(mon argent) - Ces dernières années, de nombreuses initiatives ont été prises pour mettre sur un pied d’égalité les droits et obligations des époux et des cohabitants légaux. Mais d’importantes différences subsistent. Cohabiter légalement signifie introduire une déclaration de cohabitation légale à l’employé d’Etat civil de votre commune. Faute d’une telle
démarche, vous êtes simplement cohabitant de fait. Mais quelle est la formule la plus avantageuse pour vous? Voici un aperçu des principales différences entre les trois types de ménage.
Impôt sur le revenu
Au niveau de l’impôt sur les revenus, les cohabitants légaux et les époux sont traités de la même façon. Si vous êtes marié ou cohabitant légal, vous et votre conjoint devez introduire votre déclaration fiscale ensemble. Vous recevez d’ailleurs un seul avertissement-extrait de rôle. Les impôts ne sont toutefois pas calculés par ménage mais par personne. Tous les
revenus sont imposés dans le chef de celui qui les perçoit. Dans le jargon, on parle de décumul. Ce n’est qu’en fin de calcul que les soldes des deux conjoints sont additionnés. Si vous êtes cohabitant de fait, le fisc vous considèrera comme isolés. Chacun remplira sa propre déclaration. Bien que les impôts de chaque contribuable soient calculés séparément, votre situation de ménage peut être déterminante pour le montant des impôts dus. «Le bon choix peut fournir une économie d’impôts dans certains cas», affirme Jef Wellens, fiscaliste chez Kluwer.
Partagez votre revenu avec votre conjoint
Si vous êtes cohabitants de fait, vous serez imposés séparément. Vous ne pouvez donc pas rechercher l’optimisation fiscale avec votre conjoint. À cet égard, époux et cohabitants légaux ont toujours un avantage sur les cohabitants de fait. Si vous ou votre conjoint a des revenus professionnels inexistants ou très modestes, vous pouvez utiliser le coefficient matrimonial et faire «glisser» une partie des revenus de l’un des conjoints vers l’autre. Vous diminuerez ainsi l’impôt global en réduisant la tranche d'imposition. Grâce à ce coefficient, un maximum de 30% du revenu total - avec un maximum de 8.880 euros (année de revenus 2008, année d’imposition 2009) - du partenaire qui perçoit les revenus les plus importants peut être ramené dans le chef de l’autre. De même, les indépendants peuvent transférer une partie de leurs revenus sur leur conjoint aidant. «C’est également la raison pour laquelle les ménages cohabitants où un seul des conjoints travaille ont tout intérêt à demander la cohabitation légale», conseille J. Wellens. «L'économie d'impôts peut atteindre 4.000 euros par an !»
Le meilleur choix? Mariage ou cohabitation légale
Attention au chômage
Si vous avez tous deux un revenu professionnel mais si l’un de vous perçoit une allocation de chômage supérieure à 8.000 euros, vous aurez tout intérêt à cohabiter de fait. La réduction d'impôts pour allocations de chômage pour les époux et les cohabitants isolés est en effet calculée d'une manière distincte. Si vous êtes cohabitants de fait, vous économiserez chaque année 1.500 à 2.000 euros d'impôts.
Le meilleur choix? Cohabitation de fait: Choisissez le bon régime
Si vous êtes partisan du mariage, vous devrez bien réfléchir, avant de dire oui, à votre régime matrimonial. Car vos impôts seront fonction de votre choix. Ce sera par exemple le cas si, en plus de vos revenus professionnels, vous percevez des revenus immobiliers. La répartition s'effectue sur la base du régime matrimonial. Si vous êtes marié sous le régime de la séparation des biens (ou si vous êtes cohabitants légaux), chacun des conjoints sera redevable d'impôts sur ses propres biens. Si vous êtes marié sous le régime légal, les revenus immobiliers seront communs et ils seront imposables pour moitié dans le chef de chaque conjoint.
Le meilleur choix? Le bon régime matrimonial
Ce samedi dans Mon argent:
Se marier ou cohabiter ? Les conséquences fiscales et financières de votre décision
Shopping sans frontières Où faire vos emplettes au meilleur prix en Europe et même ailleurs
IPhone et cie Les atouts et inconvénients des concurrents de l'IPhone
Vous ne voulez plus rater L'Echo week-end ainsi que le magazine Mon Argent?Abonnez-vous dès à présent..
