Bientôt jugés par un robot? La Justice pourrait utiliser l'intelligence artificielle

©ANP XTRA

La technologie est suffisamment avancée pour permettre de faire régler des contentieux par une IA. Manque la volonté politique de débloquer la situation. Les questions éthiques sont en effet profondes.

Un robot pour rendre certaines décisions de justice? Cela paraît être le sens de l’histoire mais nous en sommes encore très loin en Belgique. En attendant, le petit monde des data judiciaires a les yeux rivés sur un tout petit pays: l’Estonie. L’État balte, à la pointe de la digitalisation de ses institutions depuis de nombreuses années, a sauté le pas et annoncé la mise en place, sous forme de test, d’une intelligence artificielle (IA) pour traiter les délits mineurs ne dépassant pas 7.000 euros de dommages et intérêts. Développée par un jeune ingénieur de 28 ans, Ott Velsberg, cette IA doit être opérationnelle d’ici fin 2019. Le principe: dégager de toute une série de jugements digitalisés des probabilités dont le juge pourra tenir compte. Par exemple, le calcul des indemnités pour rupture du contrat de travail sera évalué. Les Etats-Unis avaient, eux aussi, expérimenté la chose mais sans un grand succès: l’algorithme y a été sévèrement critiqué.

Et en Belgique, alors? Le dossier avance aussi vite qu’une négociation pour former un gouvernement fédéral… Mais, le 16 mai dernier, une avancée notable a été signifiée: si l’arrêté royal n’a pas encore été signé, une décision du gouvernement a été publiée dans le Moniteur. Elle prévoit la création, à partir de septembre 2020, d’une banque de données accessible à tout un chacun, reprenant les jugements et arrêts. Ce alors qu’il fallait, jusqu’ici, se rendre au greffe pour prendre connaissance de ceux-ci. La décision avait été jugée "totalement insuffisante" par l’ancien président d’Avocats.be Jean-Pierre Buyle.

"Il est plus efficient de confier au robot les jugements répétitifs qui présentent peu de danger pour les droits fondamentaux."
Adrien van den Branden
Avocat

Pourquoi? Car ces données seront accessibles en "open access", et pas en "open data". C’est-à-dire qu’elles ne pourront être utilisées par une intelligence artificielle. L’avocat bruxellois Adrien van den Branden, spécialiste de la digitalisation de la Justice ("Les robots à l’assaut de la justice", Bruylant, 30 euros), le regrette: "Cela ressemble à une décision de principe. Dans ce texte, les questions cruciales, comme l’anonymisation ou le format informatique, sont laissées en suspens. Il y a fort à parier que ce projet aura le même destin que la loi française de 2015, restée lettre morte faute d’arrêté."

Pour Adrien van den Branden, la technologie existe et fonctionne déjà. Manque la volonté politique d’aboutir. "Pour cela, il faut que les hommes politiques prennent la balle au bond et en Belgique, je n’entends personne qui en a fait un sujet pendant la dernière campagne électorale. En Belgique on en est loin", observe-t-il.

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En effet, pour créer une IA fiable applicable à la Justice, il faut des données. En grand nombre. Aujourd’hui, seulement 150.000 décisions sont accessibles en ligne, et dans des formats informatiques différents donc peu lisibles, alors que le nombre de décisions rendues chaque année tourne autour du million. Le puissant éditeur juridique Wolters Kluwer, qui s’est porté candidat à la digitalisation des décisions de justice belges (L’Echo du 31 mai), a lancé un prototype, Legal Insights. Mais le nombre de décisions qui y figurent – environ 8.000 – est bien trop faible pour être efficace.

Adrien van den Branden, qui milite pour l’avancée de la justice digitale, insiste: "Il est plus efficient de confier au robot les jugements répétitifs qui présentent peu de danger pour les droits fondamentaux. À chaque jour qui passe, le décalage augmente entre ce que veut le citoyen (un service en ligne, pas cher, fiable) et ce qui existe. Si on n’avance pas, les justiciables vont arrêter d’exercer leurs droits et aller sur des plateformes privées de règlement de litiges. La Justice doit se moderniser et adopter les outils digitaux de demain. Donc l’IA."


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