À partir de 2017, les investisseurs belges effectuant des transactions par l’intermédiaire d’un courtier étranger devront payer la taxe boursière deux mois après chaque opération. Cette taxe boursière – qui s’applique lors de l’achat et de la vente d’actions et d’obligations et lors de la vente de fonds d’investissements de capitalisation – existe depuis de nombreuses années. Mais jusqu’ici, seules les transactions effectuées en Belgique étaient imposables.
Étant donné que de plus en plus de Belges deviennent clients de courtiers étrangers pour échapper à cette taxe, le gouvernement fédéral a décidé d’y mettre bon ordre. Les transactions réalisées via des courtiers étrangers seront donc également taxables à partir de 2017. Cette taxe concernera les personnes physiques ayant leur résidence en Belgique. Ce projet est d’ailleurs inscrit dans la loi-programme. Cet élargissement de la taxe s’appliquera aussi aux personnes morales réalisant des transactions pour compte d’une société établie en Belgique.
Amendes de 50 euros en 2018
Les investisseurs devront s’acquitter de la taxe à moins qu’ils puissent prouver qu’elle a déjà été payée, par exemple par le courtier étranger. Le paiement devra être effectué au plus tard le dernier jour ouvrable du deuxième mois suivant la transaction. Ainsi, celui qui achète des actions le 2 janvier devra payer la taxe au plus tard le 31 mars 2016.
Lors du paiement, les investisseurs seront tenus de communiquer le montant de la taxe, par catégorie de transaction et par taux. Ils devront transférer le montant sur le compte du "Centre de perception – Taxes diverses" du SPF Finances. L’élargissement de cette taxe devrait rapporter 30 millions d’euros à l’État belge.
Le paiement de cette taxe boursière ne pourra se faire via la déclaration fiscale annuelle, étant donné qu’il ne s’agit pas d’un impôt sur le revenu, mais d’un impôt indirect, explique le cabinet du ministre des Finances, Johan Van Overtveldt.
Les retards de paiement seront soumis à une amende de 12,50 euros par semaine de retard. Le montant de l’amende sera doublé le 1er juillet 2017 et passera donc à 25 euros. À partir du 1er janvier 2018, elle sera à nouveau doublée et se montera à 50 euros. L’amende infligée suite à une déclaration fausse ou incomplète se montera à cinq fois la taxe éludée, avec un minimum de 250 euros.
Les courtiers étrangers pourront désigner un représentant en Belgique qui s’engagera à payer la taxe boursière. D’après le cabinet du ministre des Finances, ceci présente deux avantages: le représentant belge s’occupera des formalités à la fois pour compte des investisseurs belges et du courtier étranger.
Le courtier néerlandais Degiro explique qu’il est en train de préparer une solution pour ses clients belges. Lundi, il a souhaité ne pas donner plus d’informations à ce sujet, mais a promis de fournir des explications complémentaires en fin de semaine. BinckBank préfère attendre. "Le texte de loi n’est pas très clair. Nous attendons sa publication." Certains investisseurs belges évitent la taxe boursière en réalisant leurs transactions non pas via BinckBank Belgique, mais via BinckBank Nederland.
La taxe boursière se monte à 0,27% du montant de l’achat et de la vente d’actions, et à 0,09% s’il s’agit d’obligations. Le taux appliqué lors de la vente de fonds de capitalisation est de 1,32%. En 2017, le plafond de la taxe par transaction sera doublé, pour atteindre 1.600 euros pour les actions, 1.300 euros pour les obligations, et 4.000 euros pour les fonds.
Le doublement de ces plafonds devrait, combiné à la suppression de la taxe sur la spéculation, rapporter 46 millions d’euros au Trésor public. En 2016, la taxe sur la spéculation avait fait baisser le nombre de transactions, réduisant de ce fait les revenus de la taxe boursière.
