Le conflit entre Canal+ et TF1 n'est pas près d'arriver en Belgique

L’affaire enflamme le Landerneau médiatique français. Deux gros opérateurs, Orange et Canal +, refusent de payer à TF1 ce qu’elle leur réclame pour diffuser ses services. Ils considèrent que TF1 étant une chaîne gratuite financée par la pub, ils n’ont pas à la rémunérer. TF1 met en avant son offre (plusieurs chaînes) et les services qui l’accompagnent: télé de rattrapage, 4K (ultra HD), etc. Le conflit avec Orange s’est réglé jeudi. L’opérateur paiera à TF1 entre 10 et 15 millions d’euros par an. Celui avec Canal + est plus profond et a été partiellement réglé en milieu de semaine suite à l’intervention du CSA et du ministère de la Culture.

Pareil conflit paraît peu concevable en Belgique. Parce que le marché est structuré différemment. Depuis les années 60, la Belgique est un des pays les plus couverts au monde par la télédistribution. Aujourd’hui, on compte 4,5 millions de foyers abonnés par câble ou ADSL. En France, le paysage est plus morcelé: câble, satellite, ADSL, TNT…

Et puis, il y a une question de culture. "Historiquement, la France est habituée à la gratuité, ce qui est incompréhensible en regard de la valeur économique des chaînes, explique Agnès Maqua, avocate spécialisée en droit des médias au cabinet Koan. En Belgique en revanche, depuis l’arrêt Coditel en 1980 et la conclusion des accords câble qui s’en sont suivis, les télédistributeurs paient des droits voisins aux chaînes. Ces droits voisins sont d’ailleurs reconnus par la directive câble et satellite telle que transposée dans notre loi sur les droits d’auteur, aujourd’hui intégrée dans notre code économique."

"En vertu du décret sur les services médias audiovisuels, le télédistributeur doit prouver qu’il a passé des accords avec les ayants droit, c’est-à-dire les chaînes, pour distribuer leur service, ajoute de son côté Samy Carrere, en charge du secteur de la distribution au CSA. Ils sont en outre obligés de distribuer les chaînes publiques." Il s’agit de la RTBF, des télés locales, de TV5 et de la VRT.

Les droits sont négociés individuellement entre les chaînes et les télédistributeurs dans le plus grand secret, chacun ayant forcément besoin de l’autre. Les télédistributeurs pour capter et fidéliser leurs clients, les chaînes pour doper leur visibilité et leur audience. Demandez à TF1 ce qu’il en pense. Son journal télévisé a été dépassé par celui de France 2.

"Tout est négocié en fonction de l’attractivité des programmes, de la valeur de la grille, de l’audience, de la langue de diffusion et du territoire de réception c’est la loi de l’offre et de la demande", confirme Agnès Maqua. Evidemment, on imagine mal un câblo refuser de payer RTL ou TF1 et se priver de ces chaînes leaders, par contre, de nouvelles petites chaînes ne sont pas forcément rémunérées surtout si elles débarquent sur une niche déjà encombrée. Selon les données du CSA belge, RTL a touché 20 millions d’euros en 2015 (derniers chiffres disponibles), tandis que le rapport annuel 2016 de la RTBF fait état de 10,6 millions, soit 3% de ses revenus.

Mais avec l’évolution des technologies la donne pourrait changer. Les jeunes regardent moins le téléviseur familial. Ils consomment la télé en différé sur leur PC, leur tablette, leur smartphone. Les chaînes ont en outre développé des plateformes comme Auvio sur la RTBF et bientôt RTL Play sur RTL. À terme, leurs revenus tirés de la télédistribution pourraient baisser, même si ce n’est pas pour tout de suite.