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Comment votre assurance groupe est-elle imposée?

Le taux d'imposition de votre assurance complémentaire dépend de deux choses: qui a payé les contributions et quand avez-vous touché le capital?
©Filip Ysenbaert

Les salariés et les dirigeants d’entreprise peuvent se constituer une pension complémentaire via leur employeur ou leur entreprise au moyen d’une assurance groupe ou d’un fonds de pension. Les indépendants, eux, ont la possibilité de souscrire un engagement individuel de pension (EIP). 

Généralement, le capital est versé en une fois. L'année qui suit, le contribuable qui a perçu ce montant doit le déclarer dans sa déclaration fiscale.

Son imposition diffère selon que le capital a été constitué avec des contributions de l’employeur ou au moyen des cotisations personnelles du salarié ou du dirigeant d’entreprise.

Cotisations de l’employeur

Le taux d’imposition applicable sur la partie du capital constitué au moyen des contributions de l’employeur dépend du moment où le capital est payé. Le taux diminue progressivement en fonction de l’âge du bénéficiaire:

→ A 60 ans: 20%;

→ A 61 ans: 18%;

→ De 62 à 64 ans, en cas de pension légale ou de décès: 16,5%;

À partir de 65 ans, à condition que vous ayez effectivement continué à travailler jusqu’à 65 ans et que le capital de pension ait également été payé au plus tôt à partir de cet âge: 10%. Si cette condition n’est pas remplie, le taux d’imposition est de 16,5%.

Cotisations personnelles

La partie du capital constitué des cotisations personnelles versées après 1993 est imposée à 10% (plus les centimes additionnels communaux) en cas de paiement à partir de 60 ans. Les autres versements sont imposés à 16,5% (plus les centimes additionnels communaux).

Dans des cas exceptionnels, ce n’est pas un capital qui est payé mais une rente périodique. Cette dernière est imposée aux taux progressifs ordinaires.

Résumé
  • L'imposition du capital d'une assurance complémentaire diffère selon que le capital a été constitué avec des contributions de l’employeur ou au moyen des cotisations personnelles du salarié ou du dirigeant d’entreprise.
  • Le taux d’imposition applicable sur la partie du capital constitué au moyen des contributions de l’employeur dépend du moment où le capital est payé. Le taux diminue progressivement en fonction de l’âge du bénéficiaire et varie entre 16,5 et 20%. 
  • La partie du capital constitué des cotisations personnelles versées après 1993 est imposée à 10% en cas de paiement à partir de 60 ans. Les autres versements sont imposés à 16,5%.
  • Dans des cas exceptionnels, le pensionné touche son assurance complémentaire sous forme de rente. Elle est imposée aux taux progressifs ordinaires.

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