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Fiscalité des dons: l'objectif est atteint, selon l'AERF

L'Association pour une éthique dans les récoltes de fonds (AERF) juge que l'augmentation de l'avantage fiscal sur les dons en 2020 a même dépassé les attentes.
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En 2020, compte tenu de la crise sanitaire, la réduction d'impôt liée à un don à une institution agréée avait été calculée au taux de 60%, contre 45% en temps normal. ©mfn online editor import

L'augmentation, en 2020, de l'avantage fiscal sur les dons aux organisations caritatives est un franc succès, juge le secteur associatif. Selon l'Association pour une éthique dans les récoltes de fonds (AERF), cette mesure a permis d'éviter une diminution des dons en période de crise sanitaire – ce qui constituait l'objectif initial, souligne-t-elle – et a même dépassé les attentes.

Pour rappel, l'an dernier, un don d'au moins 40 euros en faveur d'une institution agréée donnait droit à une réduction d'impôt de 60%, contre 45% en temps normal. Ce dernier taux est à nouveau applicable à partir de 2021.

"Pour nous, la hausse des montants donnés ne doit pas nécessairement être proportionnelle à l'effort budgétaire."
Erik Todts
Président de l'AERF

Mi-octobre, les chiffres obtenus par L'Echo auprès du service public fédéral des Finances avaient révélé que la dépense publique consentie pour porter le taux à 60% était supérieure au supplément de dons réellement perçu par les organisations caritatives.

Agréable surprise

Mais pour l'AERF, l'essentiel n'est pas là. "La réduction d'impôt pour les dons n'a pas pour objectif d'avoir une rentabilité directe", nous explique Erik Todts, président de cette association qui avait plaidé pour la hausse de l'avantage fiscal auprès du gouvernement fédéral. "Pour nous, la progression des montants donnés ne doit pas nécessairement être proportionnelle à l'effort budgétaire. Il faut plutôt considérer qu'il existe une concordance des efforts du contribuable et de l'État. Celui-ci est intervenu à concurrence de 60 cents dans chaque euro donné par les contribuables."

80
millions €
En 2020, les dons des particuliers belges en faveur des organisations caritatives reconnues ont augmenté de 80 millions d'euros.

Autrement dit, pour le secteur caritatif, peu importe si le budget fédéral a fourni un effort plus important que les contribuables durant la crise sanitaire: l'important était d'éviter que, durant cette période d'incertitudes, les recettes des organisations caritatives diminuent. Pour l'AERF, la mesure a donc dépassé les attentes, puisque les dons au secteur ont augmenté d'environ 80 millions d'euros par rapport à 2019.

Sur base de sondages réalisés fin 2020, l'association prévoyait que, grâce à l'avantage fiscal accru, les dons égaleraient à peu près leur total de l'année précédente. Elle se dit donc agréablement surprise de l'augmentation observée.

Pays voisins plus généreux

Forte de ce constat, l'AERF estime que le taux permettant de calculer la réduction d'impôt liée aux dons devrait être porté à 60% de façon permanente. "La crise covid a démontré que cela pouvait avoir un impact", plaide Erik Todts. "De plus, dans les pays voisins, le taux de l'avantage fiscal est plus important que chez nous."

"Vu le résultat positif de la mesure en 2020, nous allons plaider pour porter le taux à 60% de manière permanente."
Erik Todts
Président de l'AERF

En France, un don peut donner droit à une réduction d'impôt égale à 66% du montant offert. En Allemagne, aux Pays-Bas et au Luxembourg, la ristourne fiscale peut même atteindre, à certaines conditions, 100% du montant donné. L'AERF estime que, compte tenu de la mobilité accrue des capitaux, y compris en matière de dons, l'État belge devrait se rapprocher de ces taux en portant le sien à 60% à l'avenir.

"Vu le résultat positif de la mesure en 2020, nous allons plaider en ce sens auprès du gouvernement fédéral", explique Erik Todts. "C'est une démarche que nous ferons vraisemblablement au début de l'année prochaine, avec l'espoir de voir le ministre des Finances (Vincent Van Peteghem, NDLR) intégrer cette mesure dans sa réforme fiscale." En juin dernier, l'AERF avait demandé à l'exécutif fédéral de maintenir le taux de 60% cette année. Cette requête n'avait pas été satisfaite.

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