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Optimiser une succession avec un saut de génération

Transmettre à la génération suivante tout ou partie d’un héritage que l'on a reccueilli, par donation au taux de 0% c'est possible, à certaines conditions.
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©Filip Ysenbaert

Les grands-parents ne sont évidemment pas obligés d’attendre leur décès pour transmettre quelque chose à leurs petits-enfants. Rien ne les empêche de leur faire des donations de leur vivant. Mais, en pratique, c’est peu fréquent. Ils craignent en effet que leurs propres enfants se sentent lésés, et de créer des distorsions entre les différentes branches de la famille (selon la présence ou non d’enfants et le nombre de ceux-ci).

Les grands-parents ont également la possibilité d’intégrer leurs petits-enfants dans leur planification successorale en procédant à un saut de génération. Total ou partiel.

Le saut de génération (renonciation totale)

Dans ce cas, l’héritier touche son héritage, paie l’intégralité des droits de successions dus, mais il a ensuite la possibilité d’en faire donation à la génération suivante et ce sans devoir payer de droits de donation!

Tout dépend du bon vouloir des enfants.

Mais en pratique, ce n’est pas simple. Concrètement, les grands-parents doivent inviter leurs enfants à renoncer à leur héritage au profit de leur propre descendance. Ils peuvent donc exprimer leur volonté en ce sans mais ne seront jamais maîtres de la décision finale. Tout dépend du bon vouloir des enfants. C’est d’autant plus difficile que les parents doivent obligatoirement renoncer à la totalité de l’héritage. Ils ne peuvent en conserver une partie. Cette logique du tout ou rien est très dissuasive.

Calculez les droits de succession

Calculez ici le montant des droits de succession à payer sur le patrimoine d'un défunt.

Elle n’est donc quasiment jamais utilisée. D’autant que l’optimisation fiscale est limitée. L’opération permet certes d’éviter que les droits de succession soient payés deux fois sur un même patrimoine, la première au décès des grands-parents et la seconde au décès des parents, mais en Wallonie et à Bruxelles, cela s’arrête là. Les droits de succession à payer par les petits-enfants sont identiques à ceux que le que le renonçant aurait payés. En Flandre, les droits de succession sont calculés sur la part nette de chaque héritier, ce qui permet d’en limiter l’impact global.

Le saut de génération partiel

Le saut de génération partiel que la Région flamande a adopté en 2018 et dont on attend toujours l’entrée en vigueur en Région wallonne (un décret en ce sens ayant été adopté en mai 2019) apporte une solution. En Région bruxelloise, par contre, les lignes n’ont pas encore bougé.

Concrètement, cela donne ceci. Un héritier en ligne directe peut faire donation de tout ou partie de l’héritage qu’il a recueilli – et pour lequel il a payé les droits de succession –, au profit de sa propre descendance au 1er degré, en bénéficiant de droits de donation de 0%.

Un exemple. Paul hérite de 500.000 euros d’avoirs financiers ou d’un immeuble d’une valeur de 500.000 euros de son père Emile, après s’être acquitté des droits de succession il peut en faire donation à ses propres enfants.

90 jours
L’éventuelle donation à ses propres enfants (les petits-enfants, donc) devra intervenir au plus tard dans les 90 jours qui suivent le dépôt de la déclaration de succession.

Cette formule représente un avantage fiscal non négligeable. Mais la décision reviendra toujours à l’héritier, qui pourra la prendre à tête reposée. L’éventuelle donation de tout ou partie de l’héritage à ses propres enfants (les petits-enfants, donc) devra intervenir au plus tard dans les 90 jours qui suivent le dépôt de la déclaration de succession. Comptez donc 7 mois. La donation devra faire l’objet d’un acte authentique devant notaire.

Ces donations rapides ne sont pas concernées par la réserve de progressivité : pour les autres donations, les compteurs seront donc remis à zéro. En revanche, en cas de décès de l'héritier dans les trois ans qui suivent une donation faite dans le cadre d’un saut de génération, cette donation sera réintégrée à sa succession.

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