EIP
Dans la PLCI, c’est l’indépendant qui paie les primes, alors que dans l’EIP, elles sont payées par sa société. En ce sens, un EIP est souvent décrit comme une assurance groupe pour indépendants. "Comme c’est la société qui paie les primes, elles entrent dans un autre régime fiscal avantageux", indique Dries de Moor, director extended products & services chez Acerta.
De quoi s’agit-il?
→ Dans le classement des outils fiscalement avantageux pour se constituer une pension, l’EIP est devancé par la PLCI, mais il est plus intéressant que l’épargne-pension et l’épargne à long terme. Cela vient entre autres du fait que les primes de l’EIP peuvent être déduites des frais professionnels en impôt des sociétés. Les dirigeants d’entreprise ont donc avantage à profiter au maximum des avantages de la PLCI et d’ensuite faire des versements dans le cadre de l’EIP.
→ Une taxe de 4,4% est prélevée sur chaque prime versée par la société.
→ En principe, il n’y a pas de plafond à la prime qui peut être versée dans l’EIP pour autant que l’indépendant respecte la règle des 80%. Cette règle veut que la somme de la pension légale et de la pension complémentaire n’excède pas 80% des revenus de la dernière année "normale". Les autres formes de pension complémentaire, comme la PLCI, sont également prises en compte dans ce calcul. Si le plafond des 80% est dépassé, les primes versées pour l’EIP ne sont pas déductibles.
→ Les dirigeants d’entreprise peuvent souscrire au sein de l’EIP à ce qu’on appelle un back-service. En d’autres mots, un indépendant peut payer des cotisations de rattrapage pour des périodes passées où il s’était constitué une pension complémentaire inférieure et ainsi récupérer un certain retard. "Les primes de rattrapage sont par ailleurs déductibles à titre de frais professionnels", précise Dries De Moor.
CPTI
Depuis cet été, les indépendants qui exercent leur activité en personne physique ou les titulaires de professions libérales peuvent faire des versements dans une nouvelle formule d’épargne en vue de la pension: la "convention de pension pour travailleurs indépendants", ou CPTI. Le gouvernement a ainsi mis fin à la discrimination des indépendants en personne physique par rapport à ceux qui sont en société qui pouvaient se constituer une pension du deuxième pilier via la pension libre complémentaire pour les indépendants (PLCI), mais aussi via l’engagement individuel de pension (EIP).
De quoi s’agit-il?
→ Les primes de la CPTI sont versées dans une assurance-épargne de la branche 21 ou une assurance-placements de la branche 23.
→ Les primes procurent une réduction d’impôt de 30%. Les indépendants qui versent 5.000 euros dans la CPTI ont donc droit à une réduction d’impôt de 1.500 euros via leur déclaration fiscale.
→ Contrairement à la PLCI, les indépendants peuvent verser autant qu’ils veulent dans une CPTI, aussi longtemps qu’ils respectent la règle des 80%. Cette règle implique que la somme de la pension légale (le premier pilier) et du capital constitué via la PLCI et la CPTI ne dépasse pas 80% du revenu moyen des trois années écoulées.
"La CPTI est surtout intéressante pour les indépendants en personne physique ou pour les titulaires de professions libérales qui ont un revenu important. Mais à vrai dire, ce sont précisément ces indépendants qui tôt ou tard vont probablement passer en société", constate Dries De Moor, director extended products & services chez Acerta. Selon les calculs de cette caisse d’assurances sociales, la CPTI est non seulement moins intéressante que la PLCI, mais aussi moins avantageuse que l’épargne-pension et l’épargne à long terme (même si on parle évidemment de montants moins élevés dans ces cas).
Concrètement, les indépendants paient sur les primes de leur CPTI une taxe de 4,4%. Ce n’est pas le cas pour la PLCI, ni pour l’épargne-pension. Pour l’épargne à long terme, la taxe n’est que de 2%. "Nous conseillons aux indépendants de verser le maximum dans les autres produits des deuxième et troisième piliers de pension, explique Dries De Moor. Si à ce moment-là ils ont encore une marge financière, ils peuvent y ajouter une CPTI."
