(mon argent) - Il n’y a jamais eu autant d’indépendants en Belgique. Sur les 920.000 indépendants enregistrés l’an dernier, 200.000 l’étaient "à titre complémentaire". D’après les chiffres de l’Unizo, qui représente les classes moyennes flamandes, c'est une augmentation de 40% par rapport à l’année 2000. Un phénomène souvent expliqué par l’augmentation du nombre de personnes travaillant à temps partiel.
Toutefois, il ressort d’une étude de l’Union des Classes Moyennes (UCM) que la principale motivation des travailleurs complémentaires est d’arrondir leurs fins de mois (67%). Un peu plus d’un tiers espère rentabiliser un hobby, et à peu près la même proportion souhaite simplement accumuler une expérience professionnelle ou anticipe une éventuelle perte d’emploi (18%).
Conditions souples
Une des raisons possibles de ce succès est la souplesse des conditions à remplir pour obtenir ce statut. Pour un salarié, il suffit d’avoir un contrat couvrant au moins la moitié d’un temps plein. Pour un enseignant, il faut prester au moins 60% d’un horaire complet. Pour toutes les autres personnes dont le travail donne droit à la pension, il faut exercer ce travail au moins 8 mois ou 200 jours par an.
Dans les 90 jours suivant le début de son activité, l’indépendant à titre complémentaire doit s’affilier à une caisse d’assurances sociales pour indépendants. Les cotisations qui lui sont demandées sont nettement inférieures à celles d’un indépendant à titre principal. Les autorités partent du principe qu’un indépendant à plein temps gagne au moins 11.824,39 euros par an, ce qui porte d’office le montant des cotisations sociales à 606 euros par trimestre.
Cotisations trimestrielles
Pour les indépendants complémentaires, le montant des cotisations se base sur les revenus effectifs. En dessous de 1.308,18 euros, vous êtes exempté de cotisations. Mais il est plus judicieux de payer des cotisations trimestrielles provisoires, qui s’échelonnent entre 67,05 euros la première année et 70,32 euros la troisième. Ensuite, vous devrez vous acquitter de cotisations définitives, calculées selon vos revenus de trois ans auparavant (les revenus réévalués de l’année de référence). Généralement, on paie 22% par trimestre sur ces montants. Ce taux passe à 14,6% pour les revenus supplémentaires dans la tranche de 51.050,94 à 75.246,19 euros. Mais vous ne paierez jamais plus de 3.664,49 euros par trimestre. Si vous vous rendez rapidement compte que l’activité complémentaire n’est pas rentable, vous pouvez la cesser dans l’année, sans frais.
Talon d’Achille fiscal
Une fois votre statut social en ordre, à vous de jouer. Vous pouvez en effet consacrer autant de temps que vous voulez à votre activité secondaire et mieux encore, en tirer des revenus illimités. Mais gare au fisc! La déclaration d’impôt est le talon d’Achille de l’activité d’indépendant à titre complémentaire.
Tant que vos revenus complémentaires ne dépassent pas le plafond (1.308,18 euros), vous pouvez les déclarer dans le cadre "revenus divers". Ils sont donc imposés au tarif avantageux de 33%. En pareil cas, le statut d’indépendant complémentaire présente un intérêt tout relatif. Tout ce qui dépasse ce plafond s’additionne purement et simplement au revenu net de votre activité principale. Ce qui, bien sûr, augmente les risques de passer dans une tranche d’imposition supérieure.
Cadeau empoisonné
Supposons que vous soyez employé comme administrateur réseau, avec un contrat de 20 heures sur une semaine de travail complète de 38. Pendant votre temps libre, vous faites un peu de graphisme et de webmastering, une activité qui marche bien et se révèle lucrative. Outre votre salaire net de 1.344,66 euros (vous êtes célibataire), vous facturez mensuellement 1.550 euros (revenu net).
Après déduction de la somme exonérée, votre revenu imposable s’élève à 28.305,92 euros. Autrement dit, au lieu du tarif avantageux de 30%, c’est le tarif de 45% qui est appliqué. La seule façon d’éviter que votre activité complémentaire florissante ne se transforme en cadeau empoisonné est de procéderà un calcul astucieux de vos frais professionnels. De cette manière, vous pouvez encore réduire votre net imposable, et rentrer une partie de vos dépenses comme frais professionnels d’indépendant.
Cinq conseils aux indépendants à titre complémentaire :
- Faites une estimation réaliste de vos revenus et calculez vos cotisations sociales sur cette base. Mieux vaut payer dès le départ le montant correct que de recevoir une addition salée trois ans plus tard.
- N’attendez pas pour mettre fin à une activité qui bat de l’aile. Si vous le faites dans l’année, c’est gratuit.
- N’abandonnez pas trop vite votre activité principale si les affaires marchent bien. Examinez attentivement les avantages dont vous bénéficiez en tant qu’indépendant et ceux que vous perdez (pension, congés, sécurité sociale…).
- Calculez bien vos frais professionnels. Vous pourrez ainsi réduire votre revenu imposable et éviter de passer dans une tranche d’imposition supérieure (45% ou 50%).
- Enfin, aussi contradictoire que cela puisse paraître: il vaut parfois mieux facturer moins pour gagner plus...