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La taxe sur les plus-values heurte les donations étrangères

En cas de donation d'actifs à un étranger, la taxe sur les plus-values s'appliquera immédiatement, ce qui ne sera pas le cas lors d'une donation entre Belges.
L'avant-projet de loi du ministre des Finances Jan Jambon (N-VA) prévoit d'appliquer la taxe sur les plus-values en cas de donation à un résident fiscal étranger.
L'avant-projet de loi du ministre des Finances Jan Jambon (N-VA) prévoit d'appliquer la taxe sur les plus-values en cas de donation à un résident fiscal étranger. ©Photo News

En cas de donation d'actifs à un étranger, la taxe sur les plus-values s'appliquera immédiatement, ce qui ne sera pas le cas lors d'une donation entre Belges.