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Devez-vous déclarer des revenus perçus à l'étranger?

Vous résidez en Belgique mais vous travaillez à l’étranger? En principe, vous payez vos impôts à l’étranger et non en Belgique. Même si vous avez télétravaillé de votre domicile belge?
©doc

Vous vivez en Belgique mais vous travaillez en dehors des frontières du pays? Selon la règle générale, vos revenus en tant que salarié pour les périodes où vous travaillez à l’étranger sont imposés dans l’État d’emploi et non en Belgique. Les jours où vous travaillez physiquement en Belgique sont en principe imposés en Belgique. Pour ceux qui travaillent partiellement à l’étranger, les revenus doivent être répartis en fonction du nombre de jours prestés à l’étranger et ceux prestés en Belgique.

Même si vous payez déjà à l’étranger des impôts sur votre salaire, vous devez tout de même mentionner cette rémunération dans votre déclaration d’impôts belge.

Devez-vous déclarer un revenu professionnel étranger?

Même si vous payez déjà à l’étranger des impôts sur votre salaire, vous devez tout de même mentionner cette rémunération dans votre déclaration d’impôts belge. Cette obligation de déclaration ne se limite pas à votre salaire, mais inclut également les avantages de toute nature, tels qu’une voiture de société, un GSM et un ordinateur portable fournis par la société. Ces avantages doivent en principe être évalués selon les règles belges. Il suffit de mentionner le salaire net: pour ce faire, vous déduisez du salaire brut les cotisations de sécurité sociale obligatoires et les impôts étrangers payés (l’impôt à la source et l’impôt complémentaire ne sont déductibles que des jours prestés à l’étranger).

Même si vous payez déjà à l’étranger des impôts sur votre salaire, vous devez tout de même mentionner cette rémunération dans votre déclaration d’impôts belge.

Vous travaillez en Belgique pour un employeur qui fait partie d’un groupe étranger? Parfois, les avantages ou les rémunérations sont accordés directement par la société étrangère du groupe, sans l’intervention de la société ou de l’employeur belge. Il s’agit généralement d’actions, d’options sur actions, de bonus salariaux ou de primes en cash et de ce que l’on appelle des «Restricted Stock Units» (RSU). Vous devez également les reprendre dans votre déclaration fiscale annuelle. Une fiche fiscale (fiche 281.10 pour les salariés et 281.20 pour les dirigeants d’entreprise) doit être établie et le précompte professionnel doit être retenu par votre employeur belge. Ceci repose sur la fiction légale suivante: tous les avantages et rémunérations accordés par une société étrangère du groupe sont considérés avoir été accordés par la société belge, en raison ou à l’occasion de l’activité professionnelle du salarié ou du dirigeant pour cette société belge. Et ce, que la société belge supporte ou non leur coût ou intervienne dans leur octroi ou paiement. À proprement parler, il est également indifférent que le salarié ou le dirigeant d’entreprise concerné soit lié par un contrat de travail avec la société belge ou avec une société étrangère du groupe. Ce qui importe, c’est le fait de travailler au profit d’une société belge. À noter que vous devez déclarer ces revenus, même si aucune fiche fiscale n’a été établie ou qu’aucun précompte professionnel n’a été retenu.

Les revenus étrangers sont-ils imposés deux fois?

Si vous déclarez un revenu professionnel étranger, son montant ne sera pas imposé d’office une seconde fois en Belgique. Il peut en découler une réduction d’impôt ou même une exonération. Cela varie selon que la Belgique a conclu ou non une convention préventive de la double imposition avec le pays concerné.

Avec une convention préventive de la double imposition

La Belgique a conclu des conventions préventives de la double imposition notamment avec les Pays-Bas, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni. Celles-ci visent à éviter la double imposition: cela signifie que vos revenus professionnels étrangers – pour autant qu’ils remplissent les conditions – sont exonérés en Belgique. Pour autant, le fait de devoir déclarer ces revenus n’est pas entièrement sans conséquence.

La Belgique accorde ce qu’on appelle l’exonération avec réserve de progressivité. Ce qui veut dire que les revenus étrangers déclarés ne sont pas imposés en Belgique, mais qu’ils seront pris en compte pour déterminer le taux d’imposition de vos autres revenus qui sont, eux, imposables en Belgique. Les tarifs d’imposition augmentent en effet à mesure que le revenu augmente. L’addition des revenus étrangers à votre déclaration peut donc conduire à ce que vos revenus imposables en Belgique soient taxés à une tranche supérieure. Dans ce cas, vous paierez en moyenne davantage d’impôts sur vos revenus imposables en Belgique.

