrez tenir compte des frais qui écrèment le surplus de rendement potentiel. Ce n’est pas toujours nécessaire, mais il est possible qu'en plus du compte d'épargne, vous deviez ouvrir un compte à vue. Vous pourriez alors être contraint de débourser quelques dizaines d'euros pour le Digipass, les cartes de banque, etc.
Le principal paramètre permettant de calculer le rendement finalement obtenu demeure le traitement fiscal des revenus d'intérêts. Dans notre pays, les comptes d'épargne sont populaires car la première tranche de 1.730 euros d'intérêts est exonérée d'impôts. Du moins si vous optez pour un livret d'épargne réglementé. Vous pouvez également demander à votre banque un livret d'épargne non conforme aux règles légales, par exemple pour obtenir un taux supérieur à 3%. Dans ce cas, vous devrez vous acquitter de 15% de précompte mobilier à partir du premier euro d’intérêts. C’est également vrai pour les intérêts perçus sur un compte d’épargne néerlandais.
Exemple: quel rendement?
- Imaginons que vous versiez début 2009 10.000 euros sur un compte d'épargne néerlandais qui offre un taux de 4,5%. Outre-Moerdijk, on ne pratique pas de prélèvement à la source. La banque vous reverse donc début 2010 450 euros sous forme d'intérêts.
- Dans votre déclaration 2011 (revenus 2010), vous devrez indiquer ces 450 euros.
- Le fisc belge prélèvera ensuite le précompte mobilier de 15% au niveau de l’avertissement extrait de rôle que vous recevrez en 2012. Vous devrez aussi vous acquitter de la taxe communale. En tenant compte d’un impôt communal moyen de 7%, vous conserveriez le montant suivant: 450 - (15% RV + 7% taxe communale).
- Le rendement net ressort donc à 3,77% (377,775/10.000) C’est plus que ce que vous pourriez obtenir actuellement en Belgique. Cependant, le surcroît de rendement demeure relativement modeste par rapport à la mise.
Un compte d’épargne aux Pays-Bas, est-ce réellement possible?
La rédaction a décidé de se prêter à l'exercice et tenté d'ouvrir un compte d'épargne (on line) aux Pays-Bas, dans des organismes bancaires traditionnels comme auprès de banques «discount».
OHRA, une compagnie d'assurances néerlandaise du groupe Delta Lloyd, propose pour l'heure, avec le compte d'épargne mensuel OHRA, l'instrument le plus intéressant du marché (taux de 7% sous conditions). Mais pour ouvrir un compte auprès de cette banque, il faut pouvoir présenter un «Burgerservicenummer» (BSN), c'est-à-dire un numéro personnel d'identification attribué à toute personne inscrite aux registres de la population néerlandaise (GBA).
Même constat chez Credit Europe, également réputé chez nous pour le taux intéressant proposé. Sur le formulaire de demande, vous pouvez indiquer que vous résidez en Belgique. Mais ici aussi, le numéro BSN est exigé.
Idem chez Money You, du groupe ABN Amro, où les conditions liées à la résidence et au code BSN entravent le processus.
Chez Fortis Bank Nederland seuls les résidants peuvent ouvrir un compte. Les Belges ayant plusieurs dizaines de milliers d'euros sont cependant bienvenus chez MeesPierson, division de banque privée.
Chez Rabobank non seulement les clients de private banking sont bienvenus mais les particuliers peuvent également ouvrir un compte d'épargne. Vous devrez cependant vous adresser à une agence Rabobank.
Même chose ABN AMRO: vous pouvez devenir client à condition de présenter un passeport belge, dont vous devrez vous munir si vous vous rendez dans l’une des agences.
Le concept de la libre circulation des capitaux reste manifestement très théorique…
N’oubliez pas de déclarer!
Ouvrir un livret d’épargne dans un autre pays n'est pas interdit. A la condition évidemment que vous n’essayiez pas de dissimuler votre démarche au fisc. Il sera d’ailleurs déjà au courant que vous détenez un compte dans un autre pays, si celui-ci fait partie de l’Union européenne. Depuis la mise en oeuvre de la directive sur l’épargne en 2005, les banques de l'UE sont en effet obligées d’avertir le fisc local lorsqu’elles versent des intérêts à des étrangers. L’administration fiscale du pays informe alors à son tour le ministère des Finances de l’épargnant. Dans votre déclaration fiscale, vous devrez indiquer que vous détenez un compte à l’étranger et déclarer les revenus d’intérêts perçus en dehors des frontières. Si vous le cachez au fisc, vous vous rendez coupable de fraude fiscale et de faux.
