Pour la plupart des contribuables, l’avertissement extrait-de-rôle est une bonne nouvelle. Sur l’exercice 2010, quelque 3,6 millions de Belges ont en effet obtenu un remboursement d’impôts, pour un montant total de 6,48 milliards d’euros.
Il arrive cependant que l’argent ne soit pas viré sur le compte adéquat. En 2010, 6,159 millions d’euros posent problème. La cause principale, c’est un divorce ou une séparation: le montant dû à un partenaire est versé sur le compte de l’autre partenaire. La vitesse de la rectification dépendra alors de la qualité des relations entre les deux ex-conjoints.
Autre cause: le bénéficiaire ne vient pas retirer son assignation ou les montants sont versés sur des comptes anciens ou erronés (300 à 350 cas par an, dont deux vers des comptes à l’étranger). Il s’agit souvent d’une "erreur humaine" lors de la transcription du numéro de compte, soit par le citoyen, soit par le SPF.
Interrogé à ce propos par la députée Veerle Wouters (N-VA), le ministre des Finances Steven Vanackere (CD&V) invite donc les contribuables à bien vérifier le numéro de compte bancaire repris sur l’extrait-de-rôle annonçant un remboursement et à le faire modifier au besoin.
Tous ces remboursements "à problème" sont centralisés au service "Fonds en souffrance". Celui-ci est chargé de retrouver le bon bénéficiaire, quitte à imposer, le cas échéant, une répartition entre deux ex-conjoints. A priori, ce service fait bien son boulot puisque des 6,1 millions problématiques, il ne restait plus que 57.691 euros "en souffrance" au terme de l’année.
Qu’advient-il quand l’heureux bénéficiaire d’un versement erroné tente de conserver l’argent? Le ministre assure ne disposer d’aucun chiffre à ce sujet. "La récupération de sommes payées indûment peut se dérouler sur plusieurs années (plan d’apurement, saisies sur remboursement…) et dépend de la procédure civile qui doit éventuellement être engagée", dit Vanackere qui précise que le bon bénéficiaire peut être dédommagé sans attendre la fin de la procédure.
