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Retrouvez tous vos actes notariés en un clic

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Tous les actes vous concernant et qui sont inscrits dans les registres des hypothèques sont désormais disponibles via MyMinfin. Ce sera bientôt aussi le cas via MyBox, à ne pas confondre avec l'eBox! On vous explique?

Fini de chercher l’acte d’achat de la maison familiale! Dorénavant, chaque citoyen peut consulter et télécharger, via MyMinfin (une application du SPF Finances), tous les actes le concernant et qui sont inscrits dans les registres des hypothèques. "Cela signifie, par exemple, qu'en tant que propriétaire d'une maison, un citoyen peut y consulter son acte d'achat ou qu’en tant que donateur d'un terrain à bâtir, il peut consulter son acte de donation", explique le SPF Finances.

"Tous les actes notariés, les exploits d'huissiers de justice, les jugements de tribunaux ainsi que l'enregistrement d'un prêt hypothécaire, le jugement d'une confiscation ou d'une saisie immobilière inscrits à partir de 2001 dans le registre des hypothèques… sont désormais repris dans MyMinfin."

En pratique, pour y avoir accès, il suffit de se connecter à MyMinfin (via l’application itsme ou avec un lecteur de carte d’identité électronique ou un code SME ou un token).

Étude notariale connectée

Jusqu’ici, où pouvait-on alors trouver l’acte d’achat d’un bien par exemple? "Les gens peuvent garder ou non une copie de l’acte mais en cas de perte, celui-ci est de toute façon conservé dans les archives d’une étude pendant une durée de 50 ans, répond le notaire Renaud Grégoire. Et comme chaque acte doit désormais être numérisé, les autorités disposent aussi d’une copie. Et celle-ci est donc désormais disponible via MyMinfin."

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D’après Renaud Grégoire, les nouveaux documents mis à disposition des citoyens via MyMinfin seront très bientôt aussi accessibles via MyBox (qui nécessite une connexion via un lecteur de carte d’identité électronique).

Il s’agit d’une application accessible depuis notaire.be et qui donne – pour le moment – uniquement un aperçu des contrats de cohabitation ou de mariage à votre nom. Elle indique aussi dans quelle étude notariale les contrats sont conservés.

"Mettre à disposition de chaque citoyen leur dossier complet – qui contiendra tous les actes passés chez le notaire ainsi que tous leurs biens – c’est aussi dans les projets du notariat. MyBox ne se limitera donc plus aux contrats de cohabitation ou de mariage, ajoute Renaud Grégoire. Cela nous paraissait logique, notamment en termes de succession, que les citoyens puissent avoir accès instantanément aux informations qui les concernent. Nous allons donc globalement vers un système de plus en plus connecté."

Pour ne pas confondre MyMinfin et MyBox avec l’eBox, lisez notre dossier: "Pour votre administration, passez au digital". Découvrez-y aussi comment utiliser des applications comme itsme, Doccle, Pom, Digiteal, etc.

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