Lorsque la Cour d'appel de Liège avait rejeté, en mars 2024, la demande de près de 19.000 propriétaires de panneaux photovoltaïques (prosumer) qui voulaient des dédommagements de la Région wallonne, BeProsumer avait promis que l’affaire n’en resterait pas là.
Promesse tenue: "Ce lundi 10 février 2025, l’avocat à la Cour de cassation mandaté par l’ASBL BeProsumer a introduit un pourvoi en cassation au nom de plus de 19.000 prosumers", selon un communiqué de presse publié ce vendredi par l’association de défense des droits des prosumers.
1/ Quelle est l’origine du litige?
Plus de 19.000 propriétaires de panneaux reprochent, depuis des années, à la Région wallonne de les avoir trahis en réduisant, de manière rétroactive, la période d'octroi des certificats verts dont ils bénéficiaient de 15 à 10 ans dans le cadre du régime Solwatt. Via BeProsumer, ils ont alors décidé de contester cette décision du gouvernement wallon en justice.
2/ Quid si BeProsumer obtient gain de cause?
Si le pourvoi est accueilli par la Cour de cassation, au terme d’une procédure qui devrait durer plusieurs mois, le dossier sera renvoyé devant une autre cour d’appel. "Nous allons soutenir devant celle-ci nos arguments pour tenter de faire enfin reconnaître que le retrait des certificats verts litigieux était illégal et/ou fautif", explique l'ASBL.
3/ Quelles sont les promesses du nouveau gouvernement wallon?
Ceci dit, cette nouvelle procédure en justice pourrait être stoppée si le nouveau gouvernement wallon applique ses propres promesses en la matière.
Pour rappel, lors de la conférence de presse donnée en juillet 2024 au Parlement wallon, Georges-Louis Bouchez a déclaré: "on va également, sur les aides individuelles, par exemple les certificats verts, faire en sorte de pouvoir préserver les droits acquis."
Deux jours plus tard, lors du congrès du MR à Charleroi, il a également déclaré que la politique énergétique sera totalement revue, "avec, et je le dis bien fort, la préservation de tous les droits acquis pour les détenteurs de certificats verts".
À ce stade, BeProsumer indique qu’il n’y a pas encore eu plus de détails ni d’informations supplémentaires par rapport à ces déclarations. Mais, si celles-ci aboutissent rapidement à quelque chose de concret et d’acceptable pour les prosumers lésés, l’action en justice de BeProsumer pourrait alors s’éteindre.
