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Soyez prêt à affronter le fisc

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Le fisc belge demande de plus en plus aux contribuables de lui fournir des données sous forme électronique, et n’hésite plus à fouiner dans les systèmes ERP et autres logiciels de comptabilité. À quoi s’attendre en l’occurrence ? Et surtout : comment s’y préparer au mieux ?

Le fisc ne souhaite pas uniquement obtenir des informations fiscales habituelles par voie électronique. Il recherche également des données concernant des transactions financières telles que celles disponibles au sein de vos systèmes informatiques. N’importe quel système ERP ou logiciel de comptabilité recèle une mine d’informations qui permettront au fisc de vérifier si le contribuable respecte ses obligations fiscales. La plupart des systèmes ERP sont ainsi à même de générer très simplement des tableaux de données financières fiscalement pertinentes : justificatifs de compte, données master et clients, délais de paiement, etc. Un contrôle classique est un processus papier, limité à la fois dans le temps et dans son champ d’action. Le contrôle des données électroniques apporte une compréhension plus large et plus profonde des transactions d’une entreprise. Et mieux vaut vous y préparer.

Belgique

Encouragé par un climat international caractérisé par une intensification de la lutte contre la fraude et les abus, le gouvernement belge fait donc, en toute logique, de l’analyse électronique de données l’une de ses priorités. Pourtant, notre pays n’est pas précurseur en la matière. Nous sommes très en retard par rapport à l’Allemagne, par exemple. Depuis 2002, dans ce pays, chaque agent du fisc est obligé d’organiser un contrôle des données électroniques. Conséquence ? Le fisc allemand a acheté quelque 14.000 licences d’IDEA, un célèbre logiciel d’analyse de données.

Ce logiciel permet par exemple d’extraire des données du système ERP, de les organiser de manière lisible et de réaliser des tests analytiques. Cependant, le fisc belge est en train de combler son retard. Les agents du fisc bénéficient d’une formation informatique et les centres de contrôle se sont vu assigner des objectifs chiffrés en matière de contrôles électroniques. Et ce, quel que soit le type d’impôt : dès que les données sont rendues lisibles par les spécialistes, elles peuvent être utilisées pour contrôler le respect des obligations en matière de TVA, d’impôt des sociétés et de prix de transfert. Il est même possible d’intégrer dans l’analyse toutes sortes de données non structurées, comme les e-mails.

Bien entendu, le fisc est également soumis à des limitations de nature juridique. Le tribunal peut qualifier une " fishing expedition " ou une recherche non spécifique de détournement de pouvoir, ce qui peut entraîner la nullité du contrôle.

Le contribuable

En tant que contribuable, vous devez y être préparé. Veillez à disposer d’une procédure interne fin prête dans l’hypothèse où le fisc souhaiterait copier certaines données à l’improviste. Vous pouvez également vous préparer à des questions approfondies du fisc. Aménagez votre système ERP ou votre logiciel de comptabilité afin de pouvoir fournir au fisc les informations demandées de manière maîtrisée. Vous pourriez être confronté à des questions particulièrement complexes. Pensez à un centre de services partagés en Roumanie, où sont conservées toutes vos données, ou aux travailleurs qui utilisent leurs propres tablettes sur lesquelles sont stockées des données confidentielles de l’entreprise.

Vous pouvez également envisager l’organisation d’autocontrôles. Par exemple grâce aux possibilités de votre propre système ERP ou logiciel de comptabilité, mais aussi à l’aide de logiciels spécialisés comme IDEA. Cependant, ces autocontrôles ne sont pas non plus une sinécure, loin s’en faut. Souvent, vous savez que les données sont présentes quelque part dans l’entreprise, mais elles sont disséminées entre différents systèmes – anciens et nouveaux –, dans différents modules et tableaux... Il n’existe pas de solution standard en la matière. Rassurez-vous : des partenaires externes peuvent vous montrer la voie.

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