carte blanche

"Le Brexit n'aura pas lieu"

Pour de nombreuses raisons, il est logique de penser que le Brexit n’aura pas lieu. En tous les cas pas tout de suite, estime Frédéric Mauro, avocat, dans une carte blanche.

Par Frédéric Mauro
Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles
Chercheur associé au GRIP

Les fins d’année sont propices aux rétrospectives, plus rarement aux prospectives. C’est compréhensible: la prédiction est un art dangereux qui ne souffre pas l’échec. Qu’importe, soyons joueurs et prenons le risque intellectuellement séduisant de regarder vers le futur plutôt que vers le passé. Osons une conjecture: le Brexit n’aura pas lieu.

La donne a changé

©AFP

Pourquoi s’obstiner à nier la réalité, alors que tout le monde se prépare au scénario du pire: une sortie sans accord? Tout simplement parce que la donne a changé. Deux événements y ont contribué.

Le premier est la quasi-certitude que l’accord négocié entre l’Union européenne et le Royaume-Uni ne sera pas adopté par le Parlement britannique au cours de la troisième semaine de janvier. Il manque en effet plus de cent voix pour que l’accord soit accepté et il semble aujourd’hui impossible que Theresa May les obtienne d’ici là. C’est une donnée dont il faut tenir compte.

Le second est que dans un arrêt du 10 décembre 2018 rendu, en urgence et en assemblée plénière, la Cour de justice de l’Union a considéré que le Royaume-Uni pouvait révoquer unilatéralement sa décision de quitter l’Union jusqu’au dernier jour du délai de deux ans qui lui était accordé par l’article 50 du traité, c’est-à-dire le 29 mars 2019, à la condition que cette révocation soit effectuée "conformément aux règles constitutionnelles de l’État membre concerné", c’est-à-dire en l’occurrence par le gouvernement avec l’accord du Parlement. Et cette nouvelle possibilité, conjuguée au refus du Parlement d’entériner l’accord, rebat les cartes.

 

Une seule option raisonnable…

L’hypothèse d’un second referendum doit être écartée pour de multiples raisons, en particulier parce qu’il n’est pas certain que le résultat soit différent. Mais la plus importante, et qui se suffit en elle-même, est qu’un tel referendum ne pourrait pas être matériellement organisé avant le 29 mars 2019.
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L’hypothèse d’un second référendum doit être écartée pour de multiples raisons, en particulier parce qu’il n’est pas certain que le résultat soit différent. Mais la plus importante, et qui se suffit en elle-même, est qu’un tel référendum ne pourrait pas être matériellement organisé avant le 29 mars 2019.

La première conséquence d’un hard Brexit serait le rétablissement d’une frontière physique entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord. Les "hard brexiteers" ont joué avec le feu. Ils risquent de se retrouver avec des braises plein les mains. C’est en effet l’accord qui permettait d’éviter le rétablissement de la frontière et son absence qui la rend inéluctable. Ce serait alors la fin des Accords du Vendredi saint et le risque de rallumer la guerre civile. Aucun Premier britannique responsable ne peut vouloir cela.

La seconde serait l’affaiblissement programmé de l’industrie financière britannique, principal fleuron de l’économie du Royaume-Uni. En effet, la City est le lieu principal où s’organisent les transactions sur les sociétés cotées européennes et surtout sur l’euro. Le Royaume-Uni en dehors de l’Union, les chambres de compensation qui rendent possibles ces transactions devront être au plus vite rapatriées sur le sol européen, ne serait-ce que pour permettre au régulateur européen de pouvoir y accéder physiquement chaque fois qu’un contrôle sera nécessaire. Amputée de ses chambres de compensation, l’industrie financière britannique sera fortement amoindrie. Or, aucun dirigeant européen un tant soit peu responsable ne permettra à la City de Londres d’avoir barre sur l’euro et donc sur l’Union.

©ANP

La troisième conséquence d’un hard Brexit serait de précipiter le Royaume-Uni dans les bras de Donald Trump, ce dont ce dernier serait ravi. Mais après deux ans d’exercice d’un pouvoir aussi personnel qu’erratique tout le monde a compris maintenant que la formule "l’Amérique en premier" peut se traduire par: "tous les autres on s’en fout". La relation transatlantique a changé de nature. D’hégémon bienveillant, attirant et généreux, l’Amérique de Donald Trump s’est muée en un maître égoïste, dominateur et amoral. Nous sommes passés de la Ligue de Délos à l’empire athénien. Dans ce type de relation il n’y a pas de place pour des alliés. Il n’y a de place que pour des vassaux.

