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Comment bénéficier de l’exonération des dividendes?

Jusqu’à 800 euros de dividendes sont exonérés de précompte mobilier. Vous devez demander explicitement cette exonération dans votre déclaration d’impôts.
©Photo News

L’exonération (partielle) des dividendes a été instaurée début 2018 pour activer l’épargne et la canaliser vers les marchés d’actions. Le précompte mobilier est toujours déduit lors du versement des dividendes, mais vous pouvez (partiellement) le récupérer via votre déclaration d’impôts. Le montant brut des dividendes exonérés est de 800 euros pour cette déclaration de revenus – dans laquelle vous déclarez les revenus d’investissement de 2020. Ce plafond s’appliquera jusqu’à l’année de revenus 2023.

L’importance de l’avantage fiscal dépend du taux de précompte mobilier. Dans le cas de dividendes, le taux est généralement de 30%. Cela porte l’avantage fiscal à 30% de 800 euros, soit 240 euros net. Si vous avez payé un taux inférieur, l’avantage est moins élevé.

Si vous avez perçu des dividendes auxquels s’appliquent des taux différents, demandez d’abord l’exonération des dividendes imposés au taux de 30%.

Si vous avez perçu des dividendes auxquels s’appliquent des taux différents, demandez d’abord l’exonération des dividendes imposés au taux de 30%. Ce n’est qu’ensuite que vous passez aux dividendes qui ont été taxés à un taux inférieur.

Pour quels dividendes existe-t-il une exonération?

Comme le gouvernement n’encourage que les investissements directs dans les entreprises, certains types de dividendes sont exonérés et d’autres non.

L’exonération s’applique:

  • à tous les dividendes ordinaires belges et étrangers. Le paiement de dividendes sous forme d’actions ou par une société de management entre aussi en considération;
  • aux dividendes de parts sociales de sociétés coopératives telles que Cera, Argen-Co, CrelanCo, Fidelio ou Ecopower;
  • aux dividendes de sociétés à finalité sociale.

Elle ne s’applique pas:

  • aux dividendes distribués par des constructions juridiques (telles que des fondations ou des trusts) ou perçus par l’intermédiaire de constructions juridiques;
  • aux dividendes versés par des fonds d’investissement;
  • aux dividendes versés par des trackers;
  • aux coupons d’obligations et autres paiements d’intérêts.

Combien de dividendes avez-vous perçus?

Conseil

Si vous avez reçu une proposition de déclaration simplifiée, n’oubliez pas de demander l’exonération. Le précompte mobilier sur les dividendes ne sera pas précomplété. Pour récupérer le précompte mobilier retenu sur les dividendes exonérés, vous devrez corriger la proposition de déclaration simplifiée. Vous pouvez le faire sur le formulaire de réponse ou via MyMinfin.

Certains établissements financiers fournissent spontanément à leurs clients un relevé des dividendes versés, mais ce n’est pas le cas de tous. Vous devez ensuite calculer vous-même le montant du précompte mobilier que vous pouvez récupérer sur la base des bordereaux d’encaissement, des extraits ou des attestations bancaires. Il est préférable de conserver les documents justifiant la perception des dividendes.

Quid des dividendes perçus par un couple?

Chaque partenaire réclame l’exonération de 800 euros. Dans le cas des couples mariés, le régime matrimonial détermine si un dividende est le revenu propre d’un des partenaires ou un revenu commun.

Dans le cas d’un mariage sous régime de séparation de biens ou d’une cohabitation légale, les dividendes sont en principe propres. Chaque partenaire demande l’exonération pour les dividendes qu’il a reçus.

Pour les couples qui n’ont pas conclu de contrat de mariage, les dividendes perçus sont en principe communs. Chaque conjoint peut exonérer jusqu’à 800 euros de dividendes, même s’il s’agit d’un compte-titres au nom d’un seul partenaire.

Les bons codes

Vous pouvez demander l’exonération des dividendes dans le cadre VII «Revenus de capitaux et de biens mobiliers» sous la rubrique «A. Revenus de capitaux avant déduction des frais d’encaissement et de garde». Pour le code 1437/2437, indiquez le montant total du précompte mobilier retenu à tort, avec un maximum de 240 euros par personne.

Pour les dividendes étrangers, vous pouvez demander l’exonération de deux façons. Une première option consiste à réduire de 800 euros les revenus mobiliers à déclarer. Si vous avez reçu moins de 800 euros de dividendes étrangers, vous ne devez donc pas déclarer ces dividendes dans votre déclaration d’impôts. Si vous en avez reçu davantage, vous devez indiquer ce surplus. Une deuxième option consiste à déclarer le montant total des dividendes perçus, puis à demander explicitement l’exonération en regard du code 1437/2437.

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