En outre, sachez que vous êtes redevable des centimes additionnels communaux sur les revenus professionnels provenant de certains pays. C’est le cas notamment pour les Pays-Bas, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni.

Sans convention préventive de la double imposition

En l’absence d’une telle convention, on applique une réduction d’impôt égale à la moitié de l’impôt dû en Belgique. Vous devez cependant pouvoir prouver que ces revenus ont été effectivement imposés à l’étranger. Nous vous recommandons d’en conserver les preuves pendant au moins sept ans.

Et si la crise du covid vous a contraint à télétravailler en Belgique?

En raison des mesures prises par les gouvernements belge et étrangers pour lutter contre la pandémie, de nombreux travailleurs frontaliers ont été forcés de télétravailler – parfois pendant une longue période – depuis la Belgique. En principe, votre rémunération en tant que salarié pour les périodes de télétravail devrait être imposée en Belgique et non dans l’État d’emploi.

Pour éviter cela, la Belgique a conclu des accords covid avec les pays frontaliers. Ces accords réciproques stipulent que les salariés qui travaillent normalement de l’autre côté de la frontière et qui, en raison de la crise du coronavirus, doivent le faire temporairement dans le pays où ils résident, seront imposés comme d’habitude. Les accords prévoient une fiction selon laquelle les jours de télétravail peuvent être considérés comme ayant été effectués comme si les mesures corona n’existaient pas et comme si le salarié était physiquement présent dans l’autre pays (et ce, dans la même mesure qu’auparavant). Ils peuvent donc être imposés à l’étranger. Toutefois, vous n’êtes pas obligé d’invoquer cette fiction. Vous pouvez choisir d’invoquer l’application de l’accord covid ou celle des règles «normales» de la convention de double imposition.

Attention! Il doit s’agir de véritables jours de télétravail. La neutralisation du télétravail par les accords covid ne s’applique pas aux jours de télétravail ordinaires (prévus dans votre contrat de travail), qui sont indépendants des mesures corona. Travailler dans un établissement belge de l’entreprise ne suffit pas non plus. Vous ne pouvez pas non plus appliquer l’accord si vous êtes détaché temporairement, si vous êtes un cadre étranger, un indépendant ou un administrateur.
Pour bénéficier des accords covid, vous devez être en mesure de produire une attestation de votre employeur précisant le nombre de jours de télétravail liés exclusivement à l’impact des mesures covid. Parmi les autres données obligatoires figurent les jours de télétravail prévus par le contrat de travail et un aperçu des éventuels jours de maladie, de congé et/ou de récupération. En outre, vous devez pouvoir démontrer que les jours de télétravail sont effectivement imposés à l’étranger.

Que contiennent les accords covid conclus avec les quatre pays frontaliers?

Allemagne
Les rémunérations perçues entre le 11 mars 2020 et la fin de l’accord (provisoirement, le 30 juin 2021) peuvent être imposées en Allemagne. Cela s’applique également aux travailleurs frontaliers qui travaillent dans les services publics allemands et qui n’ont que la nationalité belge (et non la double nationalité belgo-allemande).
Pays-Bas
Les rémunérations perçues entre le 11 mars 2020 et la fin de l’accord (provisoirement, le 30 juin 2021) sont imposables aux Pays-Bas si le contribuable opte pour cette solution.
France
Les rémunérations perçues entre le 14 mars 2020 et la fin de l’accord (provisoirement, le 30 juin 2021) sont imposables en France si le contribuable opte pour cette solution. Les jours de télétravail au cours de la même période ne sont pas comptabilisés dans la règle dite des 30 jours, le nombre de jours où l’on quitte la zone frontalière.
Luxembourg
Les rémunérations perçues entre le 11 mars 2020 et la fin de l’accord (provisoirement, le 30 juin 2021) sont imposables au Grand-Duché de Luxembourg. En principe, cela ne s’applique pas aux jours de télétravail prévus dans le contrat de travail. Toutefois, s’il s’agit de plus de 24 jours, la rémunération de ces jours est quand même imposable au Grand-Duché.

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