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En obligeant 30.000 personnes à se manifester une par une, la Justice met un coup de frein à une class action de Test-Achats

Un arrêt rendu au début du mois de janvier par la 18e chambre de la cour d’appel néerlandophone de Bruxelles a porté un sacré coup frein à l’action collective lancée par l’organisation de défense des droits des consommateurs Test-Achats à l’encontre de Proximus. Le fond du dossier porte sur le remplacement de décodeurs Proximus auprès de 30.000 personnes. En première instance, la Justice avait déclaré cette action collective recevable. à cette occasion, le juge avait décidé que l’action en justice impliquerait tous les clients concernés sauf ceux qui manifesteraient expressément leur intention de ne pas faire partie de la procédure (opt-out). Revirement de situation en appel puisque le juge a, cette fois, décidé que c’est le système de l’opt-in qui serait d’application. Cet arrêt ne constitue pas une bonne nouvelle pour Test-Achats: les 30.000 consommateurs potentiellement concernés par cette problématique bénéficient d’un délai de six semaines à partir de la publication de cet arrêt au Moniteur belge pour contacter le greffe civil de la cour d’appel de Bruxelles afin de faire part de leur choix quant à leur attitude dans la suite de la procédure.