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Comment fonctionne le bail de colocation?

Les colocations fleurissant un peu partout en ville, ce mode de vie est encadré par un bail spécifique à Bruxelles et en Wallonie depuis 2018.
©Filip Ysenbaert

Depuis le 1er janvier 2018 en Région de Bruxelles-Capitale et le 1er septembre de la même année en Région wallonne, la colocation, qui est un mode de vie de plus en plus tendance dans les grandes villes, est désormais encadrée. Le bail de colocation concerne les logements loués à plusieurs locataires et qui ont conclu ensemble un seul bail, d'un commun accord des colocataires avec le bailleur. Tous les locataires doivent signer le contrat de bail et entre eux, un pacte de colocation, qui est annexé au contrat pour en régler certains aspects, comme la répartition du loyer, des charges, de la garantie locative, des dégâts, etc. Il permet à l’un des colocataires de quitter seul le bien, le bail continuant alors sans lui, moyennant certaines conditions. Voici les détails de ce type de bail en fonction de la Région où est situé le bien: 

En Région wallonne 

  • Une solidarité est imposée entre les colocataires concernant la garantie locative, le paiement des loyers et les éventuels dégâts locatifs. Cette solidarité est présumée, sauf s'il existe une clause contraire dans le contrat de bail.
  • Dès lors, si l'un des colocataires quitte les lieux et n'est pas remplacé, les autres colocataires devront en assumer les conséquences financières.
  • La sortie anticipée d’un des colocataires est permise moyennant un préavis et une indemnité s’il ne propose pas de remplaçant ou si le remplaçant est refusé pour de justes motifs.
  • Le propriétaire a la possibilité de résilier le contrat lorsque la moitié des colocataires initiaux sont sortis du bail.

En Région bruxelloise

  • Le pacte de colocation conclu entre les colocataires détermine les règles de la vie en commun, la répartition du loyer, la garantie, la prise d’assurance, etc.
  • Les colocataires sont tenus solidairement vis-à-vis du bailleur des obligations qui résultent du bail, ce qui a certaines conséquences. Par exemple, le bailleur peut réclamer à chacun des colocataires le paiement total du loyer, une mise en demeure adressée par le bailleur à l’un des colocataires vaudra à l’égard des autres, etc.
  • Si l’un des colocataires veut quitter la colocation, le bail de colocation prévoit deux mois de préavis, sans indemnité, à condition de trouver un nouveau colocataire accepté par le groupe ou d’avoir effectué une recherche active et suffisante en vue de trouver un nouveau colocataire.
Résumé
  • Le bail de colocation concerne les logements loués à plusieurs locataires et qui ont conclu ensemble un seul bail.
  • Tous les locataires doivent signer le contrat de bail et, entre eux, un pacte de colocation, qui est annexé au contrat pour en régler certains aspects, comme la répartition du loyer, des charges, de la garantie locative, des dégâts, etc. 
  • Une solidarité est imposée concernant la garantie locative, le paiement des loyers ou les éventuels dégâts locatifs entre les colocataires.
  • La sortie anticipée d’un des colocataires est permise moyennant, en Région wallonne, un préavis et une indemnité s’il ne propose pas de remplaçant, et à Bruxelles, deux mois de préavis sans indemnité si un nouveau colocataire a été trouvé et accepté.

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