Chèques-repas, éco-chèques, chèques-sport et chèques-culture. Autant d’instruments qui augmentent réellement le pouvoir d'achat des travailleurs. Les chèques-repas font sans aucun doute partie des avantages extra-légaux préférés des Belges. Au moins 50% de la population active recevrait des chèques-repas. Certains spécialistes en droit du travail considèrent aussi qu’ils contribuent à lutter contre l'absentéisme. Le nombre de chèques-repas qui sont alloués correspond en effet au nombre de jours prestés le mois précédent.
Malgré l'introduction, l'an dernier, des chèques-repas électroniques, neuf bénéficiaires sur dix reçoivent encore leurs chèques sous le format papier. Pour les employeurs et les commerçants, cela reste une source énorme de paperasserie.
Il n'est donc pas étonnant que les organisations patronales et les partis de la majorité aient réagi positivement fin septembre à la proposition du ministre de l'Économie, Johan Vande Lanotte (sp.a), de supprimer les chèques-repas et les éco-chèques, "sans toucher aux conditions et aux avantages fiscaux du système". Le sénateur Rik Daems (Open VLD) avait déjà introduit une proposition de loi visant leur suppression, vu le grand nombre de chèques inutilisés, et le fait que de nombreuses entreprises - le plus souvent des PME - évitent de recourir au système à cause de ses lourdeurs administratives.
Un "extra" n’est pas un salaire!
Si cela dépendait de Vande Lanotte, l'équivalent de la valeur des chèques serait versé avec le salaire des employés. Mais cette proposition a provoqué des discussions enflammées, certains estimant que ce serait toucher à l'essence même du concept des chèques-repas et autres chèques. Car avec le système actuel, un travailleur ne doit payer ni impôts, ni sécurité sociale sur ces chèques, à condition que l'employeur les accorde en tant qu'extra. En effet, les (très populaires) chèques ne peuvent en aucun cas remplacer le salaire, et un employeur ne peut les accorder en lieu et place des primes et autres avantages. Les chèques sont exonérés d'impôts et de sécurité sociale s'ils apportent une réelle hausse du pouvoir d'achat des employés.
Même si leur valeur et leur durée de validité diffère, tous les chèques ont cet aspect essentiel en commun: si un employeur les accorde "à la place" du salaire ou d'autres avantages, ils seront considérés comme "avantage de toute nature" et seront donc à ce titre taxés et soumis aux cotisations sociales.
Vande Lanotte souhaite également maintenir une autre particularité: à savoir que leur attribution doit être définie dans le cadre d'une convention collective de travail sectorielle ou propre à l'entreprise. Un chèque-repas représente, à l’instar de n’importe quel autre chèque, un avantage social collectif. Son attribution ne peut faire l'objet de discrimination: ils doivent être alloués à tous les travailleurs - du moins d'une même catégorie (par exemple, tous les ouvriers, tous les employés, tous les travailleurs ayant une certaine ancienneté, etc.). C'est la raison pour laquelle les travailleurs intérimaires reçoivent des chèques repas si l’entreprise où ils travaillent en distribue à son personnel. Cette obligation incombe à l’agence d'intérim, qui répercute ces coûts sur ses clients.
Les chèques-repas peuvent également être alloués à un chef d'entreprise indépendant, et ce, aux mêmes conditions avantageuses que s'il dirigeait une entreprise dont le personnel a droit aux chèques-repas.
Depuis le 1er janvier 2011, les chèques-repas sont disponibles sous forme électronique. Dans la pratique, l'employé reçoit une sorte de carte bancaire sur laquelle son employeur verse la valeur des chèques-repas auxquels il a droit. Ce système est assorti de certaines conditions: par exemple, ils doivent obligatoirement être émis par des entreprises agréées telles que Edenred, Mozizze ou Sodexho.
Les chèques-repas électroniques représentent déjà un grand pas vers la simplification du système. Pour l'employé, le risque de perte ou d'oubli est plus limité. Les chèques électroniques permettent également de faire des paiements inférieurs à 7 euros (ou à la valeur faciale du chèque). Le solde reste tout simplement sur le compte. C'est plus pratique, en particulier depuis que la validité des chèques a été prolongée à 12 mois.
A savoir
Chèque-repas
- Pour le paiement de repas au restaurant ou l'achat de denrées alimentaires.
- Auparavant valables trois mois. Depuis le 11 août, ils sont valables pendant 12 mois, à condition que cette nouvelle validité soit mentionnée sur le chèque.
- Valeur maximale est de 7 euros par chèque, avec une contribution de l'employé de minimum 1,09 euro. Le nombre de chèques alloués ne peut dépasser le nombre de jours prestés. Si vous travaillez 20 jours par mois, vous aurez droit à maximum 140 euros sous forme de chèques-repas.
- Disponibles en format électronique depuis le début 2011.
Chèque cadeau
- Peuvent prendre différentes formes: chèque-cadeau, chèque-livre, chèque-film ou bon d'achat.
- Validité limitée à 1 an.
- Le montant total ne peut dépasser 35 euros par an et par employé, auxquels peuvent s'ajouter 35 euros par enfant à charge de l'employé.
- Ces plafonds peuvent être dépassés en cas de distinction honorifique (maximum 105 euros par an et par employé) ou lors du départ à la retraite (maximum 875 euros par employé).
éco-Chèque
- Pour l'achat de produits ou de services écologiques (ampoules économiques, vélos ou matériaux d'isolation).
- Validité limitée à 2 ans à partir de la date de mise à disposition de l'employé.
- Leur valeur est de maximum 10 euros par chèque, avec un montant total maximum de 250 euros par employé et par an.
- Contrairement aux chèques-repas, il n'y a aucune contribution de l'employé.
Chèque sport et culture
- Pour la participation à des activités sportives et à des événements culturels.
- Validité limitée à 15 mois, à savoir du 1er juillet au 30 septembre de l'année suivante.
- Le montant total ne peut dépasser 100 euros par an et par employé.
- Ne peuvent être échangés - en tout ou en partie - contre de l'argent..
