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L'échange des données fiscales pousse le Belge à l'honnêteté

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Les Belges sont de plus en plus nombreux à mentionner dans leur déclaration fiscale leur compte, assurance ou construction juridique à l’étranger.

Pour l’exercice d’imposition 2018, 173.048 Belges ont déclaré disposer d’un compte à l’étranger. C’est près de 10.000 de plus (+5,5%) qu’en 2017. L’administration fiscale a vu le nombre de déclarations d’assurances souscrites à l’étranger progresser de 4,4% à 45.825 et le nombre de Belges détenant une construction juridique (fondations, trusts...) atteindre 1.705 (50 de plus par rapport à 2017).

Selon des avocats-fiscalistes, la hausse s’explique surtout par l’échange de données accru entre les pays. Cette collaboration fiscale à l’échelle internationale rend pratiquement impossible aujourd’hui toute dissimulation de patrimoine à l’étranger. En 2018, le fisc belge a reçu ainsi plus de 2.789.000 informations en provenance de l’étranger. Il est donc très probable que toutes les personnes n’ayant pas respecté l’obligation de déclarer leur compte à l’étranger au cours de ces dernières années n’échapperont pas plus longtemps au radar du fisc.

L’échange de données ne se limite pas, comme on l’a dit, aux comptes et aux assurances. Les constructions juridiques sont visées également. "Depuis le mois de septembre 2017, il n’est quasi plus possible de dissimuler des constructions juridiques à l’étranger sans que le fisc belge le sache. Ainsi, de nombreux Belges ont reçu en 2019 un courrier du fisc leur demandant des informations parce qu’ils possèdent des structures patrimoniales non déclarées à l’étranger ", souligne Denis-Emmanuel Philippe, avocat chez Bloom.

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