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Pas de scission bancaire, plutôt une séparation, et encore…

Le ministre des Finances, Koen Geens, devra convaincre ses partenaires. ©BELGA

Selon un document de la BNB, les banques devront démontrer que leur activité spéculative reste dans des proportions "contrôlées". Quant à une séparation, ce n’est pas pour tout de suite.

Koen Geens (CD&V) est un homme prudent. Le ministre des Finances sait qu’il est attendu au tournant sur sa réforme de la loi bancaire et, particulièrement, sur le volet de la séparation entre les activités de banque de détail et celles, plus risquées, du pôle d’investissement. C’est l’un des chapitres sur lequel les socialistes francophones, le parti du premier ministre, entendent marquer leur empreinte. Ils veulent en faire un étendard pour la campagne électorale et pouvoir vendre le fait que, grâce à eux, le douloureux épisode de la crise financière est désormais en passe d’être oublié.

Koen Geens a donc joué les sioux et s’est entouré d’un luxe de précautions avant de proposer le volet sur la séparation bancaire. Le choix a donc été fait de demander à la Banque nationale de piloter le projet. Dans un ultime document dont "L’Echo" a obtenu copie, la BNB détaille pour le ministre Geens la manière dont la séparation doit s’effectuer en Belgique.

Dans le détail…

Globalement, la banque centrale part des recommandations qu’elle avait déjà écrites en juillet dernier. Pas de scission pure et simple des activités spéculatives, mais plutôt un cantonnement dans une entité séparée. À une condition seulement: si les activités pour compte propre dépassent une certaine limite.

Mais avant tout, la dissuasion: il faut que la spéculation coûte plus cher aux banques. La BNB avait déjà proposé une pénalité. Ici, elle la détaille: la pénalité s’applique "lorsque les exigences en fonds propres pour risque de marché excèdent 10% des exigences totales". En clair: s’assurer que les risques liés au marché ne mettent pas les banques en péril et qu’elles utilisent donc bien la majeure partie de leurs ressources à développer leurs activités de crédit.

Vient alors la limite à respecter avant d’en arriver à une séparation. Les exigences en fonds propres pour les activités visées "ne peuvent excéder 0,25% à 2,5% des fonds propres de la banque", donc au maximum un quart des 10% évoqués ci-dessus.

Pourquoi cette fourchette de 0,25% à 2,5%? La BNB rencontre une difficulté majeure que toutes les initiatives mondiales en la matière ont d’ailleurs rencontrée. Que met-on dans la case "activités spéculative"? Dans son document, la BNB souligne "l’incertitude qui pèse sur le cadre légal" de ce qu’on appelle l’activité pour compte de client. Où se situe cette activité lorsque celui-ci demande lui-même une couverture sur les variations de taux, de devises, d’inflation,… par le biais de produits dérivés complexes.

Dans son document, la BNB apporte sa propre définition et demandera aux banques de démontrer qu’elles en respectent bien les critères. "Si d’autres définitions (notamment venant de l’Europe, ndlr) devaient être adoptées, précise-t-elle, le volume d’activité qui serait pris en compte pour la limite d’activité de négociation pour compte propre pourrait fortement varier."

Que va dire le PS?

Voilà donc pour les détails. Koen Geens doit apporter son projet dans les jours à venir sur la table du gouvernement.

Il paraît peu probable qu’il s’éloigne fort des pistes de la Banque nationale. D’abord parce que la BNB lui fournit un alibi en béton pour se replier en cas de problème. Ensuite, et surtout, parce que les partis de la coalition fédérale disposent chacun de directeurs au sein de la banque. Concrètement, on imagine mal que Geens "déshabille" la Banque nationale.

Reste à voir, maintenant, la réaction des partenaires de la coalition. Le PS répète depuis des mois qu’il faut "scinder" les banques. En l’espèce, il n’en sera rien. On ne parle ici que de "séparation si…". Les recommandations de la BNB "visent essentiellement à éviter que les banques ne redéveloppent des activités de marché en prenant des risques non contrôlés". Les socialistes pourront-ils vivre avec cette séparation "light"?

Restera ensuite à déminer d’autres chapitres délicats de la loi bancaire relookée. Entre autres, la rémunération des banquiers.

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