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Les conditions d'accès aux différents droits passerelle

Avec la fermeture du secteur horeca imposée pour un mois, les demandes de droit passerelle coronavirus vont exploser. Qui y a droit? À quelles conditions?
Le secteur horeca représentait déjà à lui seul plus de 50% des demandes de droit passerelle au printemps. ©BELGA

Alors qu’au début de la crise du coronavirus, au printemps, près de 50% des indépendants avaient sollicité le droit passerelle coronavirus, ils n’étaient plus que 0,6% (indépendants à titre principal) en septembre, constate l’entreprise de services RH Acerta dans un communiqué.

Les indépendants, qui avaient ensuite profité du droit passerelle de redémarrage de soutien à leur activité à partir du mois de juin, étaient également beaucoup moins nombreux.

Les demandes d’aides risquent toutefois de reprendre en force. Mais à quoi sont-elles destinées?

2.583,38
euros
Le droit passerelle de crise sera doublé, ce qui le portera à 2.583,38 euros pour un indépendant isolé et à 3.228,20 euros pour un indépendant avec charge de famille.

Le droit passerelle de crise (corona)

Le droit passerelle coronavirus, avait été introduit en mars pour aider les indépendants contraints d’arrêter leur activité sur décision du gouvernement, ainsi que les indépendants non soumis à une fermeture obligatoire, mais ayant volontairement interrompu leurs activités pendant au moins 7 jours.
L’allocation prévue était de 1.291,69 euros pour un isolé et de 1.614 euros pour un indépendant avec charge de famille.

En juillet, les conditions pour solliciter cette aide ont changé et sont devenues plus restrictives dans la mesure où de plus en plus d’indépendants étaient autorisés ou en mesure de reprendre leur activité. La demande était encore possible pour les indépendants:
● contraints de fermer;
● dépendant d’un secteur ou d’une entreprise obligé(e) de fermer;
● fermés volontairement 7 jours par mois en raison du coronavirus (il fallait donc en apporter la preuve).

Depuis le 1er septembre, cette dernière catégorie n’a plus accès au droit passerelle de crise.

Pour les autres, la mesure est prolongée jusqu’au 31 décembre. Et surtout, compte tenu des circonstances particulièrement difficiles, les indemnités de crise seront doublées, ce qui les portera à 2.583,38 euros pour un indépendant isolé et à 3.228,20 euros pour un indépendant avec charge de famille.

Le droit passerelle de soutien à la reprise

Le droit passerelle de soutien à la reprise a été instauré dès le mois de juin pour soutenir les indépendants:
qui avaient dû fermer (totalement ou partiellement) jusqu’au 3 mai, et qui ont ensuite redémarré (progressivement) leur activité
OU
● qui avaient subi une perte de chiffre d’affaires ou de leurs commandes d’au moins 10% au 2e trimestre 2020 par rapport à la période correspondante de 2019.

53,5%
les demandes
Environ la moitié des demandes de droit passerelle de soutien à la reprise qui sont approuvées proviennent du secteur de l’horeca, selon Acerta.

Cette mesure, qui devait théoriquement prendre fin le 31 octobre, a été prolongée de deux mois, jusqu’à la fin de l’année.

Elle vise les indépendants à titre principal ou qui cotisent comme un indépendant à titre principal et permet l’octroi d’une prestation financière de 1.291,69 euros (isolé) ou de 1.614,10 euros (charge de famille).

"Il y a remarquablement peu de demandes de droit de passerelle de redémarrage. Nous pouvons en conclure que la plupart des indépendants ont entamé un redémarrage réussi, ou qu’ils attendent l’effet de la crise du coronavirus sur leur chiffre d’affaires jusqu’à la fin de l’année. Cependant, l’avenir est très incertain. Vu le nouveau renforcement des mesures, le vent peut tourner...  La moitié des demandes approuvées (53,5%) proviennent du secteur de l’horeca qui a beaucoup souffert du confinement. Et ce ne sera pas différent après la deuxième vague", commente Nadine Morren, directrice du service clientèle chez Acerta, dans le communiqué publié ce matin.

Le droit passerelle (classique)

Le droit passerelle classique a été instauré pour venir en aide à un indépendant contraint de cesser son activité lorsqu’il subit un revers, en cas de faillite ou d’incendie par exemple, contextualise Mieke Bruyninckx, conseillère juridique chez Acerta.

"En cas d'interruption forcée pour quarantaine, l'indemnité du droit passerelle (classique) n'est pas octroyée pour le mois entier, mais par semaine."
Mieke Bruyninckx
Conseillère juridique chez Acerta

Dans ce cadre, il a la possibilité de toucher une indemnité pendant maximum un an et est dispensé temporairement du paiement de ses cotisations sociales, mais continue à bénéficier d’un certain nombre de droits sociaux. "Le temps de se retourner, de chercher du boulot, de travailler comme salarié ou de préparer le lancement d’une autre activité."

Depuis le mois de septembre, l'indépendant peut demander à bénéficier du droit passerelle classique pour interruption forcée:
● s'il doit respecter une période de quarantaine qui l'oblige à interrompre toute activité pendant au moins 7 jours consécutifs. Attention, vous n’aurez pas accès à cette prestation si vous pouvez organiser vos activités professionnelles depuis votre domicile ou si vous avez effectué un voyage non essentiel dans une zone classée rouge à votre départ;
● s'il doit garder son enfant (de moins de 12 ans) suite à la fermeture d’une classe, d’une école, d’une crèche ou d’un milieu d’accueil. "Si vous étiez dans cette situation en septembre, vous avez encore le choix entre l’allocation de congé parental temporaire et la prestation du droit passerelle classique", selon Liantis.

"L’indépendant n’a pas droit à une indemnité pour un mois entier, mais plutôt par semaine. Par exemple, si sa quarantaine dure 7 jours, il touchera une indemnité pour 7 jours", précise Mieke Brunyninckx.

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