La première modification intervient en case IX, G (1329-1339), celle réservée aux investissements visant une économie d’énergie. Comme l’achat d’un boiler solaire ne bénéfice plus de la majoration de la réduction d’impôt de 850 euros, il ne doit plus être encodé séparément. Deux codes disparaissent donc.
En case IX, G (1318, 1320 et 1321), trois codes viennent en revanche s’ajouter: les nouveaux codes pour les travaux visant une économie d’énergie et les investissements consentis en 2011 dans une habitation de plus de 5 ans.
Crédit d’impôt
L’Administration octroie désormais un crédit d’impôt ou une réduction fiscale supplémentaire aux salariés percevant un faible salaire qui ont droit à un bonus professionnel et à une réduction de la cotisation pour la sécurité sociale. Celle-ci équivaut à 5,7% du bonus, avec un maximum de 120 euros. "Ce crédit d’impôt sert de soutien aux faibles revenus", affirme Jef Wellens, consultant fiscal chez Kluwer. "Deux nouveaux codes s’ajoutent en case IV, K (1284 et 2284).”
Les gérants d’entreprises à faibles salaires qui ont droit à un bonus professionnel, se voient désormais attribuer un crédit d’impôt égal à 5,7% de ce bonus avec un maximum de 120 euros. Vous le retrouverez dans la deuxième partie de la déclaration, en case XV, codes 1419 et 2419.
Parts de fonds de développement reconnus
Si vous avez bénéficié d’une réduction fiscale pour des parts de fonds de développement reconnus et que vous avez transmis ces parts dans un délai de cinq ans, une partie de cette réduction sera récupérée. Deux nouveaux codes ont été prévus à cet effet en case IX M (1376 et 2376).
La case X disparaît. Le crédit d’impôt pour l’achat d’un package PC "Start2surf@home" ne s’appliquait que jusqu’au 31 décembre 2010. Toutes les cases suivantes remontent donc.
Quid des revenus étrangers?
Autrefois, les revenus étrangers devaient toujours être déclarés deux fois. Il fallait mentionner le montant en regard des codes ordinaires, puis le répéter dans la rubrique spécifique "Revenus d’origine étrangère". "Si vos revenus étrangers – comme c’est souvent le cas – bénéficient d’une exonération d’impôts, vous deviez explicitement la demander ans une annexe de la déclaration", précise Jef Wellens.
Par souci de simplification, la donne a cependant changé. Si vous déclarez cette année en double vos revenus étrangers et que vous le mentionnez spécifiquement dans la rubrique des revenus étrangers, vous exprimez directement au fisc votre volonté de bénéficier de l’exonération d’impôts. L’annexe n’est plus nécessaire.
