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L'envoi des avertissements-extraits de rôle va commencer

Quand recevrez-vous votre avertissement-extrait de rôle? Cela dépend d’une série de paramètres, mais les premiers seront envoyés ce mois-ci.
©BELGA

Les déclarations d’impôt papier pour l’exercice d’imposition 2016 (revenus 2015) devaient être rentrées au plus tard le 30 juin et les déclarations via Tax-on-web le 13 juillet. Seules celles remplies par les mandataires peuvent encore être envoyées jusqu'au 27 octobre.

Après avoir reçu et vérifié votre déclaration, le fisc calcule l’impôt dû. Vous recevez ensuite un avertissement-extrait de rôle, ce document qui indique le montant que vous devez payer ou qui vous sera remboursé.

"L’envoi des premiers avertissements-extraits de rôle débutera ce mois-ci."
Francis Adyns
Porte-parole du SPF Finances

Lorsqu’on a fait son devoir dans les temps, on est impatient de recevoir son avertissement-extrait de rôle, surtout si on pense avoir droit à un remboursement. "L’envoi des premiers avertissements-extraits de rôle débutera ce mois-ci", indique Françis Adyns, porte-parole du SPF Finances, alors que traditionnellement, le processus débute déjà en juillet. En 2015, l’envoi des avertissements-extraits de rôle n'avait démarré qu'en septembre, avec deux mois de retard, la sixième réforme de l’Etat ayant nécessité l’adaptation de certains programmes de calcul.

Quand recevrez-vous votre avertissement-extrait de rôle?

L’administration n’avance jamais de date précise. Le délai dépend en effet d’une série de paramètres: le mode (papier, internet ou via mandataire) et la date de dépôt de votre déclaration ainsi que l’éventuelle vérification de vos données. Les déclarations qui nécessitent une vérification n’étant pas traitées automatiquement, l’avertissement-extrait de rôle sera envoyé plus tard.

De manière générale, une déclaration introduite via Tax-on-web est normalement traitée plus rapidement qu’une déclaration papier, qui doit d’abord être scannée.

Par contre, la date à laquelle vous avez reçu votre avertissement-extrait de rôle l’an dernier ne constitue en rien une indication. Une année n’est pas l’autre.

Et le fait que vous deviez payer ou que vous soyez remboursé n’a également aucune incidence sur la date à laquelle vous recevrez ce document.

Au plus tard le 30 juin 2017

Les avertissements-extrait de rôle peuvent être envoyés jusqu’au 30 juin de l’année suivant celle du délai de rentrée de la déclaration. Pour l’exercice d’imposition 2016 (année de revenus 2015), la date ultime de réception de votre avertissement-extrait de rôle est donc le 30 juin 2017. Mais évidemment, si vous n’avez pas rentré votre déclaration, si elle a été déposé trop tard,, si elle était incomplète ou non valable, le délai pourra être rallongé !

Votre avertissement-extrait de rôle est ajouté automatiquement dans votre dossier en ligne dans MyMinfin. Il suffit donc de vous connecter et de consulter l’onglet " Documents " pour vérifier s’il est arrivé.

Paiement ou remboursement?

Si le fisc vous réclame un supplément d’impôt, vous devez le payer au plus tard deux mois après la date d’envoi figurant sur ce document. Sachez que l’intérêt de retard que vous encourrez si vous dépassez le délai prévu ne court qu’à partir du mois qui suit l’échéance. Si l’avertissement-extrait de rôle mentionne le 9 juin comme date de paiement, par exemple, vous ne paierez pas d’intérêts de retard avant le 1er juillet. Vous pouvez donc attendre la fin juin pour payer. Attention toutefois: le compte du fisc doit être crédité au plus tard le 30 juin. Payez donc quelques jours avant pour être sûr que ce soit le cas.

Si le fisc doit vous rembourser, il le fera à la fin du deuxième mois qui suit celui durant lequel l’imposition a été établie.

Vous constatez une erreur?

Contactez immédiatement votre service de taxation dont les coordonnées figurent sur votre avertissement-extrait de rôle. Vous pouvez également introduire une réclamation. Suivez les instructions reprises sur votre avertissement-extrait de rôle, à la rubrique "Que faire si je ne suis pas d’accord avec l’imposition". Votre contestation doit être motivée.  

Une réclamation doit toujours se faire par écrit et être envoyée au directeur régional des contributions compétent, dont l’adresse est mentionnée sur cette page 2. Expliquez le plus précisément possible les choses avec lesquelles vous n’êtes pas d’accord et pourquoi, selon vous, le calcul n’est pas correct. Il ne suffit pas d’écrire que vous n’êtes pas d’accord et qu’il faut faire un nouveau calcul. 

[Suivez Muriel Michel sur Twitter]

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