Le Royaume-Uni restera souverain… mais il sera dépendant. Il sera dans la même position que la principauté de Monaco vis-à-vis de la France. Quand ils ne seront pas appelés à jouer les supplétifs dans les guerres américaines, les soldats de sa majesté tiendront le même rôle que les carabiniers du prince. Ils monteront la garde devant le palais. L’industrie d’armement britannique sera dépendante du Pentagone et sous-traitante des groupes américains. Elle sera condamnée. Le principal atout du Royaume-Uni dans la relation spéciale qui l’unissait à l’Amérique était sa capacité à influer sur le devenir de l’Union. En dehors de l’Union, cet atout perd sa valeur. Et cela tout homme politique britannique un tant soit peu lucide ne peut l’ignorer.

…révoquer sa demande de retrait

Face au vote négatif du Parlement britannique sur l’accord de retrait qui ne manquera pas de se produire, le Premier ministre ne prendra que peu de risques à dire: "Puisque nous ne sommes pas prêts, et qu’une sortie sans accord serait désastreuse, l’intérêt supérieur du pays commande que nous retirions la demande de retrait. Nous la redéposerons aussitôt que nous aurons un accord avec l’Union plus satisfaisant et capable d’être accepté par notre Parlement".

Theresa May sera accusée de trahir la volonté du peuple britannique. Et après ? C’est le Parlement de Westminster qui est souverain, pas le peuple.
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Theresa May sera accusée de trahir la volonté du peuple britannique. Et après? C’est le Parlement de Westminster qui est souverain, pas le peuple. Or si le Parlement est incapable d’accepter l’accord, il pourrait accepter plus facilement de différer le retrait. Surtout s’il s’agit de choisir entre un report et un hard Brexit en jouant au passage un mauvais tour à l’Union en renvoyant des parlementaires britanniques à Bruxelles et de conserver quelque temps encore un droit de véto au Conseil.

Theresa May devra sans doute dissoudre le Parlement et convoquer de nouvelles élections. Et alors? Elle dira qu’elle est pragmatique, qu’elle seule se soucie des intérêts de son pays et accusera ses adversaires d’être des idéologues. Et elle aura raison. D’autant que l’on voit mal quel est le prétendant sérieux susceptible de lui ravir le pouvoir: Jeremy Corbin? Boris Johnson? Jacob Rees-Mogg?

©AFP

Si elle est vaincue elle devra quitter la vie politique. Quand bien même! Elle aura évité, au moins provisoirement, à son pays une catastrophe majeure. Tout redeviendra possible. L’Irlande ne connaîtra pas de frontière, le Royaume conservera son unité, son rôle auprès des Américains et les bénéfices de l’adhésion à l’Union avec les extravagants privilèges qui sont les siens. Elle restera comme la femme politique britannique la plus courageuse depuis Margaret Thatcher et laissera une trace dans l’histoire bien plus flatteuse que celle de David Cameron.

Pour ces raisons, il est logique de penser que le Brexit n’aura pas lieu. En tous les cas pas tout de suite…

La pire des solutions pour l’Union

La sortie du Royaume-Uni a resserré les rangs des Européens. Sa non-sortie rouvrirait des brèches.
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Si tel était le cas bon de nombre de capitales européennes pousseront de lâches soupirs de soulagement et ouvrirons grand les bras à l’enfant prodigue. Certains penseront que l’Union est sauvée. En vérité elle serait alors dans une situation de grand danger. La sortie du Royaume-Uni a resserré les rangs des Européens. Sa non-sortie rouvrirait des brèches.

Je ne sais pas si, sans les Britanniques, nous arriverons à faire l’Union politique dont nous avons tellement besoin sur une scène internationale qui ressemble chaque jour davantage au monde de Jurassic Park, pour reprendre la formule d’Hubert Védrine. Mais une chose est sûre: nous ne la ferons pas avec eux, même s’ils changeaient d’avis. Ou alors, il faudrait qu’ils changent vraiment. On peut toujours en former le vœu. C’est de saison.

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