Mon argent La réponse à toutes vos questions d'argent
Publicité

Vous avez reçu une donation non enregistrée, que "risquez"-vous?

Dans ce cas, sachez qu'en cas de décès du donateur dans les 3 ans qui suivent la donation, vous devrez payer des droits de succession...
Publicité
©Filip Ysenbaert

Si les donations immobilières doivent faire l’objet d’un acte notarié et sont donc d’office enregistrées, certaines donations mobilières (don manuel et donation indirecte) ne doivent pas forcément être enregistrées.


Si vous avez reçu une donation mobilière qui n’a pas été enregistrée, aucun droit de donation n’a été payé. Dans ce cas, si le donateur est toujours en vie trois ans après la donation, vous n'avez plus de souci à vous faire. Ce sera donc tout bénéfice du point de vue fiscal : vous n’aurez payé ni droits de donation ni droits de succession.

Mais c’est risqué. Car en cas de décès du donataire dans les 3 ans, les biens qu’il a donnés réintègreront sa succession et des droits de succession (bien plus élevés que les droits de donation) devront être payés. En ligne directe, les tarifs progressifs par tranches peuvent aller jusqu’à 27% (Flandre) ou 30% (Bruxelles et Wallonie) et jusqu’à 55% (Flandre) ou 80% (Bruxelles et Wallonie) entre toutes les autres personnes!

Calculez les droits de succession

Calculez ici le montant des droits de succession à payer sur le patrimoine d'un défunt.

Notez qu’il est toujours possible d’enregistrer une donation a posteriori, même in extremis. Si le donateur risque de décéder rapidement, vous serez ainsi à l’abri des droits de succession.

Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés