Faites-vous partie des contribuables visés par le fisc ?

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Avoirs et revenus à l'étranger, management fees, démembrement de propriété, droits d'auteur : voici les situations auxquelles le fisc s'intéresse particulièrement et qui font souvent l'objet de contrôles fiscaux actuellement, selon Thierry Litannie, avocat fiscaliste. L'administration fiscale n'a pas encore publié officiellement ses axes de contrôles pour 2019.

C'est traditionnellement fin avril que le SPF Finances communique les axes de ses contrôles fiscaux. Mais en attendant, nous avons demandé à l'avocat fiscaliste Thierry Litannie quels types de dossiers arrivaient le plus souvent sur son bureau actuellement. On retrouve toujours les contribuables qui disposent d'avoirs (comptes et assurances vie) à l'étranger, les démembrements de propriété entre dirigeants d'entreprise et leur société, mais aussi les résidents fiscaux belges qui ont une situation professionnelle internationale. Du côté des entreprises, l'horeca est toujours visé, particulièrement le secteur des friteries, et les entreprises qui emploient des chercheurs et sollicitent pour cela une réduction de précompte professionnel. Voici de quoi il s'agit plus en détails. 

Particuliers

1. Avoirs à l'étranger

L'administration fiscale est toujours bien occupée à exploiter les informations qu'elle reçoit désormais automatiquement de l'étranger sur les avoirs financiers des Belges en dehors de nos frontières. 

2. Démembrement de propriété

Il s’agit de la situation dans laquelle le dirigeant d'une société achète la nue-propriété d’un immeuble et sa société achète l’usufruit. La société met gratuitement l’immeuble à disposition du dirigeant. Il est imposé sur l’avantage de toute nature (ATN) que cette mise à disposition représente. Voici ce que contrôle l'administration depuis plusieurs années.

  • Le calcul des quotes-parts payées par la société et le dirigeant. L’administration cherche à prouver que la société a payé trop cher pour l’usufruit et que, ce faisant, elle a fait un cadeau au nu-propriétaire. 

  • L’administration vérifie également que les travaux ont bien été payés par le nu-propriétaire (personne physique) et pas par l’usufruitier (sa société). 

  • L’administration s’oppose régulièrement à la déductibilité au titre de charges professionnelles dans le chef de la société pour la quote-part des frais relative à la partie de l’immeuble mise à disposition du dirigeant à titre d’avantage de toute nature.

3. Droits d'auteur

L’administration fiscale s’intéresse de près à l’application de la législation en matière de droits d’auteur, dont les revenus bénéficient d’une fiscalité très avantageuse. 

4. Management fees

Il arrive qu'une société A gère et administre une société B. La société A facture donc des "management fees" à la société B. La société B les paie et les déduit au titre de charges professionnelles. L’administration aurait tendance à refuser la déductibilité dans le chef de la société qui paie les "management fees" en raison de factures imprécises sur la nature des prestations.

5. Revenus étrangers

Lorsqu'un résident fiscal belge perçoit des revenus d'origine étrangère, il peut bénéficier d'une exonération en Belgique. Mais pour cela, il faut remplir certaines conditions et être en mesure de produire certaines preuves. Outre celle du paiement des impôts à l'étranger, il doit pouvoir prouver sa présence physiques dans le pays en question. Le fisc se penche actuellement sur ces preuves de présence physique. Etant donné qu'il peut remonter trois ans en arrière, il s'intéresse à l'année 2016. Les contribuables devraient être en mesure de retrouver des cartes d'embarquement d'avion, billets de train, notes d'hôtel et de restaurant, frais de péage et de taxi, rapports de réunions qui attestent de leur présence à l'étranger cette année-là...

Entreprises

1. Chercheurs

Les entreprises qui mènent des programmes de recherche et de développement et qui emploient des chercheurs peuvent bénéficier d’une dispense partielle de versement du précompte professionnel relatif aux rémunérations payées à ces chercheurs. Le fisc contrôle l'application de cette législation. Il vérifie notamment qu'il y a bien un objet de "recherche" ou de "développement". 

2. Horeca

L'administration fiscale poursuit également les contrôles dans l'horeca (mise en place de caisses enregistreuses intelligentes).

Au niveau sectoriel, les friteries et globalement tout le secteur des frites (grossistes, etc.) serait actuellement visé. 

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