(mon argent) - Les inondations de novembre dernier sont encore dans toutes les mémoires et les dernières crues mettent une nouvelle fois en lumière le risque qu’il y a à s’établir dans une zone inondable. Même si on ne peut plus en principe construire sur des terrains exposés aux inondations, des permis d’urbanisme sont pourtant encore délivrés. Ainsi, une construction neuve dans un lotissement presque complet est autorisée, même si elle se trouve dans une zone inondable.
Dans une zone à risque
Mais les récentes inondations ont relancé le débat sur les constructions dans les zones à risque. Un durcissement des règles d’octroi des permis d’urbanisme n’est pas à exclure. En Flandre, des voix s’élèvent pour rendre plus sévère, voire obligatoire, l’évaluation préalable des risques d’inondation que doivent réaliser les candidats bâtisseurs. Et on pourrait obliger les notaires à mentionner dans l’acte d’achat que le bien se situe en zone inondable. Le ministre-président wallon Rudy Demotte propose que les communes et les régions procèdent à une réévaluation des zones menacées d’inondation. Cela aura des répercussions sur l’aménagement du territoire et les permis de bâtir.
En clair: mieux vaut s’informer au préalable et déterminer si son habitation se trouve dans une zone à risque. On peut naturellement se renseigner auprès du voisinage ou de la commune, mais aussi consulter sur internet les cartes des zones inondables en Flandre et en Wallonie.
Nouvelles constructions exclues
Si on obtient un permis d’urbanisme en dépit du fait qu’on se trouve dans une zone à risque, l’assureur n’est pas tenu d’inclure dans sa police la garantie contre les dommages dus aux inondations. Depuis mars 2007, celle-ci fait partie de la couverture obligatoire contre les catastrophes naturelles dans le cadre de l’assurance incendie. "L’exclusion se limite aux inondations. Vous êtes toujours couvert contre les conséquences d’autres catastrophes naturelles comme les tremblements de terre ou glissements de terrain, explique Peter Wiels d’Assuralia.
À la fin de 2010, seule une minorité des sociétés d’assurance avait fait usage de cette faculté d’exclusion". Mais cela pourrait changer. "Cela reste de toute façon du sur-mesure. Il n’y a sans doute aucune société qui pratique le refus systématique. Certaines seront plus promptes à le faire que d’autres", précise Peter Wiels. Les sociétés d’assurance consultent les cartes susmentionnées pour déterminer si l’habitation se situe dans les "zones à risque d’inondation". Les cartes sont fixées par Arrêté royal.
Votre assureur peut cependant accepter de vous offrir une couverture. "Vous avez avantage à prouver que vous avez pris des mesures préventives pour limiter le risque de dommage par inondation, indique Peter Wiels. Notamment: construction surélevée, sans cave, dispositif d’évacuation et de protection contre les eaux ou endiguement. Elles conditionnent souvent l’obtention d’un permis d’urbanisme à cet endroit. Et l’assureur peut en tenir compte.
Surprime
Si vous résidez déjà dans une zone à risque, vous bénéficiez de la solidarité de l’assurance incendie et vous serez de toute façon assuré. Mais cela a un coût. "Des milliers de Belges paient une prime plus élevée parce qu’ils sont dans une zone à risque, note Peter Wiels. Ce tarif est déterminé par le Bureau de tarification. Les personnes qui achètent une habitation existante dans une zone inondable doivent prendre en compte que l’assurance incendie leur reviendra plus cher". Les assureurs intègrent dans leurs systèmes de calcul, souvent informatisés, un risque normal ou accru. Il y aura, par exemple, une différence entre une habitation proche d’un cours d’eau et une autre située plus haut dans les terres".
Les assureurs ne peuvent refuser d’assurer, en Flandre, les habitations établies en zone inondable avant le 23 septembre 2008. En Wallonie, la même date s’applique pour les bassins fluviaux de la Dendre, de la Dyle-Gete, de l’Escaut, de l’Oise, de l’Ourthe et de la Senne, et celle d’octobre 2009 pour les autres bassins fluviaux. Si l’habitation est plus récente, les assureurs sont en droit de refuser de couvrir le risque d’inondation.
Pas d’intervention du Fonds des calamités
Les personnes qui ne disposent pas d’une assurance incendie parce qu’elles vivent avec un revenu d’intégration octroyé par un CPAS peuvent faire appel au Fonds des calamités pour l’indemnisation des dommages dus à une inondation. Il faut cependant que l’inondation soit reconnue comme calamité naturelle. Si vous êtes dans une zone à risque et que vous ne trouvez pas de couverture d’assurance, vous ne pourrez pas vous adresser au Fonds des calamités.
Que faire à la suite d’une inondation ?
- Avertir l’assureur dès que possible pour qu’il puisse ouvrir un dossier de sinistre et programmer la visite d’un expert.
- Empêcher que les dégâts ne s’aggravent. Entre autres, déplacer les appareils électriques dans un endroit sec ou faire sécher les objets qui peuvent encore être sauvés ou réparés.
- Prendre des photographies des dégâts.
- Dresser une liste répertoriant tous les dommages.
Rassembler les justificatifs, factures d’achat par exemple, des biens endommagés ou en faire une brève description.
